Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

- 11 S 3 Remontrances da Clergé faites J nos Rois. 1 r 54 ·enttc ~radués nommé~ qui vaq_uent par ~en dus dr_oits, & où pour rairon de ce , mon es mois de Janvier & Juillet, les 11 y auro1t_ d1fferend, le renvoyer parde· doéleurs, bacheliers&licen~iés enthéo- ~ant vos Juges ordinaires, & par appel Jogie & droit canon nommes par lefd. a vos cours de parlement ! & auxquel· univerficés, qui ont _pac l'efpace de .~rois les nature~lement .il appartient. ans fait lellure publique en une d 1cel- XVII. l ourla reformat1on des monaC– les facultés , ou prêché da!1s les églifes t~res a été ordonné par le troi.fieme ar- 1iruées dans les villes murees de votre t1cle de ladite ordonnance de B:01s, que 1oyaume, feront préférés à tous au!res l~s archevêques,évêq_ues & autres chef~­ gradués plus anciens n?mmés l'our ~t~e d '?rdre fa1fant leur v1_fitat1on, l'.ourv<;>1- mainrenus en la polfelhon defd1ts bene- ro1enr a tour ce qui fero11 necelfaire lices. pour la célébration du fervice di .. in & .XV. Et pour le reglrd des maître~ ès enrreteneme~t de _la regle ~onaili.que, arts, nommés par lefdites .univerfires , & que ~e q~I fero11 ordonne, ferou par qui ont fair un c?urs ~e ,Ph1lofoph1e par eux exe~ute nonobllanr oppofit.wns ou trois ans ou regenre 1efpace de cinq appellations quelconques, & l ce que ans en !!une des claires & colleges des l'on puilfe recueillir quelque fruit de la– uni:erfités fameufes, jouiront du même dire ordonnance; plaife à V. M. ordon– privilege de préférence ; & en cas de ner que mettant lefdits archevêques, concurrence defdirs doéleurs , bache- évêques & chefs-d'ordre pardevers les liers en théologie, licenciés & maîtres fubtlituts de vos procureurs généraux, ès arts, les doéleurs feront préférés aux les ordonnances de ce qu'ils auront etli– bacheliers , les bacheliers en rhéologie mé êrre requis pour la célébration de feront préférés aux licenciés en droit l'office divin & entretenement de la re– canon , aux bacheliers en droit canon gle monallique, lefdits fublliruts feront & maîtres ès arts. procéder par faifie du temporel & arrêts XVI. Puis quelques années ont été des deniers entre les mains des fermiers introduites nouvelles entreprifes & ufur- defdites abbJyes, jufqu'à la concurren– parions fur l'églife même des collations ce de ce qu'il conviendra , pour effec– des bénéfices, par lefquelles l'on prétend ruer ce qui aura été par lefdits archcvê– contraindre les archevêques , évêques ques , évêques & autres chefs· d'ordre & chapitres ayant la collation des pré- ordonné , auxquels fublliruts fera fait bendes des églifes , de les conférer en taxe plr les juges ordinaires des lieux ; vertu des dons & brevets obtenus de & après avoir fait exécuter les ordon– V. M. foit pour le joyeux avénement à nances & jugemens, donnés par lefdits la couronne , ou autres droits préten- archevêques , évêques & autres chefs– dus, & dont les gens tenant votre grand d'ordré. co11feil prennent la connoilfance, encore XVIll. Er pour les monalleres qui c~ qu'elle ne leur appartienne , n'ayant prétendent immédiatementfujetsaufaint jutifdiltion ordinaire fur les bénéfices Siege apollolique, & par ce moyen collarifs. A cette occafion ;plai(e à V. M. exempts de la jurifdiélion & vifitation co11f<rver les archevêques , évêques & des évêques ,a été ordonné par le vingt– chapitres en ce qui ell de leurs droits , feptieme article de ladite ordonnance leur lailfer la libre difpofition des béné- de Blois, que lefdirs monalleres feront fices ét.int en leur collation, fans qu'ils tenus dans l'an fe réduire & agréger puilfenr êire contraints conférer lefdires en une congrégation de leur ordre , & ptébenJes en vertu defdits prétendus élire & nommer vifiteurs pour la réfor– droits, foit de joyeux avénement ou au- mation defdits monalleres , en cas de trement, & révoquer les dons, qui pour refus ou de délai qu'il y feroit pourvu ce en auro:ent été obtenus de V. ~.1. fai- par les évêques ; ce que lefdirs mo– fant inhibitions & défenfes auxdits gens nalleres n'ont exécuté , tellement qu'ils tenant vorredir grand confeil , prendre demeurent en la même confu!ion qu'ils a~c~ne connoilfance d~ polfelfoire des étoient .au~aravant, pour n'y avoir au– benefices col1Jt1fs , & a vos cours de cun qui ait la pu11fance , autorité & parle.ment & à vos juges ordinaires , re- jurifdiélion fur eux ; pour pourvoir au– cevoir aucune altion en vertu de dons quel défordre, plaife à V. M. que lefd, des prébe11des faits en venu defd. pré~ mondle,es exécutent de leur part le con- D dd d http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence