Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

• r 1 ; 1 Remontrance5 du Clergé faites d nos Roù. 11 31 cun c!cfdits états, qui auroit été aug- ordonnances des états de Blois, pour le menré depuis ladite inllitution: auni que regard des offices de confeillers clercs, :li bd. fup?rdlion étoit indilféremment qui ont eté créés aux liegcs prélidiaux fJite par letll. articles, votredite inten- de votredit royaume, du temps du feu tion demeureroit. trop longuement fans Roi Charles votre prédécelfeur & frere: exécution & effet, &qu'il foit nécelfaire mais qu'il foit exécuté de point en point d'y pourvoir, outre l'intérêt notoble que Celon fa forme & reneur, nonobtbnt leîd. du Clergé ont en la provilion dc:fd. que l"on voudroit prétendre ci-de,·ant, érats, tant pour l'honneur de leur ordre, pour la néceffité de vos affaires lefdits que pour la manutention des droits, li- états avoir été levés. bcrtés & immunités de l'églife, & per– fonnes ecclélillliques. Conlidéré mê– me qu"efdites cours, l'on ne peut juger les tonfurés, ni faire les procès aux prê– Il y fera pouf'Va par néral. le rlglement cl- tres, & perfonnes promues aux faints XLVI. Et d'autant qu'en l'exécution ordres, s'en préfentant l"occalion , ni du vingt-quatrieme article de vofdites femblablement & fuivant le foixante· ordonnances des états de Blois, plu· unieme article de vofdites ordonnan- lieurs difficultés, contradiéiions & em– ces des états de Blois, ordonner aux ar- pêchemens fe pourront trouver & pré· chevêques & évêques de bailler vica- fenrer, tant pour raifon de l'anignation riats en aucunes caufes civiles ou cri- & département des penfions & Commes mine lies pendantes en icelles, lefquelles nécelfaires qui feront ordonnées pouc ne fe peuvent oéiroyer qu"aux confeil- bâtir & accommoder les féminaires & lers aétuellement clercs èfdites cours. colleges qui ont été & feront ci-après S'il plaît à Votred. M. fuivanr les avis de établis aux archevêchés & évêchés de mellieurs les commilfaires députés par votredit royaume, & pour l'entretene– Votred. l\1. pour la vifitation du pays de ment des pauvres écoliers & régens, qui D•uphiné, Lyonnois & Provence, afin feront commis à l'inllruéiion d'iceux, que vofdites cours ne demeurent du tout en attendant la vacation des bénéfices dépourvu~s defdits états clercs, feront qui y feront unis; comme au ni à l'occa– dès-à-préfcnr deux defdits offices clercs lion d'icelle union, de laquelle les col– rétablis èfdircs cours de parlement • lareurs defd. bénéfices, ou ceux qui s'en Bordeaux, Grenoble, Aix & Dijon , & trouveront lors pourvus, fe voudront en tan< que beîoin feroit, créés de nou- peut-être oppofer, combien qu'aucun veau, pour être !"un Jefdits confeillers préjudice ni empêchement fera fait auic clercs en ch>cune chambre defd. parle- pourvus, leurs vies durant en la jouilfan· mens; & ordonné que ci-oprès vaca- ce d'iceux. A cette caufe, pour obviet tion avenant d'offices de confeillers ès aux procès, & faire celfer routes les dif· cours de parlement de votredit royau- ficultés qui pourroient empêcher & re· me , foienr clercs ou laïcs, perfonnes ra rd et l'elfer d"un fi bon & li faine œuvre; eccléfialliques conllituées ès faints or- plaire à V. Ivl. en déclarant vorredite dres, & non autres, en feront pourvus, ordonnance, ordonner que lefd. prélats juîqu'i ce que lenombredefd. confeillers puilfent pour J'clfet fufdit de l"ereéiion, porté par vofdites ordonnances des états dotation & établilfement defd. féminai– de Blà:s, ait été entiérement rempli; & res, procéder à l'anignation, impofirion encore déclaré que Votred. M. n"a en- & deparrement des penlions & Commes tendu , comme elle n'entend par fefdits qui feront nécelfaires: & auffi à l'union édits & ordonnances, les fupprenions des bénéfices étant dans leurs diocefes, portées ;)lr icelles avoir lieu pour le re· de quelque qualité qu'ils foient, régu• gard d'iceux. li ers, non toutefois conventuels ou fécu· Il y fera pourva par le rég!emem gé– néral. ..... XLV. Ni femblablement qu'il roit Contrevenu en aucune maniere au deux sents trento-cinquiem~ anicle a, void. liers, non ayant atluellemenr charge~ d'ames, jufqu'à la valeur & revenu qui fera nécelf~ire pour lefd. féminaires &: colleges, toutes charges defd. bénéfi– ces, tant pour le fervice divin, qu'au– tres dues & accoutumées , préalablc– IDCDÇ dé"11iles 1 ac ce nonobJbut oppofi.- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence