Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

- fol!) :Remontrances du Clergé faites à nos Rois. r o 3 o donaer, que tous lefdits biens qui ont vent à plus grande Comme que Je princi– été & feront aliénés, feront rachetables pal; pour ce, plaife à V. !1.1. ordonner·, à l'erpétuiré. . • . que. tous receveurs qui auront à lever Et que tous les Juges & comm11Ta1- demers fur Je Clergé, ne puilfent com– res qui ont ci· devant procédé à J'alié- mettre ni employer aucun fergent à faire nation defdits biens ecclélialliques, fe- les faifies des bénéfices, ou autres exé– ront tenus faire mettre par Jeurs gref- curions & paurfuites cantre les bénéfi– fiérs aux rréfors & archives des arche- ciers, qu'ils n'ayenr préfenré premiére– vêchés & évêchés, copie dûment col- menr lefdits fergens aux évêques & dépu– lationnée & fignée d'eux & de leursgref· tés du Clergé en chacun diacefe & fiers, de taures les adjudications faites que Jefdits receveurs ou leurs comn:is ou à faire defd. biens eccléfiafbques. qui auront employé lefdits fergens ' Et que ceux qui cantre leur devoir ont foienr tenus & refponf•bles de leur; vendu ou foutfert être vendu plus de leur abus & malverfations; & néanmoins 01 1 temporel que ne fe monte la taxe impo- ils auraient malverfé d•ns leurs états, fée fur leurs bénéfices, foient contraints lefd. receveurs feroienr tenus en préfen– cmployer ou faire employer le furplus ter d'autres. au profit de leurs bénéfices, & Jeurs fuc- Lefquels receveurs & fergens ne pour– celfeurs auxd. bénéfices, fi déjà ils ne ront procéder ou faire procéder par exé– l'y ont employé. cution réelle, linon quinze jours après Que les eccléliafiiques qui pourront le terme échu, & ne pourront prendre & vaudront rembaurfer les receveurs que vingt· cinq fols par jour pour leurs des décimes de la finance par eux four- journées & vacations, & où ils feront nie pour leurs offices, Je puilfent faire, plus d'exécutions, ils diminueront du & que moyennant ledit rembourfement prix :i la raifon defd. exécutions & ex– lefd. offices demeurent perpétuellement plaits, qu'ils feront tenus de bailler & fupprimés. Jailfer à chacun des bénéficiers. Et parce qu'il a été commis infinis Et parce qu"il y a des gentilshommes abus à la levée des deniers des a!!éna- & autres qui detiennent les bénéfices tians du temporel des ecclélialliques, de force, ou bien ils y tiennent la main– tant au cinq pour cent, fous prétexte forte, Jefquels lefd. receveurs ne peu· des frais que lefd. acquéreurs n'ont lailfé vent faire exécuter, ni contra;ndre les de payer, ni les receveurs de prendre fermiers d'iceux bénéfices pour craintedu falaire & profit inellimable, & revien- péril, & n'y a fergent qui ofe entre– nent lefd. cinq pour cent, attendu les prendre de faire leur failie, contrainte grandes aliénations qui ont été faites, ou exécution: le bon plaifir de Votre à deux millions ou gt:eres moins; com- l\·lajellé fera d'y ponn•oir, ou du mo;ns me au Ili la derniere aliénation de cin- ordonner que les autres bénéficiers def– quJnte mille écus de rente où tel diocefe dits diocefes ne puilfent être travad– qui femblera n'avoir été taxé qu'à cin- lés pour les taxes defdits bénéfices, tant qnante écus de rente, fe trouve à pré- pour charges ordinlires qu'extraor– fent rué :i trois cents cinquante écus, dina ires. & à cette raifon reviendrait le total à Lefdits receveurs feront tenus rendre rlus de trois cents mille écus ·de rente. & faire vérifier B; affiner leurs comptes Pour ces caufes pbife à V. M. ordonner, par chacun on, ou au pins-tard deux que tons les comptes & départemcns, mois après ledit an expiré pardevam les tant généraux que particuliers, feront archevêques, évêques, leurs vicaires reçus par les ecclélialliques ou par ceux & autres qui feront députés de chaque qu'ils y voudront commettre. diocefe. . Et pour les malverfations de fufdits Que lefdits receveurs fo1ent tenus receveurs & dès fergens qu'ils commet- prendre les efpeces d'or & d'a_rgent & tent à la pourfuite des décimes & autres monnoie blanche , tant du coin de V. fllbventions que V. M. prend fur le !1-1. qu'étrangeres, au prix qu'elles au– Clergé, les pauvres eccléfialliques ont ront cours ent_re marchonds au pars où été unt pillés, que les frais que leur fe feront lefd1tes recettes: car !efJ. ec– font payer lefd. fergens qui s'entendent cléfiatliques gui font cont~~mts !es avet les reteVCUJ'S, leurreviennent fou- prendre au prix tommun ou ~.etre pomt Ttt IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence