Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1101 Remontra11ce du Clergé faites à nos Rois. • 1 10 2 Premiérement , plaife à Votre 1-f~- c~noniq~es; & où le procès, après la pre– jellé, comme yr~teél:nce des _ra.mis de- m1~re ·~~_renc_e d'églife, prendroit long creis , co~tli1u11ons ~onc.1.liaircs de traie , _q11 il f~11 ordonné que le benélice l'Eglife Gallicane & dro1~s d 1c~lle, or- ~er.a feque~re fous votre nuin par auio– donner, nonoblhn1 }ed1t arr cc, ', que nte d~ vos Juges&_ officiers, régi & gou– les prelacs , archeveques & eveques verne par comm1ITJ1res , jufques à ce du relfort defdits grands-jours feront que l'accufé foit purgé. admonellés & exhortés , cnfemble tous A c c o RD É. les prélats , atchev<ques & évêques des diocefes de votre royaume , & où ils feront légitimement empêchés , leur; vic>ires &énéraux , de viliter tous & ch1cuns !es lieux , églifes & mo– nalleres, non chefs-d'ordres de leurs diocefes dans lix mois , nonoblbnt les exemptions & privileges , qu'aucuns ec– clélialliques réguliers non chefs-d'or– dres, voudraient prétendre , & fans pré– judice d'iceux. Ac c 0 RD É. Seront txlzortés lefa'its prllats dt procl– Jer au fait dt ladite vifittition, ainfi qu'il tfl contenu au préftnt article , & dans lt temps porté par icelui, à courir dujou.r dt la publication ; és les archevlquts dt mon– trer/' exemple aux évêques de leurs provin– ces, él tenir/a m;Jin à et que leurs diocéfains tJyent à y procéder : l• tn cas dt refus , de– meure ou rilgligtnct a. "a.ucu.ns , firont admo– ntflés lefd. archtvétjuts , far peint dê nous ~n prtndre à tu::r:, nous en avertir, pour y étrl pourvu.; & ltfdics lvêquts contraints à. et faire par faifie tlt ltur temporel, ou autrrment , ainji que de rai/on. II. Et en faifant leurfdires vifitarions, de s'enquérir des noms , qualités & de– mcurarices , vie, mœurs & dofuine de ceux qui font pourvus des bénéfices; à quels ti1res ils les tiennent, de la profef– fion·de foi qu'ils ont faite depuis leur pof– feffion entre leurs mains ,ou de leurs vi· caires; li fous Jeurs noms, ou autrement indûment, autres perfonnes , & qu'elles en prennent en tout ou partie les fruits; fi pour obtenir les nominations, pré– t'entations & provilions de leurfd. béné– fices y a é1é commife aucune fimonie; & où lefd. prélats , archevêques & évê– ques auront trouvé aucuns defdits ec· cléliaftiques coupables defd. limonies , ou polTéder lefdi1s bénéfices par autres voies illicites & réprouvées , d'infor– mer & procéder foigneufement .l l'en– contre d'eux , felon les peines pariées par les faines décrets & conllit11tions Et pour le regard des perfonnes laïqurs , qui feront coupahlts , li p:Jrticipans tft mémts crimes 1 fera informé par le premier dts con[tillers de nos cours Jôuveraincs fur ce rtquis , & auxquels la dé/1.1.tion fi plainte tn aura été faite 1 pour Jcrt pf& nos procu– re11rs gt:11éra1.1.x pris telles .:onclujions , f:I procédé ,Dar r.ofd. cours à /'encontre d'eux,. ainji qu'il appartiendra. }II. Er pltce que plulieurs perfonnes laques de voire roylume , pour entrer fous quelque prétexte en la jouilfance & perception des fruits des béné~ces, même des prieuré< & églifes paroifliales, ou bien pour iravailler les vrais ri ru J,ires, & en lin les contraindre de quitter & ab1ndonner Jefd. églifes, font impétrer lefd. bénéfi– ces par dévoluts, ou au:res titres colorés au nom de quelques ecclélialliques par eux pratiqués, lefquels pour plus facile– ment obtenir lefd. provilions , Cuf>pofent plu lieurs vacations de droit; il vous plai· fe ordonner, que où lefd. prélats, ar– chevêques & évêques faifant leurfdires vilitations , trouveront lefd. dévolu11i– res être en la polfeffion & jouilfance def– dits bénéfices auparavant qu'i:s aye11t obtenu fentence donnée à leur profit , avec ceux fur Jefquels Jeld. dévolu« ont, été impétrés , fuivant le quaranie-lixie– me arucle de vos ordonnances , faites fur les remontrances des gens des états de vorredi1 royaume derniérement tenus en votre ville de Blois, que par Jefdirs baillifs, fénéchaux , Jeurs Jieuienans , & autres vos juges & officiers , par– devan1 lefquels les infiances polfelfoi– res defdits bénéfices auront été inten– tées , feronr ceux qui joui If oient & pof– fédoient lefdi1s bénéfices , & fur Jef– quels Jefdi1s dévoluts ont été impé– trés , remis en telle & femblable pof– feflion qu'ils étaient auparavant , & lefdits dévo:uraires condamnés à leur rendre & relli1uer; & où ils feront dé– cédés , leurs héritiers , ]es fruits qu"il1 auront pris & per~us defdits bénéfi- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence