Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

111 J Remontrances du Clert;é faites à nos Rois. 1114 trarJ defquds & dtfdits hér.éficitrs qu'on be & fur le fonds, enlevent & dépouil– trouvera ne po11vo1r fupporrer lu frais defd. lent les fruits de leurs héritages , fans informacions, dies fa feronc aux dépens dt appel Ier & attendre lefdits bénéficiers toue lt diocefa au fat & livre, faivant la ou leurs fermiers ; & femblablement zaxe des décimes; commt aujfi l'exécution fans faire lignifier & publier aux églifes dt tous les décrtes qui incervitndro111 far paroitliales où font litués & affis leurs ltfd. informacions , enfamhle les pourfaices héritages, le jour qu'ils auront pris &: qui fa feronc aux cours fa•veraine. à l'en- déligné pour les dépouiller & en lever <oncrt defd. violens décenteurs & ufarpa- comme il leur ell enjoint pu le quaran: teurs de bénéfi:es & hiens d'iceux, par les te-neuvieme article de vof.lites ordon– /jmdics qui flronc élus à ctett fin par les nances, foutenant toutefois avoir lailfé prllats députés, & bénéficiers de chacun dio- ledit droit de dixme fur le fonds , en– cefa , afi 1 q"e juftice en foie faite , & les core qu'ils ne l'ayent ou bien peu dé– délits ne a·emeurent impunis. lailfé; femblablement ceux qui doivent la dixme en grains bauus à l'air, à la quarte & mefure, paient ledit droit à leur difcrétion Il.: volonté ; car lefd. ger– biers étant battus, ils tranfportent le grain ou bon leur feml,le, & le neuoient fans appeller lefdits bénéficiers ou leurs fermiers ; & li par cas fortuit ils fe pré– fentent pour être payés, ils difent ne le vouloir encore mefurer, & néanmoins ne délailfent de l'emporter; & li aucuns d'entr'eux polfedent des héritages fujcts auxdics droits de dixmes :l. divers bené– lici<rs, & en diverfes fortes , ils met· cent les fruits en divers gerbiers, corn· me il eft très raifonnable: mais pour s'e– xempter dud11 droit de dixme, comme un defJ. bénéficiers ou fon fermier le de– mande, ils le refufent, & difeni la dix– me defd. gerbters appartenir à amres bé– néffriers; & par ce moyen, ni les uns ni les autres ne font payés de leurs dix– mes ; & pour le regard de ceux qui paient en vendange led. droit de dixme • tant fur le fonds 0 u'à la cave, ou au re– lier defd. eccléliJtliques, ils lailfent fur lefd. fonds, ou portent à la cave, ou ail ce lier ce qu'il leurplaîr, 'Il encore la moin· dre & plus gâtée vendange qu'ils peuvent choilir: de maniere que led. droit de dix me leur ellrendu du mur inmile. Pour cette raifon, afin que les eccléliJf\iques, entr'autres ceux de vos 1nys de Guien– ne, Languedoc, Dauphiné, Vivarais&: XXXIV. Davantage, pout le paie· ment des ,!ixmes dues aux eccléliafii– ques, & regler vos fujets pour le fait du– dit p1iement, plulieurs ordonnances ont été faites par vos predécefTeurs, & n'a gueres par Votre 1'-lajeflé , fur les rrès– humbles remontrances qui ont été fJites par les députés des étJtS de vorre royau– me, en votre ville de Blois, r.éanmoins elles ne font aucunement gardées & en– tretenues, même p•r vos fujets au pays de Dauph.iné, tant pour ies modifica– tio,1s & re!lritlions qu'auraient fai– tes les gens tenant votredire cour de pH– lement de Grenoble audit pJys , en procc'd1nt à la publication d'icelles, que po:ir l'effrénée licence que les troubles & guerres civiles auroient caurée' :l. vofdi" fujets , de dénier l<s droits aux eecléliafliques, & de ne leur rien payer, même audir pays de ÜJuphiné, auquel les dixmes fe p1ient en diverfes façons; aucuns bénéficiers en quelques dioce– fes , dixment en gerbe fur le fonds où font crus les fruits, les autres en grains battus :l. l'air, à la merure & :l. la quar– te; & quant aux dixmes de vin, aucuns dixment en vin, autres en vendJnge, ;;u– tres font tenus aller quérir la dixme de lad. ve1Hhnge fur les lieux, & à leurs dépens; & en aucuns lieux les proprié– taires & ten1nciers auffi tenus, & à leur dé;ie,s, de porter lad. dixme de vendan· ge aux celiers & caves defd. bénéficiers; & cette divorlité de paiement leur fait naî,re tant de procès' Il.: leur caure tant de dé1'ens, que les fruit~ <le leurs dix– mes_ ne leur re~.iennent· à la quatrieme parue de ce qu ils leur doivent valoir, outre le te11;>s ~u'ils font contraints d'.em;i!oyer à 13 .fol!iciratio~ derd. pro– '~s; ç;1t ceux qui pa1en1 la d1xme en ger· Provence, puilfent fans querelles & pro– cès librement jouir de leursdixmes, aux– quelles con fille le revenu de leurs béné– fices; & en ce faifant, s'entretenir, Ile fervant à l'autel réparer Jeurs églires. & s'acquitter du paiement des décimes• arrerages & million qu'ils paient en vo– tredit acquit chacun an. S'il plaîtà .v. M. ès lieux auxquels led. droit de d1xme, tant de bleds que de vins, légumes 5' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence