Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

io6i Remontrances du Clergéfaites à nos Rois. 1061 domicile ~s villes principales des féné· fe trouveront miles & nécetl'>ires en cc. chauffées , b1illiages , prévôtés , & au- royaume , •fin d'abroger toutes les au– treslieges dont ils font jutliciables, pour tres. y recevoirajournemens & autres exploits Ce fait, que routes les cours fauve· de jufiice, tant en matiere civile que raines comme les autres juges de ce ro– criminelle , laquelle élellion de do mi- yaume, foienr tenues fonder leurs juge· cile ils notifieront dans ccrtJin temrs mens fur lefdi,es ordonnances & coucu– aux greffes deîdites juriîdillions, & à mes, fans s'en pouvoir diîpenîer fous fJure de ce faire, qu"il fuffiîe les faire prétexte d'équité ou autre choîe. aaigner ,& lignifier leîdits exploits à îon Que les procureurs de V. ~I. & leurs de trompe & cri public èîdites villes, fublliruts en chacun liege io;cnt tenus ou par exploits affichés aux poteaux pu- faire pourfuitesdcs crimes,fans attendre blics , en leur baillant déIli compétent qu'i! y ait déno:iriJ<eurs ou accufateun • dedans lequel ils pui!fent être avertis & qu'ils foienc ttnu1 préîenter par cha• par .••..••••... limilitude eu cun an en vos cours de parlement un ex– égard à la dillance du lieu ordinaire de trait des procès criminels qu'ils auraient leur demeure. pourîuivis, a1•ec mémoire de l'état def· Et foient tous juges , enquêteurs & dits proc~s, & des vacations & frais greffiers, adjoints , notaires, fergens & qu'on y aura fairs, pour y être fait taxe: autres officiers de jutlice, leurs commis à qui il appartiendra. & clercs, tenus écrire & parapher de Et oà leîdits procureurs & fubtlituts leurs feings tout ce qu'ils auront reçu ne feraient ladite pourfuite plr conni· des parties, foit en épices, vacations, vence, tolérance ou îupport des crimes !alaires ou autres caufes , afin qu'inter- & criminels, & en viendraient plaintes venant jugement , celui qui gagnera (a à vos cours , foit diligemment contre cauîe pui!fe répéter à fa partie les frais eux enquis à la requête du procureur gé· qu'il aura faits, & ce fur peine d'être néral de V. M. & s'ils font trouvés cou– privé de fan office. pables , (oient condamnés à gro!fes Et qu'il y ait en tous les greffes un amendes. rableJu attaché, contenant la taxe des Plulieurs édits & at:tr~s lettres paten· expéditions & regitlres , & des Cal.lires tes par importunité des pourîuivans ou des (ergens, afin d'y avoir recours. autrement îe fcellent au grand îceau , Taxe certaine foit autli faite aux fer- dont la vérification étant adrt!Té·e aux gens, afin qu'i!s n'exigent fur le peuple cours fouveraiues , ils refoîent après plus qu'il ne leur en dû. mûre délibération. de les publ;er & vé- T outes commiilions des cours fouve· ri fier, ce que toutefois plr le moyen des raines, tant pour l'inllruétion des procès lettres de juilion ils ont fouvenr oétroyé que pour l'exécution des arrêts, s'ac\ref· parfomblable importunité, & fans avoir feront aux juges des provinces, fi non bien îouvent entendu leurs motifs , lef– qu'il fût requis au contraire p.u l'une dires cours fouverJines font contraintes des parties, laquelle audit cas ne pourra bien fou vent pour le< rigoureuîes cauîes répeter les grands frais , que fi leîdires y contenues , de pa!fer & entériner; ce commiilions étoiencexécutées à la barre, qui etl en effet ôter la liberté auxdires ou par les juges des provinces. cours d'opiner & de délibérer , & les Que les commilfaires exécuteurs d'ar· forcer en l"ur confcience; ce qui el\ l'une r~ts ou jugemens fouverains pa!feront des grandes pla:es qui fe remarquent en DUtre, nonoblhnt oppofitions faites ou l'admi,,iilration de la jullice. A cette formées pu les parties qui auront con- cauîe , & pour obvier à l'avenir, fera teflé au procès, & fans préjudice d'i- la liberté remife auxdites cours, fans celles qu'ils pui!fent être contraints à procéder Que tous les édits ordonnances & à la vérification d'icelles ,de votre puif– coutumes raient tevu;s par certains fa- fance abfo!c;e ' l.1quclle ne doit vouloir vans & expérimentés perfonnages, qui que ce qui efi ju!!c fx raiîonnable, & ~er_ont à ce choilis & députés., &_ ~our por~é par v~s ordo:111anc;•.; r.: 9u'i• ,l'a· ev_tter la co~fulion de la muluplicne de vemr M. le cluncel1e_r nait a depe~ncr lo1x , compileront un volume ou cahier aucunes lettres de 1ullion , que preala- 4c ~elks qui fe doivent gaidcr, & qui blemcnc les motifs & remoi;i.trances de Xxx 11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence