Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 1 33 Remontrances du Clergé faites J nos Rois: 11 34 tions ou appellations quelconques, pour tions .' en quelque fort~ & maniere que fefquelles ne fera différ~ : l'exécution ce fo1t, mais feulement pour raifon du né•nnioins de l:iquelle union fera fnrfife revenu que l'on trouvera excéder ladite pendant la vie des titubires, & jufqu'à fomme de trente·trois écus un tiers. ce que vacation en adviendra, foit par mort ou privation, fans toutefois qu'il Le JYndic du pays de Dauphiné, où y foit loifible auxd. titulaires d.: réfigner; firapourvufar Ü contenu en cet a•tide. & enjoindre à vofd. cours de parlement, & i tous vos autres julliciers & offi– ciers de n'avoir aucun égard auxd. rtfi– (lnations, impétrations & provifions qui feront faites après IJd. union, & au préjudice d'icelle, & faire garder & ob– ferver tout ce qui fera ordonné par lef– dirs prélats, concernant le bien & éra– blitfement defd. féminaires, & auxquels féminaires, où il y aura école publique pour l'inllruétion de l:i jeuneIfe, même pour enfoigner les rudimens & grJm– maire, & d'autres arts & fciènces aux jeunes enfans, pourront lefdi1s prélats joindre & appliquer le revenu dés pré– bendes préceptoriales des villes où fe– ront établis, èfdits féminaires, & tout autre revenu detliné & accoutumé d'ê– tre employé èfdites villes à lînlhuétion de la jeunetfe. AcconoÉ. XL VII. Pareillement , afin que les pauvres prêtres & perfonnes eccléfialli– ques:qui potfodent pour tous biens quel– ques petits héritages , qui leur ont été délaitfés pour fucceffion ou autrement en propre & affignat de leur temporel , pour fe promouvoir aux Caints ordres, à la promotion defquels ils n'eutfent au– trement été reçus par lefdits prélats, ayent à l'avenir quelque moyen de vi– vre, & s'eximer de la continuelle vexa– tion d'aucuns habitans de plufieurs vil– les, bourgs , bourgades & villages de votre royaume , même de vocre pays de Dauphiné, ·lefquels s'efforcent par tous moyens les comprendre au département de vos tailles, encore que tel bien ne fait taillable , ni par vos ordonnances fujet à aucune hypotheque; plaife à V. M. ordonner que lefdits eccléfiatliques po~r leurs biens ruraux ou patrimoniaux qui leur feront, ainfi que dit ell, délaif– fés par fucceffion ou autrement, lefquels n'excéderont la Comme de trente-trois écus un tiers de revenu par chacun an, !'C feront leurs vies durant compris & 1mpofés en aucunes taille$ & impoli- XL VIII. Et outre, en ajomJ11t & in– terpréram l'ordonnance faire par le défunt Roi Charles votre préJécetleur & frere, au mois de novembre 1f72. vérifio par votre cour de parlement de Paris au mois de décembre audit an; par laquelle les eccléfiatliques & bénéficiers de votre royaume font exemprs de contri– buer aux aumônes publiques & géné– rales des villes, bourgs, & bourgades & villoges de votredice royaume, linon en cas de flérilité & néceffité, que le département des fommes qui devront être impofées èfdits cas pour la nour– riture defdits pauvres, ne fera fait ès villes principales, èfquelles il y a ar– chevêché ou évêché, par les fouis ca– pitouls, confuls, jurats, maires, éche– vins & fyndics defd. villes, mais par lefd. archevêques & évêques, & en leur ahfence par leurs vicaires généraux, avec les lJJbitans d'icelles, felon qu'il ell por– té par lad. ordonnance; & pour le re– gard des autres villes, bourgs, bourga· des & villages , que le doyen, prieur, ou en leur abfence, autre dignité des égliies q11i feront èfdites villes, & en leur dé– faut le reéteur & curé, comme aulli les abbés & prieurs, & en leur abfence les reéteurs & curés defd. bourgs, vi!lo– ges & bourgades, feront afiembler les principaux bénéficiers, & autres habi– uns des lieux pour y pourvoir, faire litle & état des pauvres indigens qui n'auront moyen de vivre, & d'un com• mun avis drelfer un état des deniers. & pour tel temps qu'ils jugeront êrre né– celfaire, de lever fur lefdits eccléfiatli– ques, & autres habitans defdites villes• bourgs, bourgades, villages, de quel– quequalitéqu'ils foient, &que le dépar– tement ainfi fait, & non autrement, fera exécuté nonobtlant oppofitions ou appel– lations quelconques, & le compte clefd. deniers rendu pardevant les archevê– ques & évêques de chicun diocefe, 011 leurs vicaires en préfence de ceux qui font élus en pareil nombre, tant cle la pan defd, cccléfiaftiques qu'habi1a11s http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence