Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'r r o J '11.emontrances du Clerg! faiu~ J nos Rois.' r 1 o~ ces, & aut dommlges & intérêts qu'ils fur peine d'être procédé à l'encnntre auront eus& fouffens à caufc de ce, dé- d'èux exrr•ord'nlirement: & qu'i cette duétion faite toutefois pour le regard fin p.ir vofd. b.1illiis , fénéchaux , leurs dcfdits héritiers, d~ telle p•rt & ponion lieuten:ms, & autres vos iuges & ofli– defd. frlllts qui fera arbitrée , pour être ciers qui feront •ppellés plr lefd. pré– emplnyée l Il relburJtio:i defJ. béné·fi- lats, inhibitions & defenfès feront fai– ces , ornemens d'iceux, ou œuvres pi- tes aüxd. dévolutaires de s'immifcer en la toyables; & à cet cff"t, que les cJutions poffcllion & joudfance des fruits defd. préfentées par lef,l. dèvolutlires dès i'in- b<'néficcs , troubler & empêcher lefdits trodutlion de la clufe , feront contrain· ecclt'tîalliques qui auront ainli été com– tes par toutes voies dues & rlifonnables, m:s à la rêception d'iceux, jufqu'à ce fans aucune difcuOion précédente, à la qu'ils l)'ent obtenu fentencc à leur pro– rellitution defd. fruits , fJns efpér.ince fit, & fatisfait à \'OS ordonnJnces ; & auxdits dévolmaires & à leurfdites eau- en cas de contradiélion, ordonner que tions de les répéter à l'encontre d'eux toure audience leur ftra déniée, & en– &· leurfdits héritiers , combien que par core déclarés déchus des droits par eux après lefdits bénéfices par fenrence prétendus èfd. bénéfices. leur fu!fenr adjugés. A c c o !\ D É. Ac c 0 !\ D É. IV. Er où en jugeant lefd. inllances :apparoitra que lefdits dévolutaires, pour l'impétration defdits dévo 1 ms , auront prêté leurs noms auxd. gens lùcs ou au– tres, qu'ils foienr dès à-préfent déclJrés déchus des droits poffeffoires par eux prétendus èfd. bénéfices , tJnt pJr lefd. dévoluts qu'autrement; & outre, procé– dé, tant à l'encontre d'eux , que des gens laïcs, ou autres auxquels ils auront prêté leurs noms , felon le 47. article de vos ordonnJnces des états de Blois ; & néanmoins que lefdits dévolutaircs , gens laïcs & autres, ou leurs héritiers, (oient folidairement condamnés à rendre & relliruer à ceux auxquels lefdits dé– voluts ont été impétrés; &où ils feraient décédés , à leurfdirs héritiers, les fruits qui auront été pris & per,us defdirs bénéfices , comme detfus : enfemble ceux lefquels fans l'impétration def– dits dévoluts , ils eutfent pu prendre & percevoir. Ac c 0 RD :t. V. Et 01) ceux fur lefquels lefdits dé– voluts ont été impétrés , fe feront ab– fentés de leurfdits bénéfices, que lef– dits prélats pourront , en attendant que les vrais titulaires foient remis en la poffellion defdirs bénefices , com– mente perfonnes eccléfialliques , fuffi– fantes ~ capJbles pour régir les égli– fes defdttS bénéfices , & faire inhibi– tions & défenfes auxdirs dévoluraires d'a<lminillrer les fains facremens, & ~~lébrer le fervice divin en icelles , VI. Er pour ce que la plus grande par· tie defdits dévoluraires étant entrés en l~ potfeRion & jouiffance defd. bénéfi– ces, s'abfentent plî les menées & pr•ti– ques de ceux i la requête def<1uels lefdits dévoluts ont été Ïmpétrés , afin qu'ils ne foienr connus plr les paroilliens ou ha– bitans des lieux où font litués lefdits bé– néfices, même par lefdits prélats, com– me il ell très- neceffaire; & encore pour ôter la connoi!fance des moyens par lef– quels ils font plrvenus auxdits bénéfi– ces : ceux qui fe difent avoir charge d'eux • feignent, fous prétexte de l'in– jure du temps , & troubles avenus en ce royaume , les titres être perdus &· adirés , & que pour obvier à tels abus , comme aulli pour connoîrre & purger les fautes, déguifemens & fallificarions li fréquentes qui fe font ès impétrations & provilions des bénéfices , & empê– cher que les fondations des divins fervi– ces, ou autres dons & legs pitoyables faits à perpétuité aux églifes; enfemble les contrats de permutations , aliéna– tions de biens immeubles d'icelles faires outre le temps de neuf années , & les émologations & inrerpolitions de décret fur lefdirs contrats , ne foienr interver– tis par aucuns eccléfialliques , marguil– liers & fabriciens defdües églifes , comme ils ont été ci-devant : s'il plait à Votre Maiellé, routes collations, pré· fentarions quelconques , provilions de bénéfices , offices & dignités e<clé· lialliques , de quelque! qualité qu'eUes foient & en quelque forte que ce foir • feronc ' dorénavant cnrégilhées . ès 1eg1lhcs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence