Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontran(es du Clergé faires à nos Rois, cuns emprunts , ni. les f~ire contribuer aux munitions, foruficauons, fublides, aides des villes , emprunts généraux. & particuliers, i_nterdifant route 1unfd1c- 1ion & connotlfance des oppoliuons , qui fur ce pourroient intervenir auxdits élus , & icelle attribuant à vos Juges ordinaires, & par appel i vos cours de parlement, auxquels nlt~_rel~emeut elle appartitut, & où au pre1ud1ce de votre ordonnance, lefd. articles feront con– t!lints pJyer , il leur fer> déduit & pré– compté fur lc:s Jédmes & autres fub– ventions qui feront accordées à Votre Majdlé. XXXIV. Et outre, ordonner en cas de contravention par lcfd. élus , offi– ciers ,, mQÎres, écl1evins & confuls, ils feront tenus vers lefd. ecclélialliques des dommages & intérêts , procédant defd. taxes & exécutions qui pourront s'en enfuivre. XXXV. Sur la plair.re des eccléliaf– tiques de l"entreprife des élus en l'au– Jicion des comf;tes des fabriques & mar– guilliers des ég ifes, & que c"étoit chofe qui ne leur pouvait appartenir par l'or– donnance de l'an vérifiée en vos cours de parlement , l'audition defdits comptes a été otée auxd. élus, & ren– voyee à ceux auxquels elle appartenoit, fans autrement les fpécifier; & d'autant que de difpotition de droit, & de toute antiquité, l'audition defd. comptes ap– partenoit aux archevêques & évêques , archidiacres & autres eccléliJ!liques ayant droit de vilitation; plaife à V. M. interprétant ladite ordonnance , ren– voyer l'audition defd. comptes auxdits eccléfi1lhqucs , pour y être fommaire– ment pfocédê, faifanc leurfdites vilita– rions, & réitérer lefd. inhil>itions & dé– fenfes auxdirs élus d"entreprendre à l'a– venir l'audition des comptes , & en in– terdire toute cour, jurifdiétion & con– noilfance aux généraux des aides & tous autres Juges. XXXV!. Pour les aliénations du do– maine de l'églife, en vertu des bulles de N. S. P- le Pape , ès années 1 r86. & .J r88. auroient été dreffés mémoires & inllruaions , contenant les formalités & folemnités qui s'y devoient garder , contre l_efquelles aucuns jugos laïcs qui ne devo1ent par lefd. inllrutlions qu"af– fitler lefd. eccléliafliques, auraient fans les appellcr, procédé il I~ vente du 1c1n· pore! de l'églife, direélement contre lefdits mémoires & inflrutlions ; pour à quoi remédier, plaife à V. M. décla– rer telles adjudications nulles, & de nul effet & valeur, fans que les acquéreurs• en verru d'icelles, fe puiffenr approprier les chofes par euii: ainfi nouvellement acquifes , réfervé aux bénéficiers à faire procéder à nouvelles ventes & adjudi– cations, les folemnirés requifes dûment .obfervées , pour fatisfaire à la taxe de leurs bénéfices. XXXVII. Les greffes des inlinuarions eccléfiatliques , ont par leur direétion • appartenu aux archevêques & chacun en leur diocefe ; ce qui étoit raifonna– ble , pour n'y avoir que les chofcs ec– cléfialliques qui y fuffent inlinuécs , Ile fur lefquellcs lefd. :irchevêques & évê– ques feuls ont le gouvernement & in– renddnce: néanmoins par votre édit du mois de . avez ôté la difpoli– tion defd. greffes auxd. archevêques Ile évêques , & iceux attribués & unis :l. votr~ domaine , au grand préjudice des eccléfiatliques, même defd. archevêques & évêques; à cette occalion , plaife à. V. t>.1. révoquer leclit édit , & biffer lefd. greffes ecclélialliques en la difpo– fition defd. archevêques & évêques ; & où ils en auroient été dépoffédés, or– donner qu'ils y feront remis, pour y être: par eux pourvu comme auparavant vo~ tredit édir. XXXVI!!. Par les contrats faits entre les Rois vos prédéceffeurs & le Clergé, fur 1a fubvention & otlroi accordés pac ledit Clergé , a été particuliérement convenu que lefd. clu Clergé pourroient établir un receveur général , qui auroit auffi pouvoir de commettre receveurs particulie" aux dix fept généralités, la nomination & la difpofitior. defquels lui appartenait; comme auffi, ell· il refpon– fable des deniers de la recette : néan– moins V. t>.1. par fon édit contrevenant auxd. contrats , a érigé en titre d'offices perpétuels & héréditai– res , lefcl. dix· fept commis , leur anri– buJnt gages exceffifs & taxations extraor– dinaires , en quoi ledit Clergé a nota– ble intérêt ; pour à quoi pourvoir, Ile à ce que ledit Clergé fe puiffe atfurer des contrats folemnellement faits avec:. les Rois vos prédécelfeurs , plaife :l. V_ M. révoquer votredit édit, & laiffer li libre Be cntiere difpolition defdi1~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence