Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

· 107 J Rèmonttdnces du Clergéfaites,) nos Rois. 1 c 7 4 feront payées p:ir forme de penlion au rant les gr~ndes nécefiirés du royaume. denier douze, & !e relle ~ furpl~s cm- L;s A.t~énrens ayant dit être plus hon– ployé & conve_rt1. en a~-qu1t du~1t d~- nete.d etre!marchands que tyrans, & :iu1' maine, en quo1;fatfant il y auro1t efpe- gennlshommes de trafiquer que d'être rance de le décharger & réunir par fuc· voleurs. ceffion de temps. Il Y a un autre moyen d'accroître vos Ou bien s'il feroir meilleur pour vous fin;.nces fans .grever votre peuple plus recourir plus promptement' vendre une 9u il efi. favo1r ell, par les baux faits .. partie de votredit domaine pour rache- 1ulle prix, & fans monopoles de. droits ter le refie, qui retourneroir à un grand du domaine, traites foraines, gabelles profir, & pour exciter lei perfonnes à greniers à fel & femblables impolition~ racheter, qui reviendra comme l'on ef- accoutumées être levées en France. Que pere au denier quarante , vendre icelui vos bons & loyaux fujets difent devoir domaine, payable le prix, moitié en avoir été baillées à la moitié de plus argent comptant, & moitié en rentes haut prix qu'elles ne font, fi ceux qui conllituées par le Roi, qui fera autant one eu la charge de les offermer , s'y d'acquit de fonds établi, de forte q11e fulfent fldelement gouvernés, tant s'en quatre cents mille livres tournois, ven- faut qu'il y en ait eu occalion de leur dus à cette raifon, vous rapporteront faire des modérations & rabais, la re– p1us de deux millions par an , étant af- cherche defquelles vous rapportera un furé que vous aurez bon marché des ren- grand profit, voire plus d'un million tts qui vous feront baillées & vendues. annuel. En quoi faifant, fupplient V. l>f. leur vouloir accorder deux chofes, premié– ment , ne permettre qu'autres pcrfonnes foient reçues à prendre vofdites fermes que vos naturels fujets , qui pai· ce moyen, joinr leur plus naturelle inclina– tion à votre fervice que des érrangers, auront beaucoup plus de moyen de vous recourir en vos affaires' qu'ils Je pour– ront par le moyen defd. fermes gagner quelque chnfe avec vous. Beaucoup plus. Faudroit que les gens de vos états ~u­ rorifalfent & confentilfent pour l'alfu– rance des acquéreurs, par ce moyen V. M. fera plus riche en domaine que fes prédécelfeun. Le revenu fera bientôt de beaucoup augmenté. s'il plaît à V. M. permertre la fupreffion par mort de tant d'officiers affignés & gagés fur ledit domaine, & que les fermiers particuliers d'icelui foient tenus porter les denien aux plus prochaines recettes générales. Ledit domaine pourra être encnre accru par la réduélion de partie des fo– rêts du royaume en coupes ordiAaires, donc les ventes feront faires fans collu– fion ni monopole, fans fr•is de com– milfaires ni gages extraordinaires, par :adjudicarion qu'en feront les juges ordi– naires jufqu'à la fomme de deux cencs mille livres par an. Semble qu'il ferait bon pour augmen– ter le domaine forain , de mettre une impolition fnr les denrées qui forrent hors le royaume, comme du bled, vin, pâtes & autres chofes ile manufaélure , & prohibant aux gouverneurs taures traites, de quoi on penfe qu'il s'en tire· roit grande augmentation dudit damai· ne, révoquant toutes troites ci devant :accordées au profit des particuliers, & ~îen dpnner aucunes po11r l'avenir du- Secondcmenr, au cas que la néceffité des affaires contraigne V. :1-1. d'accroi· tre ou augmenrer aucunes defll. raxes, que telles augmentations foient faites & levées plutôt fur les étrangers qui vien– nent quérir nos bleds, vins, fel & au– tres marchand ifes en France, que fur les vrais & n1turels François, qui font fes bons & loy•ux fujets ,vu qu'il ell fore raifonnable que ceux qui veulent gagner fur les fujers d'aurrui, en plient quelque droit au prince, comme tous Jes a11rret princes érrangers one accoutumé faire faire , traitant plus gracieufement leurs fujers que les étrangers. · Et d'autant que bonne partie de vos finances s'en vont aux paiemens des ren– tes con{liruées , & qu'il y a grandes plainres, que Votre Majellé y a été mal fervie par le palfé avec interêt & ex– cefiives ufure<, faut s'enquérir de ron– ces les conllirutions de rente , quand & pu qui elles ont éré faites, quels deniers ont été poqr ce débourfés, & Yyy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence