Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·1 r; s E.emontr{lnces du Clergl faites J nos Rois: ·11 3 c dcfdits lieux, ruivantfadite ordonnance. leurdite vifitaiion, & de ce qui en dé- pend, & enfin apporter confufion pour Ac c o RD F.. la connoilîance que voudroient entre· prendre aucunes de vofdites cours, & autres vofdits juges & officiers, par ver· tu defd. réglemcns& jugemens: s'il plaît i V. M. fera enjoint à vofd. cours de pJr· lement,de procéder i la vérification defd. articles, felon leur forme & teneur, gar– der & obferver les réglemens y conte– nus, & à vofdits baillis & fenéchaux, leurs lieutenans & autres vos juges & officiers, de n'y contrevenir en aucune maniere, même de n'entreprendre aucune connoilîance de ce qui fera par lefdits prélats ordonné, tant pour les relhura– rions & réparations des églifes, mai· fons presbytérales & autres, que pour les unions des bénéfices que lefd. pré· lats feront néceffités de faire, & autres chofes concernant le fervice divin, fans avoir égard à tous autres réglemens, arrêts & jugemens qui pourraient avoir été donnés au contraire fur Je conte– nu auxdits articles , ou aucuns d'iceuJC par aucunes de vofdites cours de parle– ment, felon les occurrences : enfemble par vofdits baillis, fénéchaux, Jeurs lieutenans, & autres vos juges & ofli-: ci ers, nonobllant auffi toutes autres oppo· litions ou appellations quelconques qui pourroient être faites & interjettées, 1i ce n'ell pour le regard des perfonnes laïcs par voies d'appel, & que ledit appel foit interjené pour autres chofes que ce!· les qui regardent le fervice divin!, & cho– fes fpirituelles: toutefois que nonobllant ledit ap_pel, & fans préjudice d'icelui, fera palîé outre à l'exécution de ce qui aura été ordonné par lefdits prélats à l'encontre defdits laïcs. XLIX. Auffi, pource que pendJnt les troubles avenus en ce royaume, les pJ· piets ,'!./: titres defd. eccléfialliques ont été pillés, brûlés & rompus, tant par ceux de la R. P. R. que par aucuns, pour s'affranchir des droits des fiefs, cens, lots & ventes, faifines, amendes, guets, bouades, corvées, rentes, & tous au• rres droits & devoirs qu'ils doivent cha– cun an, & qu'à cette occafion lefdits dtùits fontdéniés aux eccléfialliques,& ne peuvent être payés d'iceux, leur étant par ce moyen impoffible de conti– nuer le fetvice divin, entretenir les égli– fes' & fatisfaite à la rubvention qu'ils vous ont accordée. S'il plaît à V. M. fera ordonné que lefdits eccléfialliques faifant apparoir par leurs anciens baux, redditions de corn pies, lieues, ou recet– tes anciennes ci-devant faites & lignées pu les rentiers, receveurs ou fermiers de leurfd. droits, terres. lieux & feigneu– ries ; & en cas de perte defdits anciens baux, co.,,ptes, lieues & recettes ancien· nes, par enquête faite, parties appellées, lefd. droits leur être dus, feront les dé– tenteurs & propriétaires des héritages fuje1s auxd. droits, tenus de leur paffcr titre nouveau, & iceux droits payer & continuer, fans qu'il foit loifible auxd. détenteurs d'alléguer autre prefcriptiQn que conforme au droit, en laquelle ne fera compris le temps qui aura couru depuis l'an I 561. que les troubles font aven'us en ce royaume, fuivant le vingt· fixieme article des ordonnances qu'il vous aurait plu faire fur les très· hum– bles remontrances des prélats & dépu– tés du Clergé de votredit royaume, af– femblés par votre permiff1on ès villes de Paris , & Melun. Ac c 0 R DÉ. L. Et d'autant qu'il fe pourroit trou– ver diverfité de réglemens & jugemens donnés fur le contenu aux fufd. articles, ou aucuns d'iceux. par aucunes de vofd. co~r~ de, ~arlement , ou par vofdits baillis, fenechaux, leurs lieutenans & . ' a~tres v?s Juges~ officiers , & que cette d1verfi1_c de reglemens & jugemens pourro1t empêcher l'exécution defdits articles. troubler lefd. prclat5 au faic de Ac coRDÉ. LI. Sous prétexte que par une Ion; gue fuite de temps , même pendant les troubles avenus en votre royaume, les titres, papiers & enfeignemens des terres , héritages , près , boi', rivieres, domaines, fiefs, cenfives, jullices, ren· tes appartenant aux eccléfialliques, au· roient en aucuns lieux été perdus, égarés & tranfportés ; & en autres pil– lés, rompus, vendus & _brûlés; vos bail· lis, fénéchaux, leurs !ieutenans .& au· tres vos juges & officiers, au heu de c;onfetvet lefdit5 ec;c;léJiatliques en la po!feffion http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence