Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

I 1 S 7 , Remontrances d11 Clergé faites J nos .Rois. t 1 5I rer fur la plalnte qui leur en fera faite térée par le deuxieme article de l'ordon· par les eccléfiatliques; & en cas de. né· nance de 1 r8o. intervenues lur les re· SJigence ou connivence, que leld. Juges montrances. de l'alfen1blée générale du feront fuipendus de l'~xercice de ,leurs c.lcrgé '·y ait lu_f1ifamment pourvu ' & c!rats , & lefd. margu1lhers mulél:es de neanmo;ns vos Juges ordinaires , & au– peines arbitraires. cuns de vos parlemens contreviennent XXIV. A ce que leld. eccléfiatliques à ce réglement porté par ladite ordon· Jle foient empêchés en la célébration du nance, entreprenant par ce moyen fur fervice divin; plaile à V. 1\1. faireinhi- l'autoriré deld. arche,.êques i ceue oc– bitions & défenfes, à peine de punition cafion; plaifo à V. 1\1. enjoindre dere– cxemplaire, à tous gens deguerre,~efaire chef, tant.à ".os cour.s de padement que aucun corps·de-gJrde dans les eghles, Juges ordinaires, d entretenir & g3'– chapelles & autres lieux dédiés au fer- der ladite ordonnance , & tenir la main vice divin , ni y loger les chevaux , & à l'exéc_ucion d'icelle ;, & en cas .de .con· faire autres aétes profanes , & que les traventron par vos Juges ordmarres. capitaines & chefs de compagnie qui y qu"ils feronr tenus des dommage; & in· commanderont , encore qu'ils ne fuf- térêts procédans des faifies , taxes 8c fent préfens à la conduite d'icelle , en exécutions en leurs noms. feront relpoufables, pour en être pu- XXVIII. Par la premiere intlitution J1is comme infraéteurs de vos ordon- de vos cours de parlement, elles forent Jlances. compofées de conleillers eccléfiatliques XXV. Les troubles qui ont eu cours & laies, & néanmoins en plufieurs de en votre royaume depuis l'an 1 r89. one vofdits parlemens ne fe trouvent aucuns donné occafion que !"on fe foit emparé conleillers d'églife, pour avoir été les de quelques égliles , monalleres, cou- états qui leur écoient affeltés, loyés & vens, maifons & autres lieux apparte- dilpenfés , donnés à gens lai.es de les J1ans aux eccléfiatliques qui leur font pouvoir tenir , en quoi l'ordre ecclé· inutiles, & qui demeurent par ce moyen fiallique a notable intérêt; pour i quoi fans églifes pour célébrer le fervice di- leur pourvoir, plaife à V. M. ordonner vin & maifon pour leur habitation ; que lefd. états de confeillers qui vaque– pour à quoi leur pourvoir, plaife à V. M. ronc par mort ès parlemens, èlquels que fur les plaintes particulieres qu'en pour le pré lent n'y a confeillers d'églife, ferontles eccléfiolliques , & icelles vé· feront & demeureront affeltés aux ec• riflées pardevant !es juges ordinaires cléfialliques , julqu'i ce que le nombre des lieux, feront auxdits eccléfia!Hques requis foit rempli, lans que lefd. états baillés autres lieux & maifons les plus ainfi vacans, puilfent être pour quelque commodes , tant pour célébrer le fer· caufe ou occafion que ce foit lailfés, vice divin que pour leur habitation. ni d'iceux pourvus autres perfonnes que XXVI. Ordonner auffi que les ecclé· ceux qui feront aux ordres facrés ; & 1iatliques pourront vendiquer leurs reli- pour les autres parlemens, èfque!s le ques & autres ornemons d'églile fur nombre requis defd. états de confeillers ceux qui les détiennent, foie en dépôt d'églife n'ell rempli, ordonner que les ou autrement , fans que pour quelque états des conleillers clercs qui ont été occafion ou rrétexte que ce foir, ils ci-devant lailfés, encore que ce foit. en puilfent être retenus, & qu'il fera infor- vertu de lettres vérifiéès, demeureront mé contre tous ceux qui ont lpolié les tellement affeétés aux eccléfialliques , églifes, au moins à fin civile pour ra ré- qu"aunes n'étant de cette qualité n'en pétition de ce qui a été mal pris. pourront ci· après , vacation avenonc XXVII. Le gouvernement, adminif- par mort ou rélignarions être pourvus. tration & fuper Intendance de la nour- quelque dilpenfe que l'on leur par ob· rirure & emretenement des pauvres ap- tenir ; au contraire , faifant inhibitions paruenc oux archevêques & évêques , & défenfes à vos cours de parlement y chacun dans leur diocefe mêmement avoir aucun égard; ce qui aura auffi p~u.r .Y. donner réglement ~n temps de lieu pour les états des confcillers clercs. tlerd1te ; & combien que par l'ordon- érigés ès fieges préfidiaux de votre ro· nance du 8. décembre 1 f?4· vérifiée en yaume. Yos cuun de parlement,. & depuis iéi~ · XXIX. PaJ les· ordonnances de l'an p d dd ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence