Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

·1 05 5 Remontrances du Clergl faites à nos Rois. IOjl!i nus en charge au fervice du Roi , dont Parce que durant les troubles pa!Tés , ils feront dûment apparoir pardevant les plufieurs courtiers allant pourle fervicede juges des lieux de leur réfidencc. S. r.t. & de vos prédèce!feurs Rois, ont Que cous vagabonds foienc contraincs été les uns meurtris, les autres volés , de vuider ou s'employer aux œuvres pu- & leurs paquets & argent, comme il fe bliques. die publiquement, & efl à préfumerd'au- Ec ne foie foufferr ni toléré aucune cu11es des poltes peu fidellcs i V. M. à perfonne oifive & fans aveu à h fuire cette occJfion, fcmble auxd. cçcléfialli– de votre cour, ni par les villes de votre qucs qu'il ferait bon ne mettre en cet royaume. étJc, perfonne qui ne fa!fe profdlion de Que J'ordonnance de phnter or- la religion catholique , apollol;que & meaux , prés , foie renouvellée, & foit romaine, outre le ferment de fidé:icé employée à y planter noyers qui font accoutumé; & dJvantdgc qu'il n'ait bon– de grand reve:iu au peuµle, & que grof- ne attellation, faire pardcvanc le juge ro– fes peines foient appofées fur ceux qui yal plus prochain , de fa probité & les couperont. pruJ'hommie, & de n'avoir jamais tenu Comme aulli ne foie loifible de cou- autre plrti que celui de V. M. & de vos per pJr le pied aucun arbre, que préala- prédécelfeurs. blement il n'en ait fair planter fix an- Ec foie défendu auxd. maîtres de pof- .rres petits pieds. tes de ne fournir chevaux à ceux qu'ils Que vos officiers de jullice, chacun en fauront être défohéi!fans, ou adverlài– droitfoi, tiendront la main à réprimer les res à V. 1\1. fur peine de la vie, & aUJC 11fures qui fe font fur votre peuple, & villes, qu'ils ne delivrenc Jucuns chevaux feront étroitement garder les ordonnan- fans permillion du gouverneur pour ces, tant anciennes que modernes fur V. M. ou en fon abfence du chef de la- ce fair. dite ville. Que les loix & ordonnances fomptuai- Qu'il ne foie permis traites de bled & res, une pour les vivres ~ue pour les vins que par l'avis de ceux du pays où :habits, & celles des hôtelleries, foicnt l'on voudra lever lcfd. fn;its, afin que :renouvellées & étroitement gardées fans lad. traire ne caufe une difette , & l'oc– conmvence. troi defdites traites fe falfe & délivre au Et à ce que les villes de ce royaume plus offrant, & les deniers qui en provien– foieot mieux policées & emrecenues en dront, foient atluellement employés au Tobéilfance de V.1\1. elle pourvoira, s'il profit du Roi & à l'acquit de fes detres, lui plaît, aux menées & brigues quel'on & cous dons d'icelles faits ou à faire fait par chacun an aux é le[tions des mai- foient déclarés nuls & rellirnables par res & échevins des villes, afin que l'on les donataires ou leurs héritiers, quelque .n'élifeque bons citoyens cJcholiques & de laps de temps qu'il y ait. bonne vie, ni faélieux ni fuîpeéls, dJurant .qued'eux dépend la confervatioa des biens .& vie des hJbicans def d. villes; plaife à V. M. ordonner qu'un certain nombre de perfonnes eccléfialliques bénéficiers, réfi– dant èfd. villes,auronc voix élet!ives aux– dites életlions fi bon leur femble, fans préjudice d'iceux, lefquels font déjà en potîellion d·y alliller & y avoir voix. Parce que les teinturiers font infini– ment enchérir les draps, femble qu'il feroir expédient de faire ordonner qu'un chacun ufàc indifféremment d'habits de coul.eur, même les gens de villages & ferv1teurs. La dorure des cabinets , livres & autres meubles, doit aulli être défen– due, excepté pour le fervice & orne- :~ent del' églife. · • Dt la jujlice• En premier lieu, d'autant que l'exer– cice de la jullice dépend de la bonne religion , vertu & intégrité & C.getîe des juges ; qu'il plaife à Votre Majellé , pour la décharge de fa confcience , donner ordre qu'avenant vacation , il foit pourvu aux offices de judicature , de perfonnes de bonne vie & conver– fation , de fuffifante dotlrine & expé– .rience & d':îge compétent, & de la reli– gion catholique, apollolique & r.omai· ne, & qu'il fe fouvienne du conîe1I que Jerhto donna à Moyfe touchant !'élec– tion des juges. Que lefdit5 officiers réduirs .au nombre .anden, ne foient venaux •.ms . . . ' · . StatUllS > http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence