Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 11 S Remontrances du Clergé faius cl nos Rois 1 11 ~ autres fruirs ~écima_bles f~ ~aient fur I_e roi Ilia les où. forit aulli Iefdits héritages, fonds 0 ù lef~1ts fruit ont ete crus~ rnh1- les lignrficatrons & publications ddfuf– bition_s, &_ defenfes feront fa1tes a tous dites, fuus les mêmes peines portées propr1etarres, polfelfeurs, fermiers & t~- par le quarante· ne_uv1eme article de vos nanciers de terres, vignes, & autres he- ordonnances des etats de Illois. ringes fuiers audit droit de dixme '.<le cueillir, enlever & emporter lefd. fruits, Ac c o RD É. qu'auxdits eccléfialliques, leurs rece– veurs ou fermiers n'ayent été par eux lignifié ès mai fons del eurs bénéfices, ainfi que par plufieurs arrêts de vofd. cour5 de parlement a été ordonné; & outre, qu"ils n'ayont fait publier aux prônes des éi;lifes paroilliales où font firués & allis lefd. héritages, le jour qui Jura été pris & défigné par eux, pour dé– pouiller & enlever lefd. fruits, gtJins & raifins, venus & crus fur iceux, & ce le dimanche nu fête précedente ice– lui jour, & tout ainfi qu'ii ~Il porté par le quJrante-neuvieme article de vofdi– tes ordonnances des chats de Blois, & fous les peines portées par icelui; & à cette fin, que ladite ordonnance fera de– rechef publiée par vofdits baillis, féné– chaux , chàrelains, leurs lieutenans &: autres vos juges & officiers, & enjoint à vola. cours de parlement & officiers icelle garder , foire garder & obferver , entretenir & faire exécurer de point en point felon fa forme & teneur, même a votredite cour de parlement de Gre– noble , nonobllant les modifications, déclarations & rellriétions qu'elle au– rait ci-devant faites en procédant à h publication d'icelle, & fans attendre de V. M. plus particuliere jullion que ce qu'il vous plaira; & néanmoins, que led. droit de dixme ainfi payé & nombré fur ledit fonds, fera conduit & charroré par ceux qui d'ancienneté font tenus a leurs dépens, ou autrement, conduire lefd. dixmes ès granges, maifons, celiers& ca– ves defd. ecclélialliques. XXXV. Et ès endr<1its & pays de vo– tredit royaume, auxquels leJit droit de dixmeell payé aux eccléfialliques en grain battu à l'air, à la mefure & quarte, ou en vin aux celiers & caves, ainfi qu'il ell accoutumé , qu'il foit ordonné que lefd. propriétaires, détenteurs & te– nanciers defd. héritages fu1ets aud. droit de dix'Tle, feront aulli tenus, auparavant que dépouiller & enlever lefdits fruits, de faire auxdits eccléfialliques , leurs fermiers, receveurs & entremetteurs , I!.: cncoic aux prônes des églifcs pa- XXXVI. Et pour obvier aux fraude1 qui fe commettent en la perception dud. droit de dixme, permettre auxd. ccclé– lialliques de repréfenter à vos baillis, fé– néchaux , viguiers, chirelains, leun; lieutenans & autres vos juges & officiers; enfemble aux baillis, fénéchaux, châ– telains, leurs lieutenans des lieges des feigneurs inférieurs , ayant tout droit de hJUte, moyenne & baffe jullice, tel nombre de perfonnes qu'ils avireront pour mettre & envoyer penJJ1it I• re· collellion des fr~its aux portes des vil– les • bourgs. bourgades. villages' & rur les chemins & endroits où lefd. bleds & vins defd. propriétaires, fujets audit droit de dixme, patleront & feront con– duits; & mander auxdits bailiis, féné– chaux & leurs lieutenans, de les re– cevoir, & leur faire prêter le ferment en rel cas requis & accoutumé, & leur enjoindre de bien & fidelement exercer let1rdi[e com111iffion , mê1ne de faire bons & loyaux rapports des bleds & vins qui auront été tranfportés, charroyés; enfemble les malverfations & abr:s qu'ils A • I I • connol[ronc avoir tee con1m1s au rap- porc defd. bleds & vins, pour y avoir rel égard que de raifon; & pour plus fi.i~­ lement faire leurfdits rappor:s, de s'en• quérir diligemment des chartiers & au– tres commis à charroyer lefd. bleds & vins, des non1s, qualitts & de1neuun– ces de ceux auxquels lerJ. bleds & vins appartiendront; & au <efus de leur vou– loir faire lad. déclaration, de les con· tr.1indre à ce faire par prifon. AccoRDÉ. XXXVII- Et encore, afin que lefdires perfnnnes ainfi commiîes, puitfent en plus gr Jnde fureté vaquer au fJit de leur– dite commillion, les mettre en la pto• teltion & f.1Uvegarde fpéciale des capi· touls, confu 1s, jurats, maires & èche· vins defd. villes, bourgs, bourgades&: villa•es où ils feront commis, & leur enjoindre nès-exprelfément de les préfer– VCI f11igncufement, en telle forte qu'il llbbbij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence