Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 01f7 Remontr,in,·es du Clergé faites J nos Rois.' 10~8 qu'un feu!, que les audienciers, & au- pourront réduire au nombre des anciens. rros de la chancellerie qui onr cle grands & y bien penfcr. gages & qui fonr alternatifs , la plupJrt La cour des monnoies réduite au donnés, Coicnt fupprimés & remis corn- nombre ........... & a!Tigner me ils étaient ci devant & auparavant le rembourfemenr fur la bourre des mon- la création defdirs alternatifs. noies. Er en outre , que le nombre des Ce- La cour des aides réduite au nombre. crétaires Coit réduit au remps du Roi & à pareille jurifdiltion & autorité qu'el– Louis XII. comme encore des roppor- le avoir du temps du Roi Louis XII. & reurs & référendaires, & autres officiers fupprimés par mort. de chancellerie. l·aur ôrer les deux contrôleurs qni Et au fur que ladire réduélion Ce fera onr été créés pour la recette de Paris• ci· après par ce moyen, l'émolument & à caufe des rentes. taxe du fceau [oient diminués jufqu'à Donner ordre pour le bien & fervice l'ancienne raxarion ; & pour le regard de V. 1\1. que les paiemens de la cour de des abus qui fe commettent par ceux qui parlement, chambre des comptes & des :ipprochenr de la chancellerie, [oient aides à Pari~ , paiemens du fiege préfi– domelliques, fecrétaires ouautres, fera dia! & des monnoies, qui montent par fuppliée Sa l\1ajellé de commettre per- an de gJges bien à feize ou dix - huir fonnts qui foient nommées par les erars mille livres tournois, [oient fupprimés pour en informer. & rembourfés de ce qu'ils feront appa- 11 ne fera fcellé aucune lettre de juf- roir avoir payé. tice qu'en la préfence de deux maîtres Et ordonner, commechofenécelfaire. des requGtes,qui anifteront en préfence que le receveur général de Paris ferale– du choncelier. dit paiement par le menu, puifqu'il le Que M. le chancelier fcellera deux fait en gros, fans aucuni: augmentation fois la femiine, où il atliHera deux maî- ce qu'il doit faire , & ce faire, fauver ires des requêtes, un audiencier-chauffe- ]efdits dix-huit mille livres. cire, fcelleur & leur contrôleur & nul Le femblable aux autres parlemens. aurre. Qu'il n'y aie qu'un receveur particu-· Et que toutes lettres 'de juftice ordi- lier en chacune életlion , lequel Ceri naire qui doivent palfer fous le petit chargé de la recette des tailles , tail– fcel , feront renvoyées aux autres chan- Ions , crues • domaines & toutes au– ce11eries. · tres fortes de deniers royaux , & que Qu'en chancelleries ne re pourront tous alternatifs [oient fupprimés. com– expédier lettres pour dépolféder les pof- me auffi tous autres receveurs parricu· felfcurs d"an & jour fans les ouir , & liers. s'il s'en expédie, qu'on n'y aura aucun Qu'il n'y ait au!Ti qu'un receveur gé· égard. néral en chacune province. Qu'il foie pourvu à la réduélion & Soient feulement établis quatre grands modération des officiers des chambres tréforiers de France , avec quatre gé· des comptes , defquels le nombre ell fi néralités anciennes, Celon la forme an– grand, 'qu'ils ne peuvent demeurer èf- c1enne. dites chambres, & foie ôté ce qui a été En chacune des dix-fept générolités mis en icelles depuis les érats d'Orléans, de France, fera établi un tréforier géné– & après régler leurs gages & épices rai- rai de' finances en fa généralité, & fe– fonnables. ront les autres fupprimés & rembourfés Qu'èfdites chambres des comptes ne par ceux qui demeureront en charge, & fe pu:rfent conclure aucuns arrê!s que ce des deniers extraordinaires de leurs les p_réfiJens d'icelles ne [oient préfens, gages, & fera préféré l'ancien à faire le à peine de nullité. rembourfemenr. L'on _pourra a\•ec le temps rembour- Tous contrôleurs [oient fupprimés ; fer lefdirs officiers qui feront ôtés & comme autli les fergens des tailles & c_édcr des relles des comptes & des par- des décimes. t1es de (ouffrance , après qu'elles auront Tous élus qui font à préfent, Coient demeure un an fans être déchargées. fupprimés, ci-après s'éliront .de de~x La cour des aides lie des monnoies fe ~ns en deux ans , lie fe,ont triennaux• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence