Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

10 99 Remontrances du Clergé faites à nos !lois. J 1 oo fournir aux frâis 'qu'ilconviendroit faire dit arrêt, & informer contre les violens pour l'exécution d'icelui arrêt, auroit détenteurs & ufurpateurs : mais que telle ladite cour ordonné, fous votre bon éleétion doit ltre délailfée aux dits ar– pbifir, qu'il feroit levé pa~ to~me ,d'~- chevèques & évêques; pource qu~ ci– v•nce , um fur les archevcches, eve- devant & auparavant vorre faime decla– chés, chapitres, abb:iycs , prieurés & ration & intention, les états de judica– co:nmunautés étant ès villes où il y a ture de votre royaume ont été venaux , archcv2ché ou évèché, fiuxbourgs & routes perfonnes y ont été reçues, mê– binlieu; d'icelles, telles fommes de de- me par votre édit de pacification, per– Ricrs qu'il frroit avifé par lefd. baillifs , mis :i ceux de la religion prétendue ré– fénéchaux ou lcnrs lieutenans, les fubf- formée, de les tenir & exercer ; joint rituts de votrcJit procureur général ap- qu'il fe peut faire qu'aucuns defd. bail– pellés , ·& ce qui lè:ri par eux ordonné lifs , fenéchaux , kurs lieurenans & pour ce regard, feroit exécuté nonobf- canfeillers des li~ges préfidiaux jouif– tant oppolit!ons ou appe!l.1tions quel- ftnt de quelques bénéfices , fous les conqu~s; & d'autant que par telli;s or- noms de leurs confidenciers, étant ce donnanccs l'autorité & jurifdiétion des mal par trop commun & ufité en votre– archevêques & évêques, auxquels la fu- dit royaume , & étant de cette qualité peiintendance des chofes fa in tes & fa- qu'ils ne peuvent faire bonne députation, crées cil commife , feroit Srlndement parce que ce ne feroient qu'avenilfe– diminuée ;que s'il étoit ainfi que les pro- mens, connivences & collufions, def– cès-verbaux de leurs vifitations dulfent quelles ils uferont , ou pour leur inté– étre mis entre les mains de votredit pro- rêr particulier, ou de leurs amis , ou cureur général, il s'enfuivroir qu'ils fe- pour la crainte qu'ils ont de ceux contre roient tenus de lui rendre compte Je leurs lefquels ils feront députés pour infor– aétions & déportemens ; & que par mer; bref, que cette vilitation & procé– fuccellion de temps l'on voudrait in- dure ne feroientqu'une ombre de jullice fércr que lefdits archevêques & évê- infruétueufe , accompagnée de vacations ques , lefquels :iennent les premiers & c;legrandedépenfe; d'ailleurs, que par lieux & nngs entre tous les états de vo- les fainrs conciles & faints décrets, il rre royaume , feroient inférieurs à votre- n'efl loifible, mais défendu à tous juges, dit procureur général , tenus de fubir la & indilféremment à toutes perfonnes , jurifdiétion de vos cours fouveraines, & d'ordonner aucune levée de deniers être obéir aux ordonnances qu'elles auroient faite fur les eccléfiaAiques en Jeurs biens, faites , même des chofes defquelles la fous quelque couleur, prétexte & occa– connoilfance appartient auxdits arche- lion que ce foir; pourceque les biens de vêques & évêques , privativement à l'églife étant dédiés à Dieu, ils fonrfa– rous juges laïcs: au(]i qu'il eA certain crés , & nul n'en peur difpofer fans leur que par ledit arrêt il n' eA enjoint aux- confentemcnt, de quelque puilfance & dits archevêques & évêques , de mettre amorité qu'ils fe pulfent couvrir; con– leurfdits procès·\'erbaux ès mains de féquemmenr qu'il n"ell raifonnable, pour votredit procureur général , linon pour les raifons fufdites, que ledit arrêt foit requérir qu'il foit pourvu aux abus , exécuté ; toutefois pour ce que peut fautes & défordres qu'il y aura vues & être les lieurs de ladite cour des grands– connues, & enfin être ordonné par lad. jours n'ont été mus en ce fait que d'un cour: en quoi l'on voit une vraie entre- bon zele qu'ils ont .à la religion catho– prife de jurifdiétion; davantage, que lique, apollolique & romaine, à la con– pu les fainis conciles, décrets & conf- fervation des eccléfialliques & de vos titutions canoniques , la puilfance de fujets, & pour faire celfer les injulles vifiter ell feulement attribuée auxdits détentions & occupations , qui fe font archevêques & évêques ; & où ils fe- faites durant les troubles, auparavant rc;mt. légitimement empêchés_, à leurs & depuis, des abbayes , prieurés & cu– vrcatres feulement , & non a autres ; res par plufieurs perfonnes dud. relfort; qu'il n'ell femblablemenr raifonnable ce conlidéré, afin que leur bonne & que les baillifs , fénéchaux ou leurs louable intention ne demeure fans effet, lieutenans , députent tels juges que & l'autorité & liberté de l'églife fo1t bon leur femblera· pour l'exécution du- au!li confervée. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence