Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

Remontrances du C!erg! faites il: nos Rois. ec fera pour le corps de l'univerlité ou faculté d'icelle. Tous efcrimeurs, farceurs, b!tteleurs & toute maniere de gens, qui ne fervent qu"à débaucher la jeunelfe, feront chaf– fk des villes où font lefd. univerlicés, & des fauxbonrgs d'icelles fur peine d'être punis corporellement. De f état du royaume , fJ étah!iffement de la paix. D'autant que toutes alfociations, con– fédérations , pratiques , intelligences avec les étrangers faites par les fujets de V. M. fans votre commandement, ont été les moyens d'entreprendre beJucoup de chofes au préjudice de l'état ; joint que les étrangers épuifant les finances du royaume & l'appauvrilfant, s'cnrichif– fent au dommage de vos fujets :. à cette caufe , plaira 3 V. M. d'annuller telles affociations , participations , confédé– rations, ligues, intelligences, & faire une loi perpétuelle & irrévocable , ac– cord. promelfe & jurement en celte ar– femblée des états & par tout le peuple de France, fans être au pouvoir des Rois, jamais l'altérer, changer ou abroger non plus que la loi folique, par laquelle foie mhibé & défendu étroitement à toutes perfonnes • de quelque autorité , qua– lité & conditinn ou' elles foient , fans nul excepter , de d~rénavant entrer en aucune participation , allociation , in· relligence & ligue olfenlive & défenlive dedans ou dehors le royaume, avec les princes étrangers , potenrats , républi– ques & communautés , direél:ement ou indireétemenr, par eux ou par perfonnes interpofées, verbalement ou par écrit , & Jeclarer ceux qui s'oublieront tant d'y contrevenir , criminels de leze– m•jellé , rebelles au Roi & proditeurs de la patrie , incapables & indignes eux & leur pollérité de cous états , of– fices , titres d'honneur, dignités , gra– ces , privileges, & de cous biens & droits fucceffifs dans le royaume de France ; & en outre, leurs biens & vies confifqués , fans que la peine puiffe ja– mais être remife par aucunes lettres, trai– té' ou compolitions qui fe puilfenr ac– corder ou faire. Er pour l'établilfemenr d'une bonne paix, & de l'entiere & générale obéif– fancc qui efi due par tous vos fujets à V. M. foit ordonné que tous les fujers de.votre. couronne, de quelque qualité. ~u ils fo1ent, reno~ceronc clès-à·préfent a toutes ligues, pratiques, négociations& intelligences qu'ils pourraient avoir avec les étrange es fans votre exprès comman– dement & permiRion, faifant de nou– veau à Votre Majellé, ferment folem– nel , tant en cette alfemblée des états que par toures les provinces de votredi~ roy•ume , d'être à jamais bons & lo– yaux fujecs de V. J\1. & qu'ils riendronc la main i l'obfervance des décrets & mandemens de la jullice, & même de ce qui fera arrêté par Votre Majellé par l'avis defdics états , & que pour quelque Clufe & occalion que ce foie , ne pren– dront les armes que pour votre fervice & par votre commandement, & fous les chefs & condutteurs , qui par vos pa– tentes feront ordonnés, & non a~tre­ ment , ne feront & ne permettront être fait levées ou cueillettes de deniers ex– traordinaires, fans exp;·effe permiflion de V. M. le tout aux peines d~ proch.in & précédent article. Plaife aulli i V. M. renouve\ler ,con• firmer & entretenir les alliances ancien– nes envers les Rois & princes vos voi– lins , & ne leur mouvoir guerres que par julle occalion & P" l'avis & con– feil de vos étltS généraux, qui aviferont les moyens les plus propres pour foute– nir les frais de la guerre, & mainteuir la gundeur de votre état. La multitude des gf3ndes & impor– ranres affaires de votre royaume, der– quel!es dépend le faluc ou rubverfion d'icelui, ne vous pouv.mc permettre d'y vaquer à toute heure felon leur exi· gence & néceflicé, femble auxdits ec– cléfialliques, & requierent humblement à Votre i\1aje!1é de faire choix & élec– tion de gens notables , qui ne foienc fufpeél:s d'avoir f.1vorifé la nouvelle opinion • ni d'attcune concuflion , & defquels l'expérience & prnJ'hommie foienc connues & recommand.1bles par leurs aétions palfées , pour vous affilier auxdites affaires , & à cene fin, établir & réduire votre confeil privé au nom• bre de dix-huit, ou au plus de vingt· quatre , ourre les princes & officiers de votre couronne , duquel nombre un tiers foie de perfonnes eccléliJlli– ques, un tiers gentilshommes de robe caune & l'autre de robe longue , la&· ' .. Vvv 'l http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence