Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 1 ss Remontrances du Clergé faites J nos .•Rois. • tenu audit vingr-feprieme article, ad- pourroienc intervenir 1 votre moneller les archevêques & évêques , confeil. 1 I j /t grand chacun en leur diocefe , & néanmoins XXI. Pour ôter le crime de confi– leur enjoindre vifiter lefd. monJfteres dence, tellement enraciné en votre ro– & pourvoir i ce qui fera de la réforma- yaume , qu'une bonne partie des béné– tion & difcipline réguliere, appellés avec lices en ell infeétée ; plaife à V. M. or• eux deux peres de l'ordre defJ. monlfte· donner que la bulle du Pape Sixte, con· res , & enjoindre à vos cours de parle· tre les limoniJques & confidenciers • ment & juges ordinaires , tenir la main fera publiée & reçue en vorre royaume, :l l'exécution de ce qui fera ordonné par & admoneller les archevêques & évê· lefdits archev~ques & évêques, cancer- ques, comme étant de leur devoir, 8c nanr la réformltion defdits monafteres, néanmoins leur enjoindre procéder foi– fans que par appellations comme d'abus gneufement & révérement, fans diJii– ni autrement, !'exécution en p~ilTe êrre mulation ni acceptation de perfonnes différée. contre les ecclé!iaHiques qui gardent & XXIX. Plufieurs patrons, ranr ecclé- tiennent des bénéfices en confidence• li1lliques que laïques , abufenr du droit pour être punis ès peines portées par les de patronage , jouilfenr du revenu du fainrs décrets & conftitutions canoni– bénéfice étant de leur préfentltion, fous ques, même par ladite bulle. Je nom de ceux qui en font pourvus, qui XXII. Er d'autant qu'il ell encore plus ell une vraie confidence, pour laquelle fcandaleux , ignominieux & préjudicia– les pltrons devraient être privés du ble, que ceux qui fe font féparés de l'é• droit de patronage ; pour poun•oir au- glife catholique , apollolique & romai– quel abus, plaifeà V.!\·1. admonellrer les ne, participent au bien d'icelle; plaife archevêques , évêques & autres colla· à V. M. leur faire inhibitions & défen· rcurs, comme érant de leur devoir, s'en- fes d'obtenir aucuns bénéfices eccléliaf· quérir diligemment de la vie , mœurs, tiques, penfions fur leur revenu pour doél:rine de ceux qui feront préfentés par quelque occalion ou prétexte que ce foit, Jefdirs pHrons , mêmement pour obte· & où par importunité ou autrement ils en nir bénéfices, du revenu defquels partie obriendroienr , déclarer le tour nul Ile & portion d'iceux jouilfenr lefdits pa- de nul effet & valeur; faire inhibitions crons , vJcans & imf>étrJbles, & néan- & défenfes, tant à vos cours de parle· moins ordonner que lefdits p:itrons fe- ment que de juges ordinaires d"en rece– ronr rrivés du droirde préfentarion pour voir aucune aétion, & enjoindre à yo– h premiere fois des bénéfices, du:revenu tre procureur général ou leurs fublliturs, defquels ils auro:u joui. procéder extraordinairement contre ceux XX. Entre les œuvres de piété re- qui direétement ou indireétement pren– commandées lUX pré!Jts eccléli.>fiiques nenr les fruits defd. bénéfices , partie cil le gouvernement, régime & admi- ouportiond"iceux, pour êrre puniscom· nillr.ition des hôpitaux , & pour les y me ufurpateurs des biens d'églife. mJintenir; plJife à V. M. que les ar- XXIII. Er pour les fcJndales & con· chevèques, évêques & autres ccc!éfi3[- fufions qui arrivent fouvenr des corps tiqu~s qui O!lt droit d~ µourvoir aux hô- qui ne font morts en la foi & union pitJUX & maladreries qtiÎ font en titre chrétienne , catholique , apollolique de b~:iéfices , y feront mainrenus, fui- & romaine , lefquels on veut enterrer vam lè contenu du dixieme article de dJns les édiles & autres lieux fainrs; hdite ord'l:110ance de 1 580. in:ervenue plaifc à v.·M. ordonner que lefd. corps fur ks re"ioo!nnces dudit C!er,e,é, & . ne pourront, fous quelque prétexte ou que la cn:100'.ffa11ce des d'ffrrends mus occalion que ce foir, êrre enterrés ès & à mouvoir, pour roifon d~ f.li: s hô- églifes, ni aucuns lieux fainrs dédiés pirau~ :Io: m1J,dreries, fera attribuée & aux fépultures, encore que les décédés renvoy•e aux juges ord:n,.ires des lieux, de leur vivant eulfent prétendu être fon– & p.• r ·'P;'el à vos cours de parlement, dateurs, patron~, ou avoir auruns droits le tour nonoblhnt les déc!ar.n1ons & èfdites églifes, & 011 les corps fe rrou– )ettres de V. l\I. des S. février & 10. veroient y avoir eré enterrés , en1oin· novembre 1 f9l· pona;11 attribution de dre aux juges ordinaires des lieux, ou jurifdidion defdits dilfcfrenJs qui en marsuillien des églifes, les faire détcr: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence