Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

101 7 11emontrances du Clergé faites à nos Rois: 1018' par défaut du paiement des décimes II ne pourra pareillement ~tre tenu & (ubventions ou autres [emblJbles. un bénéficier pour l'autre. )e[quels baux ne reviennent Couvent i Et parce que par les commillions & la taxe impofée fur les bénéfices; plJi(e inlhuél:ions des aliénations du temporel à V. 1\,1. o_rdonner _que ]e(d. baux î~ fe~ de l'égi:.î~, écoic exprelfé:nent die, que ront es villes cap1tJles lies d1oceks a c~ux gui eco1em de la R.P.R. ne (eroient jours de pllids. y aŒllanc le gr.ind vi- re~u; à l'acquérir: comme aulli il n'ell caire du diocefe ou quelque député ou rai(onnoble qu'iis jouilfent des biens de fyndic d'icelui dioce(e qai y ;iuront l'égli(e de loquelle ils (e font réparés; féance honorxble, & inh;bé :\ cnus ju· p\J1îe à V._ M. ordonner, qu'oi\ il fe ges & commilf;iires de faire leîd. bJUX trouvera en.avoir été aucune chofe par autrement qu'avec les ch.Hges ordinai- eux ;icquife direél:ement ou indireél:e– res, & que le [ervice de Dieu avec la ment, & qu·ils en polfedent aucune nourri cure de celui qui ell: dédié pour le choie provenant defd. aliénations, que faire, foie préféré à toutes les autres leCJ. eccléfi;ifliques y Coient remis en charges, à ce que le bénéficier ne [oit polfeilion, & les aliénations ainfi fai– concraint mendier, au mépris de fon or- tes, enfemble les cranfpons & autres ci– dre & [candJle du peuple chrétien. ires que leîd. de la prétendue re!igioo E: parce qu'il îe crouve Couvent, mê- en pourraient de;iuis avoir eu ou pra:ci· me aux pays affligés, que les pauvres bé- qué, îoient décbrés nuls & de Rul ef– néficiers ne pouvant fi-côt facisfaire à fer , & enjoindre à vos procureurs géné· leur taxe. [oit des décimes ou autres im· raux & Cubllitucs y tenir la main. poficions & iubfidcs , leurs bénéfices Et oil pour les caxes des aliénations fonc faiiis en fi grand nombre, que quel- demandées par V. M. fur le Clergé, à quefois pour une •près-dinée, fe font caufe de l'injure du temps, ne Ce trou– cinquante ou (oixance, voire jufqu'i cent veroient acquéreurs, comme aux pays baux à ferme de divers béndices, pour affligés des guerres difficilemenc s'en )'adjudication deîquels vos juges pren- pourra trouver, que les bénéficiers ne ne nt les uns vingt Cols tournois , les au- [oient tenus de payer la taxe de leurs bé– tres plus ou moins, ce qui re1•ient à une né fi ces, ce qui:Ieur fera impolliblede faire fomme excellive, à grande foule auxd. fans leur extr~me ruine. montant pour eccléfialhques: car encore qu'il n'y aie la plupart lad. taxe à plus haut prix que que dix à onze fols de caxe fur un bé- ne VJUt le revenu de leurs béné6ces. néfice ou chapelle de cent Cols de re- fur lequel outre lac\. taxe, leur faut payer venu. fi elle ell faifie, les fr;iis rcvien- les décimes ordinaires, & infinis relies nent à huit ou dix livres pour le moins, dont h pluparr font reliquacaires. & n'y a apparence qu'un juge pour fi peu Et parce que plufieurs bénéficiers, de temps quïl vaque auxd. baux pour le pour Cacisfaire à leurs taxes des aliéna– fervice de V. M. en prenne taxe fi excef- tions, ci-devant faites pour îubvenir five; pourquoi la (upplient y pourvoir de aux urgentes ;i!faires dé ce royaume, remedes convenables, tant contre lefd. ne trouvant acquéreurs, ont pris des de– juges que contre lefd. commilfaires. niers à ren:e conllituée ou autrement em• Et ne poutronc ci-après les membres pruntés de leurs amis pour payer ladite des bénéfices être com;iris ès tôles de taxe, & néanmoins n"ont vendu depuis quelque contribution que ce [oit, der- de leur temporel ded;ins le temps préfi~, quels les chefs Ce crouvcront tJxés en il plaire à Votre Majell:é leur prolon– autres clioce[es, ainfi fera la uxe des ger encore le temps dïci à un ;in, afin membres rejertée fur le chef, & le dio- qu'ils puilfent vendre jufqu'à la concur– cefe où font les membres déchargés de rence de leur taxe, & Catisfaire à leurs pareille \ommc qu'ils porceroient, Cauf fi créanciers. le chef étoic hors le royaume, auquel Et confidéré que le temporel & do· cas leîdits membres demeureront en m;iine de l"églife ell: facré & dédié à leur taxe. Dieu, & pnur ce de fa nature n"ell: Que tous bénéficiers dillraics du rôle moins privilégié que celui de la cou– des ?écimes faites en l'an 1p6. y [oient ronne, & que ce qui a ci· devant été remis, Cauf ldd. membres qui fuivront aliéné & fe vend à préfent, ell pour la leur 'hef, né,effité publique; plaife à V. M. or~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence