Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

ic6s Remontrances du Clergé faites à nôs Rois. roifG faire pour rureté par l_e procureur,géné- Que ceux qu_i demeure1·ont ès Jiegos rai de V. Jl,,1. & fubftauts, nonovttJnt preJid1aux , fo1ent réduits au premier quelque 13ps de temps. n.ombre & terme de leur premicre é!ec- _Premiérement , fuppEe _que le pa;- tl?n , l?ourvu qu'en _chacun Jiege préli– lement de PJr1s , y compris tous pre- dia! y ait deux confeillers contlitués ès .fidens & confeillers,, tant dudi_t par- ordres fac rés & eccleliaHiques, dcfquels lement que des requetes du pJil1s , le les offices ne pu1ffent être confùés:), au– tout fait réduit au nombre de cent per- tres à peine de nullité. fonnes. Qu'avenant vacation d'un confeillcr Au p1rlement de Bourgogne, fé1nt laïque dudit liege, la ré,!ullion faite JU à Dijon, pour prélidens & confeillers premier nombre, l'cccléliallique déjl foient aulli réduits au nombre de tren- pourvu entrera awdit lieu dudit con- te - lix. feiller laïque. Le parlement de Touloufe pour tous Les lieutenans particuliers defdits prcifidens & confeilit:s i foixante per- fieges femblent devoir être ftipprimés. fo~nes , compris les rec!uêtes du palais. Les lieutenans criminels femblent de- Le parlement de Bord<·aux à cinquan- voir demeurer auxdits fieges préfidiaux te-deux perfonnes, unt prélidens que & amres relforts, fans préjudice des confeillers. provinces qui fe gouvernent par érats Rouen, comprenant les requêtes, pour & ont demandé la fupprenion pour leur~ tE>US prélidens & confeillers cinquante- états particuliers. deux perfonnes. Semble aulli qu'aux lie•es roraux où Bretagne, pourles deux féances, pour il n'y aura juges préfidil~X , les ju•es tous prélidens & confeillers à cinquante- ~oyoux puilfent juger en dernier reff~rc deux perfonnes. jufqu'à cinquante fols tournois de re11:e, Grenoble à vingt perfonnes. pourvu que ce ne fait rentes feigneuria- Aix à vi11gt-lix perfonnes. les ou foncieres, & jufqu'à la Comme Semble aulli que les maîtres des re- de dix livres tournois pour une fois quêtes fe peuvent réduire au nombre payée, & outre par provilion jufqu'i de feize, fa voir, qultre chacun quartier. cinquante livres tournois, appellés aux- Doivent être admone!tés mellieurs dits jugemcns jufqu'au nombre de Jix les prélidens & confeillers des cours de avocats. parlement, de réduire les procureurs Les fieges particuliers, & confeiilers, defdites cours à plus petit nombre , te! viguiers & autres officiers royaux de ju– qu'ils jugeront à leur confcience être dicarure, érigés auxdirs lieges particu– nécelfaire. 1iers depuis le temps des étars d'Orloans Le grand confeil fait réduit au nom- ou depuis le décès du Roi Henri II. fe bre de vingt-quatre. pourront aulli fupprimer. Er foie fupprimée la cour des re- Les fergens royaux foient réduits au quêtes de l'hôtel , & la connoilfance nombre qu'ils étaient du temps du Ra; des caufes dont elle pouvoit connoître, Henri, & leur fait ôté les ampliations attribuée audit grand confei! , lequel d'exploiter par tout & hors leurs bail– ne pourra ci-après connoîrre d'aucune liages, & foient remis au terme de leur évocation, fi ce n'eft à caufe des récu· premiere inftitution. fations des rademens pour inimitiés & Le nombre des notaires fait pareille- paremelles. ment réduit au nombre porté par les états La jurifdillion du baillif du palais d'Orléans, & foient les érigés de nou– foit pareillement fupprimée & attri- veau fupprimés par mort. buée aux gens tenant les requêtes du Que tous lefdits notaires , tant de palais. Paris que d'ailleurs, foient tenus faire Quant aux prélidiaux, femble qu'ils ligner les p:i.rties contrall;nces fuivanc font uriles & nécelfJircs ès bonnes vil- l'ordonnance à peine de nullité des Je, où Il y en a à pré(ent qui font loin- contrats. ~ains des parlemens, de deux au trois Les e:iquêteurs foient auffi fupprimés Journées , felon la commodité du pays par mort. . . feulement, & q11'ailleurs ils doivent être Qu'au lieu des quatre grands aud1en- Cupprimés. çiers & qua1re tontrQ!eurs, il n'y en air http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence