Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

11 6' Remontrances du Clergf faites à nos Rois. précexte que ce fo_itconcre les t!culaires, votre cour de parlement le f· mars en– & révoquer tous )i.rgemens qui en au· fuiv.rnr. roient écé ci-devant obre!'us, & ordo1~- AccoRnÉ fci,·ant l'arric!t pren:irr de ner qu'aucun ne pourra intenter _par Cl· /'édit de Melun 158o. que lefd. appr!!u1io"' après aélion quelconque pour titre de comme d'abus ès cas de correllion é; de dif bénéfices s'il n'a bulles & n'en eft pourvu cipline ecdéfiaftique n'ayent aucun efFtfaf– cn cour de Rome. pmfif, ains ftu!ement dévolutif, afin que les jugemens contre l<fque/s on fe féra pourvu, foient nonohflant e:xlcutis J fans préjudia defd. appellutions. Telles allions n'ont fr; re1ues du pajfé que par grande conjidération &~pour punir la mau.vaifi foi de quelques particuliers qui vou!oient tirer profit dt leur déloyauté,·& n(anmoins S. M. ordonnertJ à Jàn. conftil d'y itre encore p!u.s retenu. à /'avenir, afin a·~ retrancher ces abus &• licence le plutôt que faire fe pourra. IX. L'importunicé des demandeurs & pourruivans ell fi grande' qu'il re trou· ve que quelquefois aux bénéfices con· lilloriaux' par le décès d'aucuns reigneurs qui auroient iceux fair garder en confi· dence concre wuc droit & votre fair.te intention, de ce mal qui el! pernicieux. S1RE, les prélats & ecclélialliques de votre royaume protellent qu'ils n'en au· roienc point fai: plainte en public fans la fréquence. Plaire à V. M. S11\E, y pourvoir de remede; & en ce faifant, déclarer toute autre nomination faite ou à faire, par le décès ou vacalion de quelque per– fonne que ce foit, hormis des citulai· res, & par quelque caure, faveur ou confidéncion que ce foir, nulle & de nul elfec & valeur, où par importunité il en ferait obcenu par ci-après, défendre à vos fujets d'y avoir aucun égard. . S. M. confidérant hien le déjordre & con· fujion qui pourroit arri11er Ji t. binlfice wi· quoit par la mort ~autre que de celui qui efl pOUT"l/U, accorde qu'il ne puiffe 11aquer que par {a mort des titulaires. X. V. M. efl ruppliée', S1RE, enjoin· dre _à res cours de parlement, & aucres fes )uges & officiers, de cenir I• main à l'exécution des décrets & ordonnances des con~iles provinciaux, fans que les appellar1ons comme d'abus de ce qui fora ordonné auxd. conciles pour la cor· reélion & dircipline eccléfilllique, •yent aucun elfet.~u~penfif, ruivant le premier article de 1 edn fait fur les plaintes dud. Clergé , alfemblé en vocre ville de Me· lun au mois de féniei 1 s8o. vérifié en XI. V. N1. a maintefois reçu pllintes des défordres & licences qui fe font cou· lées parmi les religieux ; & bien que par J'ordonnance de Blois, article rrentie– me, il y !"oit aucunemenc pourvu, tou– cefois le mal ell li grand, que ce remede n'y peuc fullire. Pi.ire i V. !VI. admoneller les arche– vêques, évêques, chefs· d'ordre, en pro· cédant à la vifitation des monallercs dé– pendans de leurs dioceres, & chllgés de faire guder & récablir la reg!e monaf– tigue, entrecenir la difripline, punir les délinquans, ordonner des réµaracions, nombre de religieux , vie en commun , clôture, vêrur'e, préceµteurs peur la jeu· nelfe , & toutes autres ch ores dépendan· tes de l'obéilf•nce & obfervarion de leur rcgle, & les renrences par elfec exécu– tC:es, nonobllantoppolitions ou appella– tions quelconques , pour lefquelles ne fera dilféré1 enjoindre à vos parlemens, & autres vos juges donner main· forte i faire exécuter leurs jugemens, & :\ vos procureurs généraux & leurs fubllitutS d'y tenir la main, même pour les failies & exécutions fur le cemporel ordonnées par l'archevêque , évêque ou chef– d'ordre. AccoRDÉ fai11ant l'article trentiemt de Blois qui y a fuffifamment pour11u. XII. D'auranc que les évêques font fore empêchés & rroublés en lexercice de leurs charges & principale fonétion, qui ell la vifite de leurs dioceres; pour ôter & déraciner emiérement les abus & rcandales où il y en a; V. 1\1.elltrès– humblement foppliée d'ordonner que lerd. évêques pourront vifiter les cures & paroilfes limées en & au dedans les monalleres, commanderies & églires des religieux qui redirent privilégiés, & qu'il leur foit défendu de refurer l'entrée auxd. évêques, leurs archidiacres & vicaires genéraux faifa.nt leurs vilites èfditeli Eeee http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence