Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1 .o S 1 Remontrances du Clergé faites à~nos Rois: 1o!1. Jeur volonté, le cour fur peine d'être vent par telles manieres & faions de privés du droi.tde noblelfe, d'auta~t qu~ faire ils perdent grande partie de leurs c'elt chofe mechante de violer la hbcrte revenus, & font contraints lailfer leurs des mariages. • • • fermes à vil prix. Avenant trouble ou autre nece~1te de _Que cou~ commilfaires des guerres Ja guerre, cous genulshommes fo1cnt te· fo1ent genulshommes, & ayent fuivi nus prendre les armes pour V. M. à pei· les armées. ne de privation de leurs fiefs & du titre Que les forterelfes faites depuis feizc de nobleffe, dont leurs va!Taux & tenan· ans ès maifons des gentilshommes, & ciers feron,.tcnus pour abfous de les re- autres qui n"enont pouvoir &droitd'an· connaître , & deJ>ayer les droits, rentes tiquité, foient démolies & détruites ·• & devoirs, & Jejj . fiefs être confifqués, avec défenfcs d'en faire d'autres à l"ave– fans qu'ils puilfent être rellitués aux gen· nir , comme pouvant être retraites de tilshommes dégradés. malfaiéèeurs & rebelles à jullice, & pré· ·Que nul ne fe faifilfe de fon autorité judiciable au plat pars. privée du bien polfédépu autrui, & que Et d'autant qu'il ell avenu que depuis l'aéèion contre les ufurpateurs, & qui par feize ans en çà, que les plus forts voyant :force ou violence détiennent les hérita· la commodité d'accroître leurs revenus, ges, domaines, bénéfices & autres pof. tè font fait reconnoîrre de leurs tenan– feJlions, ou en ont fpolié les po!felfeurs, ciers ou voifins, de devoirs nouveaux, fe puilfent inrenter & pourfui vre ès cours ou augmenter les anciens , ou bien fe fouveraines & fieges préfidiaux en pre· font fair affranchir en tout ou en partie de mi.!re inlbnce, au choix du fpolié, & ceux à qui ils doivent,& mêmemenraux que la jurifdiétion & connoilfance en eccléfialliques. A cette caufe , plaife à. foit attribuée auxd. cours, V. M. ordonner tous contr-Jrs ou aéèes Que nul noble ou officier du Roi, par de reconnoilfance de devoirs & autres lui ou par perfonnes interpofées , puilfe faits pour le regard de ce que delfus , prendre ferme ni faire trafic de marchan· & femblablement les obligations & cé– dife, à peine aux nobles d'être déclarés dules forcées depuis le commencement roturiers , & à J' officier , privé de fon des troubles , avec ceux qui portaient office, & foit défendu memement aux les armes, foient tenues pour nulles,&: eccléfiafiiq.ues de leur faire aucuns baux non avenues , comme étant; faits par à ferme de leurs dixmes & aunes revenus crainte ; comme auffi tous autres con· de leurs bénéfices, à peine de perdre Je trats fait5 p.ar les eccléfialliques au pré– prix defd.baux, applicable aux pauvres. judice de J"églife depuis ledit temps. Que les eccléfialliques puilfent impé· Tous péages produits de nouveau trer cenfures ecclélialliques , & les faire foient auffi abolis. publier où il appartiendra, contre tous ceux qui prêteront leurs noms auxd. gen· tilshommes & officiers de jullice pour lefd. fermes , foie pour les prendre & cautionner, & pleiger ceux qui les pren· dront au profit defd. gentilshommes & officiers , & les aidel'ont à la cueillette des dixmes ou autres revenus defd. ec– cléfialliques , direéèement ou indireéèe– ment , fans que les appelLations comme d'abus, qui fe pourroienr faire defdires cenfures , ni autres oppolirions puilfent empêcher la publication & fulmina· tion defdites cenfures , & que ceux qui feront trouvés avoir ainfi prêté ou ac· c_ordé leurs noms & aidé auxdits gen– t1.lshommes & officiers pour jouir def· dires fermes, fo1enc condamnés en grof· fes amendes & réparations vers lefdirs ci::.c!é.liafiiqu:s, d'autant que bien fou- Da tier.s ltat. Quant au peuple , Votre l\fajellé fera fuppliée de confidérer que tout ce qu'il fait, tout ce qu'il laboure, tout ce qu'il travaille ~ c"ell pour la nourriture des ' autres etars. Que le pauvre laboureur des champs feme & moilfonne , fait & exerce toute autre efpece d'agriculrure, de jour , de nuit , foir & marin, à la chaleur & au froid , & ne perd aucune faifon , foit de pluye ou de beau temps , de travail– ler à la fueur de fon corps, vivant fo· brement de gros pain & d'eau froide , prefque nud & mal vêtu , pour faire vivre les grands fplendidement & à leur aife, fervices, vêtus & entretenus cdc tout 'c quif.Ut befoin à fa vie. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence