Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 119 Remontrances àu Clerg! faites J. nos Rols. Ir 10 tous & chacuns les baux à ferme & quelles particuliérement par vord. édirs compres defd. lieux, pour être par eux h connoilfance en ell & fera, s'il plaît vus & examinés , s'ils voienr qu'il en à Vorred. M. derechef arrribuée , & foir befoin , comme auffi les baux à fer- qu'il foir mandé à vofd. juges & officiers me du revenu des abbayes. & outre des de remettre & réintégrer par provilion colleges, bénéfices & chapelles éranr de lefd. bénéficiers, gouverneurs & admi– leur jurifdilbon , & enco•e des fabri- nillrateurs, en la poffefiion des bénéfi– ques , confrairies , fociérés & commu- ces occupés, & biens ufurpés ; & en– nJutés des prêrres , pour êrre procédé joindre auxdirs violens détenreurs & au réglement dont V. M. a été ci· delfus ufurpareurs, de laiffer la poffefiiop libre fuppliée. & vacue, & la jouiffance paifible defd. AccORDÉ. bénéfices & biens aux vrais rirulaires, XXIX. Et outre , pource que plu– lieurs , au mépris & contre les expreffes inhibitions & défenfes faires par vos édirs de pacification, & autres fur ce faits & publiés , jouiffent des abbayes, prieurés , chapelles, cures & autres bé– néfices , enftmble des hôpitaux , mala– dreries , léproferies , & autres lieux pi– royables, ou des dixmes, maifons, do– maines , jullices, cenlives, droits & devoirs dépend•ns d'iceux, par force & violence contre le gré des vrais titulai– res, gouverneurs & adminiftrateurs d'i– ceux, & par diverfes fa~ons s'en appro– prient, les uns ouvertement, aurres par men•ces & intimidarions qu'ils fonr ou font faire aux bénéficiers , autres fous prétexte de quelques provilions limu– Jées , obrenues & pratiquées fous les noms d'aucuns leurs familiers dometli– ques , & autres noms empruntés , au– rres fous couleur d'un p1tronage ou titre dévolu, direltement ou indirellemenc obrenu; qu'il vous plaife ordonner que lefdirs prélats, en procédant:\ leurfdites vifitations, feronr leurs procès verbaux defd. violentes ufurpations& injulles dé– renrions; & outre à la requête de vofd. procureurs généflux ou de leurs fublli– rurs. & des fyndics des diocefes, qu'in– formations feront faires conrre les dé– tenteurs & ufurpateurs par les confeil– lers de vofdircs cours de µnlemcnr, qui a~ronr, à la requête defd. prélars, fyn– dics & dépurés des diocefcs,été commis à cetre fin , ou par \'of.lits baillifs fé- . h • ~ec aux, leurs Jieurenans, & alltres vos J~ges, que lefdirs prélats auront appel– lc_s, fans ufer d: diffimulacion & con– nivence, & icelles envoyées à vofd. pro– cureurs généraux pour requérir & êrre procédé à !'_encontre d'eux par vos cours des grands-Jours qui feront lors établis, f111on par vofd. cours de parlement, aux- gouverneurs & adminillrareurs d'iceux , & leur rendre les fruirs par eux pris & perçus defd. bénéfices , & lieux piroya– bles, fous les peines porrées par vos édits & ordonnances, & par exprès par le qua– ranre· feptieme arricle de vos ordonnan– ces des états de Blois, & à vos lieutenans généraux, & gouv.::rneursde vos provin– ces & villes, que pour l'exécution des décrers qui interviendront fur lefd. in– formations, ils faffenr aOiller les com– miffaires & exécuteurs defd. décrets, de telle force qu'il fera befoin , afin que l'autorité vous en demeure & à juftice. AccoRnÉ. Et fera partillement informé par nofd"tt1 j11ges é:t officiers contre CtlJX ltfquels , qui par menaces & intimidations auront con– trllint les bénéficiers ou leurs vicaires de s'abfinter de leurs b.énéficcs, fi feront ingi– rls pour jouir des fruits defd. binificts, & donner couleur à /eur.sviolences, dt commet• tre uu de;u defd. prélats, des prêtres ou re– li6ieux au régime defd. béni.fias , & outre griévement procéd! par lefd. prélats à /'tn• contre des tcclljiajliques & religieux, dt quelque état & qualité qu'ils [oient; !tf quels fa fercient ingérés & immifi·és, 6• s'immifceront ci- après tn la jouijfanct dts fruit.J de/dits 6én/ficts , adminiflration dts faints /cJcrtmens, & cé/é/Jration du jtrvice d.ivitt en iceux, fans l'autorité. ptrmij/ion & mandement dcfdùs prélats. XXX. Néanmoins, pource que plu· lieurs defdits diocefes font li forr alfoi– blis de moyens, qu'il leur feroit impof· lible de fupporrer les frai.~ qu'il co.n– viendroit faite pour l'exécution de_fdns décrers : auffi qu'aucuns de vos fuiets, pour les forces & violences qu'ils com– merrent, font rellemenr redoutés • que les fergens n'ofont approcher,. & n:on~ car accès à !cuti maifons ; s'il plait a Votre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence