Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

i 1 67 Remontrance.r du Clerg/ fait<.r J 110.r Roi.r: 116S & bénéfices des perfonnes vivantes , revenu des facrés autels ne re peut juf– onr été réprouvés & déclarés infàmes remenr appliquer ailleurs qu'au divin par toutes loix , tant divines qu'impé- fervice, réparations des églifes, aumô· riales , parce que c'ell donner fujet nes & entretien , tant des ticulaires que & occafion à ceux qui ne craignent des pauvres, non à la commodité & Dieu d'attenter à la vie de ceux qui les dépenfe fuperffue de plufieurs perfon· polfedent , dont pourroieni arriver tels nes de diverfes qualités; aufli qu'à rai· & finilhes événemens , que V. ~1. qui fon defd. penfions les prélatures & di· delire de conferver fes fujets de toutes gnités de votre royaume , font tout oppreflions & violences, aurait ce re· avilies & mifes à mépris , & pour ces gret de leur avoir expofé en proie, li conlidérations, autres celles penlions & par un bon & faluuire réglement il n'y icelles déclarer nulles & de nul effet & étoir pourvu ; plaife donc à Votre ~1a- valeur; & où par importunité V. M. en jellé, S1RE, fuivant le feptieme article accorderoit ci-après, défendre à vos des états tenus à Blois , revoquer toutes juges d'y avoir aucun égard ; & quant à réferves d'archevêchés , évêchés , ab- celles qui pourraient avoir été obtenues bayes, prieurés & autres ecclélialliques, en cour de Rome, & dont aucuns au– bénéfices & dignités étant à votre no- raient joui par ci- devant, les déclarer mination, déclarant qu'elle n'entend ci- dès-à-préfent, comme pour lors, étein· après en donner ou oétroyer aucunes, tes & abolies par le décès des impétrans, ou par importunite ou autrement ; & fans pouvoir être transférées ci-après i où il s'en trouvera à l'avenir aucunes autres perfonnes, & pour quelqu'autre accordées , les déclarer nulles , & c;;ufe & conlidération que ce fait ; & li ceux qui les auraient pourfuivies, ab- quelque don en étoit obtenu par impor– tenues & impétrées , incapables de te· tunité, icelui déclarer dès-à-préfent nul nir :l jamais bénéfices, fuivant les fainrs & de nul effet & valeur. décrets ; & pour le regard de celles 111ui auroient éré ci-devant dépêchées , fi aucunes y en a • ordonner que les brevets en feront rapportés par les im– pérrans, & cependant catîés , révoqués & déclarés nuls & de nul effet & va· leur ; avec défenfes à tous juges & au– tres perfonnes quelconques d'y avoir au– cun égard. AccORDÉ faivant ltdit articlt des états "de Blois , par ltqutl Sa Majejlé a réfervé toutes réftrves d'archevêchés , é'Véchés, ahhayes & prieurls ; & en cas que par im– portunité, il s'en trouvtroit a'occordées à l'avenir , S, M. les déclare nulles. VII. Votre Majellé a été fouvenc fuppliée de ne charger de penlions les prélatures & abbayes étant à fa noJTii– nation , pour plulieurs grandes conli– dérations qui lui ont été repréfentées , ~ courefois le mal augmente de jour en Jour. Plaife à Votre ~lajellé confidérer g_u_elle cha~ge a fa con!è:ience devant Dieu du bren que Dieu même s'ell ré– fervé pour l'encretenemenc de fan fer– vice & .conti~uation des prieres qui fe font nurc & Jour pour votre profpérité .8' de cet état , & fe fouvenii que le Sa Majeflé n'a;cordera ci·après aucunes ptnjions for les bénéfices, Ji ce n'eft pour quelque grande fi importante conjidération, nommément far les archevêchés &• évéchls qu'elle n'entend aujfi donner ,Jinan à ptr· fannes capables & de la qualité requife , comme elle a déjà fait en 'f.'acations .. qui font avenues par le choix d'un hon nombre de prélats, lejquels chacun reconnoît être utiles à téglife. VIII. Les prélats & ecclé6alliques de votre royaume font contraints de fe plain· dre de ce qu'on reçoit en .votre privé con· feil les aétions de confidence , perfidie dont la conférence ell très-dangereufe, S1R<, & les jugemens qui s'y font ren· dus propres à former dans les efprits de cet etat une nouvelle jurifprudence au!li contraire au droit divin & confiitution canonique, comme l'exemple en ell éloi· gné de toutes bonnes mœurs. Plaife à Votre Maie!lé , S1RE, pur· ger votre royaume de ce mal fi préju– diciable, & défendre à vos juges de re· cevoir à l'avenir aucunes requêtes & introduire aucune aétion ni inibnce à caufe de co_nfidence ou perfidie fur brevets , paétions ou conventions des parties , ni autrement . fous qu.elque p[etexte http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence