Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

t 1 59 Remontrances du Clergé faites d nos Rois: 116ô 1 fl9· & 66. la jurifdiél:ion eccléfialli· vos gouverneurs, quand ils en feront que a été grandemenr diminuée, & ne interpellés.y tenir la main,àpeine d'en. délaiff'ent néanmoins vos juges ordinai· répondre en leur propre & privé nom; rcs d'entreptendre fur ce qui leur en & pour les revenus que les évêques 8' relle; à cette occalion, plaife à V. M. chapitres d'Acqs & Bayonne, & autres mai~tenir & gardet lefd. eccléfialliques eccléfialliques ont en votre pays de en leur jurifdill:ion , faire défonfes & Béarn & royaume de Navarre, leur en inhibitions aux juges ordinaires d'en- faire donner pleine & entiere miin-le– treprcn:lre aucunes choîes lur ce qui véc, & commander lettres leur en être en dépend, fait ès matieres de facre· expédiées & adreff'antes à ceux aux.– ment, atl:ior.s perfonnelles contre les quels la vérification en appartient. ecclé!ialliques , atl:ions pétitoires pour XXXII. Quelques défenfes qui foient le titre des bénéfices ou prdbtions de portées par le- cinquante·cinouieme ar– dixmes, portions congrues , & autres uc!e defd. ordonnances de Blois , leg chofes dépendantes d'icelles jurirdic- prélats & autres eccléfialliques ne dé– tions eccléfiatliques , le mut à peine laiff'ent d'être empêchés en la jou1ff'an· de nul!ité des procédures , & jugeant ce de leurs habitations & réfidences or– encore que les parties euff'ent volon- dinaires , klqudles font à préfent en tairement procédé pardevant les juges p!ufieurs endroits de votre royaume, laïcs. occupés par gens de guerre, & baillés XXX. Les jugemens donnés p1r les & étiquetés par les m.iréchaux & four– archevêques, évêques, & autres aux- riers de logis; pour pourvoir auquel mal, quels de droit ou coutumes immémo- plaife à V. M. conferver & maintenir riales il app>rtient pour la réformation lefd. eccléfiafliques en leurs privileges des eccléfiJltiques , ra"t féculiets qu~ & exemptions , & enjoindre à vos gou– régul:ers , exempts & privilégiés, de- verneurs & capitaines des villes ayant meurent fans aucun effet, pour n'être commandemens , rendre les maifons aidés du bra< fécu1ier , & ne délailîent defd. prélats & autres ecdéfialliques lefd. eccléfiatliques va'.juer en habits vuides & libres, & les rendre doréna– diff'olus, au fcandale de leur ordre ; vant exemptes de cous logis de gens de pour remédier auquel mal , plaife à guerre, & réitérer les défenfes portées V. ~!. enjuindre ;\vos couts de parle- par ledit article fur les mêmes peines & ment , & autres vos juges ordinaires, autres plus gtlndes; mêmement ordon– tenir la main à l'exécution des juge· ner que lefd. maréchaux, fourriers&: mens defd. pcélats, leurs officill1x & autresquiaurontbaillélefd.logis ,feront grands vicaires, fans qu'ils puiff'ent être tenus en leur propre & privé nom des retJrdés ni différés , pour quelque ap· dommages & intérêts que fouffriront pellation que lefd. eccléfiall1ques pour· lefd. eccléfialliques, même des ruines & ront interietter aux fupérieurs , même démolitions defd. maifons. par appellation comme d'abus à vos XXXIII. Encore que par l'ordonnan- cours de parlemenr. ce de Illois , croifieme article , les ec- XXXI. Et pour ce que pendant les c!éfialtiques foient exempts de route derniers troubles plufieurs fe font em- forte de contributions de deniers; gar– p1rés des maiîons & at:tres revenus des niions , munirions, fortifications, fub– eccléfi,ftiques , lefquels font refufans fides des villes, aides , emprunts géné– s'cn départir , & les rendre i ceux aux- raux & paniculiers, néanmoins aucuns quels ils appartiennent, fuus prétexte de de 'l'os juges, m~me des élus, ne délaif– quel~ue accommoàe1nent eu' ils y auront fent y taxer lefd. eccléfi1fliques contre– fai! faire pour leur ufage; pbife à V. M. venant aux privileges & immunités à ordonner que les eccléfialtiques rentre· eux accordés & promeff'es portées plr rom d.ms leurs poff'ellions , maifons & les contrats foies avec les Rois vos pré– jouilîances Je leur reve11u, fans que pour déceff'eurs; pour à quoi prévenir, plaire aucun< cauîe & occafion que ce foir, à V. M. faire inhibitions & défenfes ils en puilîenr être empêchés , même auxdits élus & à vos juges ordinair~s • fous prétexte des méliorations que les même aux tréforiers généraux, marres détenteurs ou ufurpateurs pourraient & échevins , confuls dei villes, taxer . pré1endre y a voit .faites ; ~ enj9in41e à .ni impofet lefclit& eccl~li~ique& en a~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence