Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 1 5 1 R(montrances du Clergé faius J nos Rois. 11 5 z. parties de s'en aider & prévaloir, & à ont continué de faire pour les empê– vos juges d'y avoir aucun égarJ, qu1nd chemens des préfens troubles ; à cette telles expéditions viendront devant eux, occalion, plaife i Votre Majellé admo• & renvoyer lefdires parties à fe pourvoir ne!ler de nouveau lefdirs archevêques , par les voies de droit, ainli qu'dles ver- comme étant de leur devoir , & néan– ront être à faire. - moins leur enjoindre tenir lefdits con· Et combien qu'en aucun de vos par- ciles dans un an après la publication du lemens défenfes n'ayent été faites de fe préfenc édit , & après de trois ans en pourvoir en cour de Rome pour les pro- trois ans , & que ce qui fera ordonné vilions des bénéfices collatifs , & autres èfdirs conciles pour la difcipline ecclé– expédirions accoutumées y être prifes , lia!lique, fera entretenu & gardé; & i toutefois, par vertu defd. arrêts de votre cette fin, enjoindre à vos cours de par– cour de parlement de Paris & grand- lemenc & autres juges ordinaires y tenir confeil, plulieurs collations & provilions la main. one écé expédiées de bénéfices étant dans XIII. Et parce que la difcipline en plu– ie relîort defd. parlemens , defdires col- lieurs églifes dépend principalement des !arions & provilions , plufieurs évoca- chefs & premiere dignité d'icelles , èf– cions obtenues, accribucion des jurifdic- quelles fouvent par procès de gradué , & tians à vocreditgrand-conleildesprocès, autres ayant graces expettarives, entre pour raifon defd. bénéfices , au grand perfonnes indignes & incapables, plaife préjudice & dommage des bénéficiers, à V. M. ordonner que les premieres di– qui le plus fouvent pour n'avoir moye11 gnités des églifes, tant cathédrales que de fupporter les frais, qu'il leur convient collégiales, pénitenceries , prébendes, fa;re pour foutenir leurs droits fi loin de théologales & préceptoriales , èfquels leurs maifons & commodités, font con- bénéfices , particuliérement la capacité traines les quitter & re111e:tre à ces eau- de la perfonne eft requife & nécelîaire, fes , & que votredit grand-confeil n'a ordonner qu'elles ne feront fujettes ni aucune jurifditlion pour raifon des bé: affetlées aux gradués nommés , ni au– néfices colbcifs en votre royaume , nt tres graces expetlatives , & que les vocredit parlement de Paris hors fan collateurs ne pourront être prévenus en relîort pour avoir pu donner lefd. arrêts; la cour de Rome, mais procéderont plaife à Yorre Majetlé déclarer qu'aux aux életlions & provilions defdites di– relîorts des parlemens èfque!s défenfes gnités & prébendes dans les lix mois qui n'ont été faites, aucunes collations ne leur font ordonnés par les conftitutions feront reçues que celles qui auront été canoniques. expédiées par les ordinaires collateurs , Le privilege donné auxd. gradués nom– ou en cour de Rome, & renvoyer les més , aurait été introduit dans l'églife procès évoqués, & à préfent pendans pour y faire entrer homme doéte,&néan– en votre grand-confeil & ailleurs, & qui moins a été tellement changé p~r la cor– font indécis, en conféquence defd. colla- ruprion du Jiecle & abus des univerfités, tians faites par venu defd. arrêts aux qu'ilellfouvent moyen de fermer la por– juges ordinaires, & par appel aux par- te l ceux qui devraient par leur dotlrine lemens au relîort defquels Jefd. bénéfices y être appellés, ayant depuis quelques font affis. années donné lercres de nomination indif- Et parce qu'à caufe des miferes & féremment à tomes perfonnes, ce qui a malheurs de ce royaume la difcipline apporté un déCordre en l'églife; pour au– eccléfiallique eft beaucoup déchue ; quel pourvoir, plaife à V. M. enjoindre & le plus certain moyen de la remet- aux archevêques & évêques, fuivanc le tre, font les conciles provinciaux, par foixante-quihzieme article des ordon– le moyell defquels les eccléfiafiiques nances faites à Moulins , examiner !ef– fane entretenus en leur devoir, & la dits gradués , & en faire mention en difcipline obfervée , auraient été par le h provilion ou aéle de refus des béné– premier article de !"ordonnance de lices par eux requis; & outre, ordonner l'an 1580. intervenus fur les remontran- qu'aux procès qui feront ci-après _in– ces de l'alfemblée générale du Clergé , rentés pardevant YOS Juges ordinaires a~monell~ les archevêques de le~ re- & cours de parlement, pour raifo~ du nir de trois ;ins en trois ans , ce qu'ils polfelfoire des bénéfices cooienuemc enire http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence