Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 1 37 Remontrances du Clergé faites à nos Rois; 11i8 polfefiion de leurfd. droits auroienr, par contraints par toutes voies dues & rai– vercu de leur commifiion , en_ c~n(é- fonnables à leur rendre ce qu'ils en au- quence des letcres que,Votre MJJeflc au- ronr perçu. , . . roit n'a gueres décernees en forn:ie de pa~ E,n baillant par dtclara".on par !tfdtts pier terrier, fait faire commancte~1~n.t a tc~l~fiaflzques. le~rs fi1gneu.r1eJ , terres & plutieurs l>énéficiets de faire e~h1bmon herttages , 1ufl~ces, ccnfi,·es & rentts de titres par vertu de(quels ils polfe- contenues au préfant art1Cle , & fa pur– dent lefl droits; & pour ce qu'il ne geant p~r ferment, qu'Us n'tn ont les 1i– feroit raifonnable qu'3près tant de mu- tres \ n~ par .dol ou frau~e ne l~s ont, di– lations de titulaires , tant de pertes & laijfes a avo1r , faront dedrarges de l <x– ruines qu'ils ont fouffettes par l'.efpac~ hi6ùio~ ; & où les procureurs d~ Roi pré– de vingt ans & plus 1 de les con~ra1ndr~ a ttndro.rent au contenu de _leurs .declaratro~s l'exhibition defd. titres & papiers qu ils y avotr quelquts tntreprifas fur les drotts n'ont point, & font hors de leur puif- de S. !r_f. les parties faront fur ce régllts fance & qu'en effet ce feroit les vou· par «s ;uges, filon lts formts ordinairu loir dépolféder de leurfd. droits , héri- dt juf/ice. uges & polfefiions contre voue inten- LII. ~t pour le regard des cens, ren– tion ; auffi que vos prédécelfeurs pu tes fonc1eres & autres droits & devoirs plutieurs lettres patentes, m<me le dé- feigneuriaux qui appartiennent auxdits funt Roi Charles votre prédéce!feur & ecclétialliques, & lefquels ils ont droit frere , par fes lettres du 11. février 1 f74· de prendre fur les maifons, édifices, jar– vérifiés en votre cour de parlement de dins , marais & places vuides , fitués ès Paris , auroient par les mêmes conlidé- villes & fauxbourgs de votre royaume; rations exempté & déchargé lefd. ecclé- encore que le défunt Roi Charles voire fialliques d'en faire aucune exhibition. prédéce!feur & frere , par deux fubfé– A cette caufe, attendu la perte defdirs ri- quentes lettres de déclaration , des der– tres, faite par iceux ecclétialliques du- nier août 1169. & 14. novembre 1 fiO· rant lefd. troubles , & qu'à cette occa- vérifiées en votre cour de parlement de fion la meilleure partie de leurfd. droits Paris , ait voulu & ordonné que lefdits & devoirs leur foient controverfés, voire eccléfialbques ne fuffent tenus ni don– mis en telle incertitude qu'il leur en pref. traints de d~laiffer par rach•r leurfdirs qu'impaffible d'en donner certaine dé- cens, rentes foncieres, main· mortes• claration ; s'il plaît à Votre Majellé le[- & autres droiu & devoirs feigneuriaux • dits ecclétialliques, en baillant par déci a- fans avoir récompenfe en autres ren– tion les terres , héritages, prés, bois , tes bien allignées , & du tournois le pa– rivieres , domaines, fiefs , cenfives , rifts ; & en outre, expre!fe dérogation jullices & rentes qu'ils po!fedenr& tien- ait été faite aux édits & ordonnancesfai– nent , ou peuvent po!féder & tenir , & tes par votre feu lieur & pere, permettant être enclavées en vos jullices & centi- ledit rachat , ainti que plus au long e!l: ves , & celles des feigneurs inférieurs ; contenu par lefd. lettres ; néanmoins faifant auffi apparoir, fi métier ell, de fous prétexte qu'icelles lettres n'auroient leurs julles poffellions, feront, en confé- encore éré vérifiées en aucunes de vos quence defd. lettres du 11. février 1 f74- cours de parlement , quelque pourfuire exemptés & déchargés de l'exhibition & follicitation que l'on ait fu faire • defdirs titres & papiers, & inhibitions & font lefdit! ecclétialliques ordinairc– défenfes faites auxd. baillifs, fénéchaux, ment condamnés au rachat , fans réfer– leurs lieutenans, & autres vos juges & varion de douze deniers tournois pour officiers de les rechercher, travailler & la reconnoi!fance de la feigneurie di– moldler en la joui!fance de leurfdits reéte, & fans la récompenfe fufdite droi~s ; .& p~reilleme_nr. ~e les conr_rain- tant pa.r aucun~s ?e vofdites cours , qu~ dre a faire ladtte exh1b1t1on ; & ou au- vos ba1ll1fs, fenechaux ou leurs lieute– cunes faities auroientété faites par vertu nans , & par ce moyen les propriétai– de vofd. lettres , commillions defd. ju- res & détenteurs defdites maifons & ge_s, pleine & entiere main· levée fera héritages , ne veulent leur ;iayer lef– fa!te auxd. ecclétia!l:iques de leurs fruits dits droits ; tellement qu'il n'y a efpé– f~1tis , !es commi!faires établis au ré- rance quelconque qu'ils en puilfent &•me d'1çcux il~diargés .• 8' néanmoins être payés à l'avenir' s'il n'y en poui: c ccc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence