Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

ri 6 5 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1166 de nommer 2U'.I prélatures & principales nommé, ~ppellés avec l.efdi1.s commiC– charges & dignités de ce royaume, ell faires trois autres eccleliall1ques capa– ft périlleufe & pefante , que vof~. très- bles & des qualités r~quifes, & renv?yer humbles fujers ne peuvent, aptes plu- le tout clos & fcelle , avec lettres a V. fteurs réitérées & prefquc continuelles M. lignées de Ca propre main & defdits fu?oFcatinns faites aux Rois vos prédé- comm1lfa1res, pour erre par l'un de fes ceffeJrs celer à V. M. fur leur confcience, prélats , ou en leur abfence, par quel– qu'dle doit comme Roi Très-Chrétien, ques autres perfonnes eccléliaftiques rendre à J'éo!i(~ les anciennes éleél:ions; étant en ~votre fuite, faii rapport à V. il plaira do~c i V. M. recevoir de bon- M. du contenu èfd. informarions, & ne part la rrès humble fupplication que ce fait, les lettres de nomination être fes fujers ecdéfialliques lui en font de délivrées audit nommé , non aupara– touc leur cœur & affrétion, & fur leur vanr, ni autrement , fur peine, en cas confcience & à la décharge de la Jienne. decontravencion, de décbeance du droic & effet de votredite nomination. Les Roi. fas prédéctffeürs ayant joui du Jroit de nomination , en vertu des concor– dats f"its avec le S. Siege, S. M. nt s'tn peut départir, pour nt jàire prljudict auK droits dt fa couronne , attendu même que pareil droit a depuis été accordé à d'autres princt.J de la chrétienté qui en jouiffent dans lturs états, fans aucune contradiflion, IV. Er où elle ne pourroit fi prompte· meniré(oudre cette proi>ofition (de ren– dre i l'églife les éleélions aux prélatures) qui touche de fi près l'honneur de Dieu, vos très humbles fujets (upplient V. M. S1RE , qu'il lui plaire, en ajoutant au premier & fecond article de Blois , fur· feoir la nomination delili1es prélatures & bénéfices confilloriaux qui viendront à viquer pendant le temps & e(pace d'un mois , après lequel temps & icelui palfé, fera le brevet de V. M. délivré & préfenté à J'archel'êque ou au plus an– cien évêque réfidant en la province, en laquelle vacation fera avenue , lequel en la préfence & appellés deux chanoi– nes ou religieux qui feront députés par le chapirre , monallere ou college au– quel vacation fera avenue , informera d'office de la nJilfance , vie & mœurs religion catholique , apoftolique & ro: mai_n~ , âge , . d~élrine , charges , ca· pacires & qua lites, pall:ions, penfions & moyens par lefquels ledit nommé avoir oo!enu brevet de nomination de V. M. & 'ce, tant au lieu de (a nailfan– ce qu'ès lieux où il aura fait fa demeure & ~fidenc~ du_ranc cinq ans précédens fad1te n~·111nat1on ; & en cas de trop grande d1flance des lieux adreffera fa com~illion à ch,cun des ~rdinaires que befo1n fera, pour informer d'office des fiits fufdics, procéder à !'examen dudit L'ordonnanct dt Blois a fujfifamment Ordonnau~ pourvu aux articles premier & ftco1rd; f:I ce de ,, 0 ,, yeut S. M. qu'tllt fait tXüélement & in- atr, •·-· violabltmtnt gardée. V. Votre Majeflé a plufieurs fois or– donné, que les nommés aux bénéfices conlilloriaux & autres auxquels elle a droit de nommer, feroient tenus de fe faire pourvoir & promouvoir aux faines ordres dans le temps porté par les faints décrets , néanmoins il n'y a été encora fatisfaic; & pource que V. M n'a juf– ques ici pratiqué la rigueur de fes or– donnances , nommant autres perfonnes auxd. dignités; plaife à V. M. en renou– vellant lefd. ordonnances , enjoindre auxd. nommés d'obtenir leurfdires pro– vifions, & tant à eux qu'aux pourvus des doyennés & premieres dignités des églifes métropolitaines, de fe faire pro· mouvoir aux faintes ordres dar.> le temps porté pu la difpofition de droit & arti– cle v. de l'ordonnance de Blois, à peine de décheance de leur droit , & ordon– ner qu'à faute de s'être fait pourvoir & promouvoir dedans ledit temps, les fruits des archevêchés , évêchés , abbayes • dignités & autres bénéfices vacans, fe– ront & demeureront acquis & applica– bles; favoir, moitié aux chapitres des églifes métropolitaines , cathédrales • collégiales & couvens , pour être em– ployés à la fab1ique & ornemens d'icel– les, & ["aurre moirié aux hôpitaux & maifons-Dieu des villes où lefd. bénéfi– ces feront allis , par égale portion. Ily a au/fi été pourvu par l'article v. dt ladite ordonnance de Blois. VI. Ceux qui ont atfeÇté les ojli,cs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence