Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1031 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. lOJZ: payés, reçoivent celles pertes aux paie- caufe, füpplient humblement Votre mens des décimes & fubventions, qu'el· l\1ajellé, vouloir reprendre lefdices ren– ies montent i plus d'une décime, qui tes _fur_ foi, & les en décharger, tant en revient du tout au profit c!cfd. receveurs _principal qu'arrerages, à cout le moins qui s'en f.ivenc bien accommoder. Jufqu'à la concurrence des femmes Et pour faciliter i l'avenir lefdits données, & auffi de celles qui ont pa:emens en monnoie du coin de Sadite été remifes, ce qui ell plus que julle & !\-lajellé, il lui p!aira pourvoir à ce que fondé en toute équité, même Celon 1a le f)ays foie fourni de monnoie i Con teneur des conrrats des années 1561. coin. & 67. , Ec attendu les grandes exaltions & Plus, les faire rembourfer des Commes impollures continuées par lefdits rece- par eux fournies, tant à titre d'emprunt veurs & fergens fur lefd. eccléfialliques, qne comme caution de Votre Maiellé le bon plailir de V.1\1. fera d'ordonner, & de \'OS prédéct!feurs, fuivant les pro– qu'il fera contre eux & chacun d'eux in- melfes qui leur en ont été faites, com• formé par les juges royaux de chacun bail· me auffi des deniers levés Cùr eux par ]i,ge, & contre enx µrocédé µar coute les rigoureufes contraintes des gouver– rigueur de droit & de jullice, en les neurs, fénéchaux, leurs lieucenans &: contraignant rellituer ce qu'ils auront autres habitans des villes & provinces, exigé & troµ reçu, & que lefd. juges fous titre de contributions de la guer– royaux ordin•ires en puilfenc connoître, re, direétement contre les promelfes fans qu'ils foienc tenus les renvoyer aux qui leur avoient éré faites en foi de Roi, générJux ni ailleurs, µour éviter aux les tenir quittes de coutes telles concri– gunds frJis qu'il y conviendroit faire, butions. dont.avient_ qu'icelles exaélions demeu· Attendu qu'il naît tous les jours di- rent 1mpun1es. vers différends entre ceux du Clergé & Que ceux qui ont acquis en vertu des l'hàtel de vil le de Paris , nnt pour les bulles apolloliques & édits du Roi, failics qui fe foncordinairemencdetbiens des feigneuries ecc!éfialliques, foient dudit Clergé, que pour autres matieres tenus en reprendre du fief dtfd. eccléfiaf- dépendantes de la conllitution des ren– tiques, & les reconnoitre conformé1nent tes faites audit hôtel de ville, & que aux édits; & en cas d"ouverture du fief, tant ceux de la prévôté de Paris que de Coit par confifcation ou tous autres cas, la cour de parlement ont intérêt en fuivant h coutume des pays, foit dit & cette caufe, ayant eu ou les leurs, parc déclaré, que lefdites feigneuries feront auxd. rentes conllituées; & partant font réunies au domaine des églifes dont el- comme juges en !eues caufes, µlaife à. les one été dilhaites, fans que le pro- Votre l\·bjellé évoquer toures les caufes cureur du Roi y puilfe meure empê- concernant lefdices conllitutions de ren– chcment, ains foient tenues pour bien tes, circonllances & déµendances d'i· amorties, réunies & incorµorées aux- ceiles, en quelque autre cour de parle· dites églifes, comme pareillement èfdits menr de votredit royaume qui n'y ait cas, cout autre temporel eccléfiallique aucun intérËt, comme Rouen , Dijon, aliéné. ou Breugne, afin que lefdits du Cler- P0ur les dons faits par V. M. & par gé puiffent trouver quelqu'ouvercure de le défont Roi que Dieu abfolve, de plu- jullice. ficurs penlions & grandes Commes de de– niers à diverfes perfonnes fur la recette du Clergé, affignées au paiement des rentes i la maifon de ville de Paris, à l'acauic de V. M. & auffi pour µlufieurs gr_andes réruillions, qui ont ~té par vous fattes i pluficurs diocefes atfl1gés par les guerres, & qui n'auroieot pu jouir du f;u1c ~e leurs bénéfices, r~ivant ce qui leur avott été promis lef.iits eccléfiaf- . ' 11ques font demeurés en grands relies & n'ont pu faire ledit acquit. A cette Titre titJ monafleres fi maifons rlgulitrts.· Quand les monalleres & abbayes étoient entretenus en obfervance régu· liere, élifant par la voi~ du. Sai!'c Efprit, les religieux, un abb~ re~~her ~ ~out y était fi bien ordonne qu i.s fa.tforent un des beaux paremens de l'églife,. Be de cout le royaume, Dieu y étoit bren fervi , donc les Rois & la république ont expéiimenté & efpéré en leurs grandes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence