Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

, 0 r. 9 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1 c 70 & deux feulement en chacune éleétion, nes fuffifantes , comme il a été d'an– 'l"i feront la chlrge des anciens, & pour cienneté. l'inlhuélion, pour le commencement un Oter les contrôleurs aiter~atifs d~ des anciens demeurera auOi tr:ennal, & l'artillerie, & qu'il n'y en ait qu'un feul aura les gages des anciens , fans qu'ils qui fera choili. puilfer.t prétendre aucuue chofe de leur Qt!e, l~s qt:ltre ~ranils. maînes qui chevluchée , lignature des rôles & au- ont ete ci-devant fa1:s, fo1e111 1edL1i1s à rres VJCations, & ce que delfus fans rien un grand maitre, enquèreur général innover aux pJys où il n'y a élus, & qui réfotmlteur, comme de loue temps ~ fe gouvernent P" états, été fait. Le r::muourfement des officiers de fi- Que les receveurs & contrôlellrs gé- nlnce qui feront fupprimés, fe pourra néraux des bois qui ont été faits & créés lever au fol fa livre du principal des avec lefdits grands maîtres, foient auRi t:iilles, & de ce viendra grand foula- fupprimés, & les officiers remis, com• gement au peuple, excepté des états me anciennement aux recettes généra– généraux fufdits, defquels le rembour- les, & tous officiers réduits au nombre fement fe fera des deniers extraordi· du temps du Roi François I. 11a1res. Les eours & jurifdiélions des maré- Faut ôter tous les greniers qui ont été chol!!Tées, amirautés, tables de marbre, établis depuis les états d'Orléans. réduites au nombre & au pouvoir de leur Il cil au Ili requis que l'on Ôte tous les premiere création avec renonciation, & grenetiers & controleurs qui ont été fait la fuppreffion defdits oŒciers faire foitsa1ternatifs,qui fontengrand nombre. par mort. Comme le femblable des autres offi- Que les deux contrôleurs généraux & ciers créés depuis les états d'Orléans en provinciaux qui ont été faits p.ir la guer· chacun grenier. re, au lieu de ce qu'ils foulaient ètre Et voir combien cela pourra monter anciennement, foient à tés, &que le Roi pour mettre fur le fcel , avec ce qui fe faire choix & éle{tion d'un. leve pour les gages defdits officiers al- L'on a auffi fait, oui font inutiles, r~rnarifs, & autres étant fur lefdits gre- quarre contrôleurs provinciaux en Pi– mers. cardie, Champagne , Languedoc , Gu- Les grands gages qu'ont les compta- yenne & Piémont, qu'il efl: uefoin de hies de la cour qui font multipliés depuis fupprimer. lefdits états d'Orléans de la moitié , à Il y a grand nombre de commilfoires quoi il faut pourvoir , il y a vingt-qua- contrôleurs des guerres, & payeurs des tre comptables en la maifon. gendarmes, dont les gages montent uierJ Au lieu dudit grand no.nbre, fe con- à cent mille livres, à quoi il faut pouc• renter d'en avoir moins, c'ell 3 lavoir, voir & les réduire. le rréforier des officiers domelliques , Faut fupprimer lefdits états de com– qui s'appe!le le tréforier de la maifon , milfaires & contrôleurs qui fe feror•t ci– pourroit payer lefdits officiers, co111me après par commiffion & par gentils– aulli la chambre aux deniers , les deux hommes. cents gentilshommes & quatre cents ar- Le rembourfe1nent defdits offices eil chers de la garde & prévôté de l'hôtel. grand , & fe peut néanmoins faire fans Le receveur de l'écurie paiera les me- grandement toucher 3 la bourfe du Roi, nus de la chambre, argenteries, offran- linon s'aider des deniers revenans bon des & aumônes. de la gendarmerie, ainli fe trouvera que A Moulins routes les charges de la la plupart defdits offices ont peu finan– cour furent mifes à un feu! comp- cé, & ont grand' gages. table. Ceux qui fe trouveront pourvus d'é- Oter les contrôleurs de la mai fan du tats, auparavant que les édits de la créa– Roi, alternatifs, qui en engendrent dé- rion d'iceux fulfenc vérifiés aux cours fordce & confufion. de parlement~ foienr fupprimés ~ar m~rr, Faut fupprimer tous les rréforiers de & que ci·apres, où aucuns fer01ent ainfi 1'.euraordinaire de la guerre & artille- pourvus, l'on n'ait égard auxdires pro– r1e , & que tels officiers foient doré· vifions. navant commis cl'~n en an, de perron~ Tous les fufdits ;1~ts qu'on ellirue http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence