Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'1I1 l 'Remontrances au Clergé fa;tes a nos Rois: II t!. V. M. afi." que les _Jongues ufurpatio~s & bai,llé c_onfort à lad. fpoliation & in– puilfent etre alfoupt~s par quelque fur due de:entt~n ~e• chofes delfufdites, fe– moyen, fera ordonne que toutes perfon- ronc declues incapables de tenir bénéfi· nes ayant feigneuries ou maifons fortes, ces. & punis d'amende arbitraire; & & autres de difficile accès, demeurant outre,quelefd, procès-verbauxdcfd.vio– hors les villes, feront tenus, un mois lentes détentions & ufurpllions faires après la publication de votre ordonnan- par lefdits prélats, archevêques & évê– ce, d'élire domicile en la plus prochai- ques, tant pour le regard des fufdits bé– ne ville royale de leur demeure & réfi- ntfices. que lefdirs hôpitaux & auues dence ordinaire, fuivant le trente-deu- lieux pitoyables, feront envoyés & xieme article de vofdites ordonnances, mis ès mains de vofdits procureurs gé– faites fur les très humbles remontran- néraux, pour en faire telle pou1fu.ite ces des prélats & deputés dudit Cler- qu'il appartiendra par raifon, gé, alfemblé en votredite ville de Me- lun par votre permilfion. Accon DÉ. Ac c o RDÉ. XXXI. Et au défaut de faire lad. élec– tion dans ledit temps, ordonner que ceux contre lefquels il y aura décret d"a– journement perfonnel; ou qu'il fera be– foin ajourner i trois briefs jours, feront ajournés à Con de trom11e & cri public, en la plus prochaine ville royale de leur demeure; & que les exploits ainfi faits, feront de tel effet & valeur, que s'ils étoient faits à leurs propres perfonnes & domiciles. Ac c OR DÉ. XXXII. Et où lefd. collateurs ou pa– trons eccléfialliques ou féculiers des cures , colleges , prieurés chapelles & autres bénéfices, fe trouveront atteints & convaincus d'avoir par force & vio– lence, ou par menaces ou intimidations dépolfédé les vrais titulaires de leurfdits bénéfices, joui des biens, fruits & reve– nus dépendans d'iceux. en tout ou en partie, ou fous les noms accommodés d'autres, aliéné partie dudit revenu , ou joui d'icelui. comme de chofe propre à eux, & de leur domaine, qu'ils feront privés de leurfdits droits de préfenta– tion & collation, leurs vies durant, & condamnés à la rellitution defdits fruits qu'ils ont pris & perçus defd. bénéfices, & lefdits fruits employés à la réparation des cures & églifes, auxquelles lefdits ~rélats, archevêques & évêques • fi non a l'augmentation ou retlauration des églifes d'iceux, fi elles font démolies; & que la pleine provifion en appartien– dra au fupérieur pour le temps de celui qui aura été condamné ; & que les ec– déJiilliques, ~ aunes qui auxoni ptêté XXXIII. Et d'autant qu'il ne reroit raifonnable de charger entiérement lefd. prélats, archevêques & évêques, de la dépenfe qu'ils feront néceffités de faire procédant i leurdite vifitation & exé– cution des chofes delfufdites , fous pré– texte de quelques petits droits de pro– curation qui leur feront dus par les cu– rés, & autres bénéficiers de leurs dio– cefes: auffi que lefd. curés & bénéfi– ciers, pour la pauvreté à laquelle ils font réduits, n'ont le moyen de farif– faire, même de fournir aux frais defd. informations, décrets & pourfuites qui feront faites contre lefdits violens dé– tenteurs & occupateurs des béné5ces, biens & droits de l'eglife. S'il plaît i V. M. elle ordonnera Con bon plai– fir. pour le regard des frais ft:r ce né-. celfaires. Les frais d< ladite vijitation fe feroot pour cette fois fiu/emenl, fans cirer à c: féquence, moitié par le/dits prélats, &• f autre moitié par les bénificitr.s de leurs dioccfis, excepté les rtfleur.i, pritur.s, cu– rés , & Ji' ce n'efl que le rt'flenu de /eurjà'ites cures & prieur(s cures excede la fomme de quatre cents livres tournois, charges dédui– tes; éJ quant aux informations qu'il con- 11iendrafaire, JOit per.dant ladite 11.-jita– tion ou autrement, contre /es vio!en.s dé– tenteurs f:I ufarpatcurs des béni/ices & 6icns rliceux, lts jrJis dcfd. informations, tanc pour les vacations des juges, ttixcs GI fa– /aire de témoins, greffiers & fergens , qu~ groffes d'icelles informations ,jè .feront 4ux dépens des hénlfices, à qui le ftiil couche– ra, Ji ltfdits pri!"ls trouver.t que le revenu dt /eurfdits hénifices , le puiffe commodé– ment porter, /Qr.S /es curis .. pour le re: Bbbb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence