Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 1 ' 9 Remontrances du Clergé faites à nos Roi.r. 1 l '4Q vu. Pour cette raifon, s'il plaît i V. ~1. fans & héritages contre la teneur des fur– conform~ment auxd. lettres, les colle- dites let1res, qu'il foie ordonné que lefd, ges, chapitres. curés, communautés & prnpriécaires, fans avoir égard auxditf aurres dudit Clergé ne pourront doré- arrêts & jugemens , feront contraint$ navant être contraints de laiiîer par ra- par faifies & exécutions de leurs biens chat les cens, rentes foncieres • main- & autres voies dues & raifonnables a~ mortes ; & autres droits & devoirs fei- paiement defdits cens. rentes , droits & gneuriaux i eux appanenant fur les mai- devoirs ; enfemble des arrerages , lots fons, jardins, places & marais defdites & ventes. & autres draies feigneuriaux villes & fauxbourgs d'icelles; & inhibi- ci-devant échus, jufqu'à ce que lefdits tions & défenfes feront faites à vos cours cens, rentes & droits foient rachetés en de parlement , bai li ifs , fénéchaux , la forme & maniere que deiîus, nonobf– leul'S lieutenans & autres vos Juges.& of- tant auRi routes oppofitions ou oppella– licicrs , de les y condomner • à peine de tions quelconques qui pourraient être tous domnuges & intérêts, en leurs pri- formées & interjettées ; la connoiiîance vés noms, linon avec réfervation fur defquelles , attendu le refus & délai fait lefd. maifons , & autres héritJges fufd. r,•r aucunes de vofd. cours de vérifier pour cens & rentes defd. douz.e deniers efd. lettres, fera, s'il plaît à V. M. évo– tournois , pour la connoiiîan'e de la quée & retenue en votre confeil privé, feigneurie direéte , & des droits & de- ou renvoyée en votre cour de parlement voirs feigneuriaux. envers ceux à qui ils de Paris ; icelle interdite & défendue à appartiennent, & que préalablement ré- tous vos autrefd. cours , & aux autres compenfe ne leur foit baillée en autres d'en faire pourfuite ailleurs, à peine de rentes foncieres bien anignées , & du nullité. tournois le parifis, & icelles rentes ayenc A c c o R D i. été bien & dûment amorties; & les quit- tances des paiemens qui auront été faits LIV. Et outre, pour ce qu'à l'occa– des droits d'amortiiîemenc. indemnité • fion dcfd. arrêrs & j•gemens. aucunes & des func-fiefs & nouveaux acquêts de vofdites cours de p•rlement , & au– baillées & délivrées entre leurs mains , tres vos juges & officiers pourraient afin que pour raifon defd. droits ils ne empêcher l'exécucion de l'ordonnance puitîent être recherchés ci-apr~s ; & ce que Votre Majellé cil fuppliée de faire; nonobllant tous arrêts , ju&Fmens & fen- défenfes ferQnr faites auxdices cours , tences qui pourroient avoir été données & autres vofd. juges de n'y contreve– au contraire par aucunes defd. cours de nir en aucune maniere , ni autrement parlement , ou par vofd. baillifs , féné- empêcher en quelque forte que ce Coit chaux , leurs lieutenans & autres vos l'effet de vos ordonnances, ni fembla- juges & officiers. blement le paiement defd. cens & rentes Ac c o RD F.. auxd. ecclé!ialliques , encore que les Et néanmoins qut la. rtntt ou autrts cho· /ef qui faront. hlliilées pour récomptnft , titndront p<lrÛllt qualité & nature à /'églife que la premiere ; & demeureront lefd. 1cclé– ji .Jlifuts quittes & déchargés des droits de franc-fiefs & nouveaux acquêts : & pour le regard de la nonobjlance, accordé pour lts -arrêts li jugtmtns donnés depuis tn la vé– rifica.cion faite en la cour a'e parlement J~ Pllris , éJ préfantation en la cour dt parle– ment de Touloufi defd. lettres de diclara– tion du l!oi, LIU. Ec où aucuns arrêts & juge– mens auraient été donnés à l'encontre <lefdits eccléfialliques au profit des _ propriétaire& & détenteurs dei mai- fufdites le:rres de déclar~tion , & vo– tredite ordonnance ne foient p1.1bliées & vérifiées qu'en votredite cour de par– lement de Paris ; & en cas de contraven• tion , qu'il foie permis auxdits ecclé– fialliques prendre à partie tes juges qui y auront contrevenu , & de les faire aRigner en votre confeil , pour eux voir condamner en tous leurs dommag(s & . ' ' 1nterets. AccoRDi. LV. Semblablement pour empêcher que vofdirs baillifs' rénéchaux & au– tres vos jug~s & officiers n' entrepren– nent à l'avenir fm· la jurifdiélion ecclé– liailique ' du tout dillinéte & réparée clc la tempeccllc,. & qlîC les pcn11n~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence