Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1043 Remontrances du Clergé faites à nos Roi.r: 1 0 4 4 écant Cures, les chartes & édits, let- font chevaliers leurs doaeurs, égalanc rres patentes & arrêts oéhoyés à l'une l'art miliuire , les doéteurs régens rn s'étendront également à toutes, même- droit dès leur création, feront chevaliers ment les lertres patentes Cur les privile- d'honneur, portanr leur accoutumé titre ges de l'univerficé de Paris , imprimées d~ meffire , r;nais après avoir régenté dans le corps des ordonnances pour vingt ans conunuels, feront vnis cheva– être loix générales pour toutes les uni- liers annoblis eux & leur poilérité. verficés. Lestranfports faits fans fraude à éco- Les leéteurs , doéteurs régens ou qui liers pour l'entretenement de leurs écu– auront régenté vingt ans, & leurs veuves des de pere à fils, frere i frere, oncle principaux , régens & écoliers , be- à neveu, vaudront felon l'ancienne or– de.1ux, mdfagers ou tous autres officiers donnance ,abrogeant !etrente·fixieme ar– & fuppôts des univerlicés , jouiront gé- ticle des états d'Orléans. néralement & fans aucune rellritl:ion , L'arrêt de Paris du ~· feptembre mociincation ou lb1itation, de tous pri- 1 f7i· donnant pouvoir à !'univerfité de vileges , prérogatives & exemptions , Poitiers de châtier fes bedeaux & officiers franchifes , immunités, de roures char- ne faifant leur devoir, & faire exécuter i;es perfonnelles & mixtes , quelque les amendes fur le champ, nonobllant nom qu'elles puilfent avoir , nnt Celon oppofirion ou appellation quelconque , les droits & faines décrets , que felon fera de nouveau confirmé & étendu ;l. leur ancienne fondation & autres con- toutes les univerfirés. ceOlor.s i eux ,{eµuis f.iires par les Pa- Et pour ladite exécution fera per– pes , Rois de France & autres fur ce in- mis i chaque univerfité de choifir & tervenus , comme autli feront exempts tenir au nombre de fes officiers un de lo~is & nourriture, tanrde garniîon de des fer gens royaux , qui Ce chargera toute forte de gens de guerre i pied & à d'exécuter lefdites amendes & condam– t·heval , que de la fuite d,1 Roi , des nations , & d'en lever les deniers & les princes , maréchaux & tous autres îei- rendre au receveur de l'univerliré gneurs, Cur peine de tous dépens, dom- gratis & fans aucun frais de ladite uni– mages & intérêts & amendes arbitr•ires, verliré. au jugement des cours fouveraines, tant Les melfagers de chaque dioceCe Ce– conrre les fourriers que ceux qui auront ronr mis & élus par les fuppôts gradués logé ~s maifons d'aucuns des delfofdits , dudit dioceîe, avec les doéteurs régens & fe feront f1it nourrir, envers celui des & le procureur de la nation générale, univerlirés qui aura fouffert telle peine b.iillant par le melfager caution bout– & contrainte , le tout tant aux vil:es geoife , la confirmation en appartiendra qu'aux champs, & nonobllant qu'il fût à l'univerliré & nul autre, ni corps de mandé com?rendre & contraindre toutes jullice rH ~urre quelconque, n'enrrepren– fortes d~ gens exempts & non exempts, dra aucun dcoit d'éleétion, ni confirma– privilégiés & non privilégiés fans avoir tion d'aucun melfager. é~ird à quelconque claufe dérogatoire ni D'a uraar que le Roi fait cet honneur gé.1érale ni parriculiere. aux univerlirés de les appeller fes filles. L·arrêt donné au confeil privé du & d'autre pire qu'elles font pauvres • Roi le 21. juillet 1 f7l. pour les lec- tous fceaux royaux de la grande chan– teurs & doae•rs régens en droit en cellerie & routes autres cours royales. l'univerfüé de 'foulouîe , de précéder fouveraines & autres pour chartes • en tous alles publics , les îénéchaux , édits , privileges , oétrois , confirma.– juges, conîeil !ers & ma•illrats préfidiaux cions, déclarations , lettres parentes &: dudit Touloufe, fera de nouve1u con- coures fortes de lettres royaux, arrêts• firmé & étendu aux autres univerlités & îenrences , contrats , & généralement fie5es prélidiiux , & ce tant en corps pour routes lettres, aétes & infrrumens • qu'en particulier. Ceront donnés & appofés fans aucune Les reél:eurs fe trouvant aux aétes ju- finance , & les chartes, édits, lettres • diciaires des cours pour affaires des uni- aétes & in!lrumens, délivrés fans ar– verfar~s , feront affis tout joignant celui gent par r0us fecréraires , . notaires • qui tiendra le fiege. greffiers du Roi, chancelleries, cours Parce que les droits annobliJTent & royales • fouveraines Be autres , qu3.lld http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence