Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

•1117 Remontrances du Clerg.! faites à nos Rois. 11 2 s ne leur (oit méfait en aucune maniere, tion defdits gerbiers & vendange, ne fe f,ir peine de répondre en leurs propres trouve en iceux, lorfque fe fera le paie– & privés noms de tous outrages & in- ment dudit de dixme qui fe paie en vin jures qui leur feront faites en leurfdites au celier &là la cave, & en grain battu villes, bourgs, bourgades, villages, & à l'air, à la quarre & mefure, foient fur les endroits & chemins d'iceux, au lefd. propriétaires, détenteurs & tenan• cas qu'ils n'en auroient fait faire jullice. ciers, tenus de payer & parfournir auxd. eccléfialliques, leurfd. fermiers, rece– veurs & entremeneurs, led. droit de di.:– me, fuivant lad. ellimation, à la raifon néanmoins, nombre & quantité qu'il a accoutu111é d'être payé. Ac c 0 RDÉ. XXXVIII. Et outre, afin que lefdits eccléfialliques ne foient frullrés & frau– dés de l'entiere perception defd. dix– mes & qu'à leur déçu cbndellinement ne foie enlevé aucune chofe des gerbiers, 11i femblablement de la vendange étant ès cuves, ca\•es & celiers defd. pro– priétaires fujets audit droit de dixme, qu'ils pourront, & leur fera loifible, fi– rôr que lefd. bleds auront été recueillis, faire & ellimer liquider la quantité à la– quelle monteront lefd. gerbiers; & pour cet effet, que lefdits eccléfialliques & propriétaires fujets audit droit de dix– me, conviendront de gens à ce connoif· fans; & à leur refus ou difcord, en fe· ront pris d'office par les juges des lieux, pour être par eux procédé à lad. ellima– tion & liquidation, & aux frais defdits eccléfialliques. Ac c 0 RDÉ. XXXIX. Et où lefd. gerbiers auront été battus ou entamés, & commencés à banre par lefd. propriétaires fujets aud. droit de dixme, en l'abfence defd. ec– cléfialhques. leurs fermiers, receveurs & entremetteurs , & fans les y appel– Jer, qu'il fera en ce cas loifible auxdirs eccléfialliques faire faire ladite liquida– tion & efiimation fur le fonds auquel lefd. bleds & fruits auront été crus, pour :arbitrer la quantité de bleds & fruits qui pourroit avoir été recueillie en icelui, eu égard à la fenilité ou llerilité de l'année, & que le femblable fera gardé pour le regard de la vendange recueil– lie, & étant au preffoir, ce lier & cave defd. propriétaires & détenteurs des vi– -gnes fujeues audit droit de dixme; & enjoint à vofd. juges & officiers de va· «Jller fommairement aux liquidations & cllimatio~s fufdires; & fir6t qu'ils en fc– roat requrs par lerd. eccléfialliques, afin o:iue fi la quantité defd. bleds & vins qui feia uouv~e pu lad. l.iquidatign & efiima '. Ac c 0 RD É. XL. D'ailleurs, pource que lefd. pro– priétaires. po!fe!feurs & tenanciers def· dites terres, fujettes au droit de dixme. different tant qu'il leur ell pollible, de faire battre lefd. gerbiers, & qu'à cette occafion plufieurs defd. eccléfialliques n'ayant autre moyen de vivre & payer leurs décimes , & aurres charges qu'ils portent à caufe de leurs bénéfices, que lefd. dixmes, font travaillés & confom– més en plufieurs frais, même pour le paiement defdites décimes dues au mois d'oélobre enfuivant, fera aufii ordonné, qu'où ltfd. eccléfialliques ne pourront attendre la commodité que les proprié· taires, polfe!feurs & tenanciers de ter· res fuiettes audit droit de dixme vou· dront prendre, de battre lefd. gerbiers, o:iu'il fera loifible auxdits bénéficiers de faire battre telle quantité de gerbes defd. gerbiers, à laquelle par I'ellimarion fufd. d'iceux gerbiers aun érétrouvé led. droit de dixme devoir monter & revenir. Ac c 0 RD É. XLI. Et d'autant que plufieurs perfonc nes mal affeélionnées au bien, nouritu· re & entretenement defd. eccléfialli– ques, s'efforcenc"par les finillres moyens ci· delfus déduits, non feulement de les priver de l'entiere perception de leurs dixmes, mais aulli de les comroverfer & travailler par une longueur de pro– cès an paiement de la cote de ce qu'ils n'ont pu leur cacher & latiter, laquelle en la plupart des lieux & pays de vo– tredit royaume. aucuns ne veulent payer qu'au vingt, vingt-cinq, ou trenciem_e; & qui plus ell, qu'en nne même parotf· fe les uns veulent payer d'une façon.• les auues d'une autre, foutenanc avoi& http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence