Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

.1117 Remontrances du Clergi faites d nos Rois. 111 g attendre autre & plus fpéci.al~ juRi.on !!' fe~tir lefd_ites unions , à la charge commindement de Votredne MaJelle • qu alternativement ou conjointement que ce qui lui plaira fur ce ordonner, & ainfi qu~ !efdits prélats , archevê: afin que vofdites ordonnances ne demeu- ques & evcques aviferont pour le rent infruél:ueufes , & Jefdits du Clergé mieux , ils pourront nommer & pré– jouilfent ~ntiérement de l'effet d'icelles. fenter perfonnes fuffi!anres & capables AccoRoE. auxd1res cures , auxquelles lefdites unions auront été faites ; aufii à la charge que ledit fervice divin accou– tumé d'être fait èfdites chapelles & bé– néfices fimples, fera célébré par les rec– teurs defdites cures, ou auues par eu;i: commi~ . XXV. Et pour parvenir à la dota– tion qefdires cures , en la meilleure p•rtie defquelles le revenu ell fi petit , que nul ne fe préfente pour en être .pourvu , & que ceux qui font pourvus d'icelles , les abadonnent & délaitTent , aimant mieux rechercher autres moyens ·de vivre , que d être perpétuellement accompagnés d'une néceffité ; laquelle enfin , comme elle ne caufe qu'un mé– prlS des minillres de l'églife , elle n'ap– porte avec foi qu'un anéantitTement de religion; s'il plaît à V. M. lefdits pré– lats , archevêques & évêques , outre l'inquifition qu'ils auront faite des fruits defdites cures, feront au!li exhortés d'informer de l'étendue des p•roitTes , ·de la valeur des grotTes & menues dix– mes, des noms, qualités & demeuran– ces de ceux qui en jouitTent, desch1pelles ·fondées èfdites p.uoilfes , & de leur ·revenu, comme au!li d'autres chapel– ·les & bénéfices fimples, tant féculieres ·que régulieres proches d'icelles : en· ·femble de la proximité defdites cures, pour ce faire, être pourvu à l'entrerene– ment defdits euros, fuivant Je vingt– deuxieme artiole de vofdires ordonnan– ces des états de Blois , & forme preC– .cri te p1r les .conciles. ·ACCORDÉ. XXVI. Er pôur ce que (peur-être) les patrons & collateurs defdires ch1- pelles, bénéfices fon?les , même des ·cures, lefquelles lefdirs prélats , ar– chevêques & évé:ques feront néceffirés ·d'unir à autres cures, pour l'indigence dofdirs piroilliens , & ruines d'icelles, fero~t di~liculté de confentir lefdires unions, po.1r IJ crlÎnfe qu'ils auront d'être privés de leurs droits de pré– ·rentation & collirion; s'il plaîr i Vo– 'tre,dire MJjellé, pour C.cilirer lef<iites ;unions , & p.1rvenir à un 1i faint œu– ·vre, du1Jd dépend le rétJblitTement '& co~fervJtion de la religion catholi– ·que, il ferJ ordo1né que lefdits colla– :ccurs .&.patrons .feront tenus de .c;un- AccoRoÉ. XXVII. Lefquels relleurs feront auAi. confervés , comme pareillement les au– tres reüeurs & curés de vorredit ro– yaume, ès droits d'oblation, & joui– ront des droits paroiffiaux dus d'an– cienneté , auparavant l'ordonn•nce faite à la requête des états tenus à Or– léans , fuivant le cinquante - unieme article de vos ordonnances des états de Blois. AccoRoÉ. XXVIII. Semblablement feront lef– dirs prélats, archevêques & évêques., exhortés de vifirer les hôpitaux, mai– fons - Dieu, léproferies, maladreries & autres lieux pitoyables étant en leurfd. diocefes , s'enquérir diligemment de.'i fondations , qualité , v•leur du revenu annuel , tant de préfent que d'ancien– neté : en quoi il confine , à quoi il eff: employé , des ruines & démolirions defdits lieux , nombre des pauvres 8c lits qui y doivent être, & d'e l'état au– quel ils font de préfent, comme ils font deffervis & entretenus, aulli des noms, qualités & demeurances des déten– teurs , gouverneurs & adminilhareurs d'iceux , s'ils ont rendu com;>te , de quelles années , & la derniere , ce qui a été aliéné, dilh1it & perdu dudit re– venu, tant par la faute defJits adminif– tr:iteurs qu'at1trement ; & à cetre fin·~ que les juges des lieux ou autres tels de vos juges qu'ils auront appellés, con– tnindront à leur requête les greffiers des jurifdiél:ions royales plus prochaines defd. lieux, de leur communiquer les invenuires de tous les titres defd. hô– pitaux & maildreries : enfemble toutes perfonnes, même par emprifonnement s'il,y éch~t, d'.exhibcr .uxdics ,pr;J,11s http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence