Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

' l 1 l f Remontrance.r au Clergl faite1 à flOI Roi1. 1114 femble parvosbaillifs, fénéchaux. leurs la connoilTance ell du rout inrerdite à lieurenans & autres vos juges & offi- ladite cour , & défendue & réfervée à ciers , & qu'en farisfaifanr par lefdits Vorredite Maieflé & à fon confeil; & à curés & autres bénéficiers auxdirs ré- cette caufe , même afin que cette péril– glemens , & ~ ce qui fe~a paryiculiére- leufe ouverture n'encaufe une autre plus ment ordonne par lefd11s prelats , en grande , & apporte enfin confufion à pro_cédanr_à leur~ite vifitarion_, pleine & l'exécution du~it contrat, il vous plaife ent1ere mam-levee leur. fera faite par vos calfer ledit arret , comme donné pour JUges & officiers des lieux, ou aurres chofes defquelles la connoilfance ne leur qui feront appellés par lefdits prélats , appartient en aucune maniere; & faire des dixmes , fruits & revenus de leurs défenfes à votredire cour de parlement bénéfices faifis par venu defdites ordon- de Grenoble, de ne prendre à l'avenir nances & jugemens ; & faire défenfes aucune connoilfance defd. décimes; en– à tous vofdits juges & officiers de trou- femble des exécutions & contraintes qui bler & empêcher lefdits prélats ou fait fe font pour raifon d'icelles; ni fembla- -" de leurdite vifitation , & pareillement blement ordonner , confenrir & accor- , d'entreprendre aucune connoilfance de der aucunes furféances en être faites à. ce qui fera par eux ordonné pour les quelque perfonne que ce foit, fur peine relhurarions & réparations des églifes, de nullité; & aux bénéficiers où ils pré– maifons , presbyteres, & autres chofes tendront être furchargés , de fe pour– concerAant la célébration dudit fervice voir ailleurs que pardevanr les fyndics & divin, li ce n'en pour le regard des per- députés généraux des bureaux établis ès fonnes laïcs par voies d'appel : nonobf- villes de vorre royaume. tant lequel , & fans préjudice d'icelui AccoRDÉ. fera palfé outre à l'exécution de ce qui aura été ordonné. XXIV. Et pour le regard de l'entre· AccORDÉ. tenement & fupplément des portions congrues prétendues par lefdirs curés • ticmande XXIIl- Et d'autant que votredite cour contre les perfonnes eccléJialliques jouif– "!' calfaüon de parlement de Grenoble auroit par fant defd. dixmes , fe pourvoir auffi ail– ~ unpa~l~~c fondit arrêt du mois d'aoilr dernier, leurs que pardevant lefdirs prélats du :Cnrd<Grc- ordonné que lefdirs prélats étant du ref- relfort de ladite cour, & leurs officiaux noble rlu. fort de ladite cour, feroient & parache- & vice-gérens ; auxquels , s'il plaît à "' 0 " d'aout veroienr, fur peine de faifie de leur rem· V. M. comme auffi à tous les prélats de 'l 9 i· pore! dans la fête de Toulfaints dernié- votredit royaume, fera enjoint de faire remenr échue , la vifiration des églifes leurdire vifitation , felon & ainfi que de leurs diocefes , qui ne peur être que Votredire Majellé en a été ci - devant de longue exécution pour beaucoup fuppliée; & à vofdires cours de parle– d'empêchemens & difficultés qui s'y ment de tenir la main à ce qui aura été préfenreront , & encore avec leurs con- par lefdirs prélats ordonné , même à feillers & commilfaires qui feront par votredire cour de parlement de Greno· elle dépurés, qui feroient aulli de gran- bic, de garder & faire garder , enrrere· de dêpenfe, & dont il ne feroit raifon- nir & exécuter de point en point, felon ilable de charger lefdirs prélats, ni fem- leur forme & teneur, vos ordonnances blablement les bénéficiers de leurs dio- faites fur les très· humbles remonrrance9 cefes ; & outre , par le même arrêt en- qui vous auroienr éré faites ;:iar les gens treprcnnent fur l'autorité & jurifdiétion des états de votre royaume, derniérement defdits prélars • qu'avec lefdits confeil- tenus en votre ville de Blois: enfemble )en & commilfaires feroir pou~vu par autres ordonnances qu'il auroit plu à union de bénéfices à l'entretenement V. M. faire fur les très-humbles remon· defdire< cures, jufqu'à la fomme portée rrances des prélats & dépurés du Clergé par.ledit arrêt; & cependant routesexé- de votredir roy1ume, alfemblés par cut1ons & conrraimes pour raifon des votre permiffion ès villes de Paris & de décimes feroient furfifes au grand rerar- Melun, nonobflanr les reflriélio~s ~ dement de vos deniers , & conrre la te- modifications que ladire cour auro1r fa1- neu~ du contrat qu'il a plu à Votredite tes en procédant à b publication d'i– Maieflé faire avec ledit Clergé, duquel çelles • & po11rroic faire ci-après, & fa11$ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence