Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

101 5 Remontrances du Clergé f"ius à nos Rois 1 01 ~ avoir lieu qu'à conditi.o~ que la ~i(po!i- a atTuré & promis faire par leCdits con– th:in de droit & de pt1v1lege de l Egl:fe rrats. Gallicane foie enciérement ob(ervé.e & Plus. ordonner que tous bénéfices qui gardée, & qt'.e le con[emem.ent umver- ne (ont fondés qu'en dixmes & n'ont fel du Cierge de France y mcerv1enne aucun temporel, ne puitîeoc êcre con· fans fraude ni contrainte, & qu'à cette rraints à payer ou contribuer aucune fin, & auni pour connaître de la ntcef- taxe pour le fait des aliénations, tant ficé fufditc & des moyens qu'ils pour- accordées par N. S. P. le Pape qu'autres ront avoir de faire tels recours, foit quelconques , & que lefd. dixmes ne fe permis eux atîembler, & que le toue Ce pourront aucunement aliéner, & que la fàtîe avec les folemnicés requifes, fous taxe defdits bénéfices combe en non– le bon plaifir & autorité du Pape & du valeur, fans en recharger les amres bé– fainc Siege, joint avec le confencemenc né fi ces. dudit Clergé, auquel cas que les de- Ec par ce que le temporel de plu lieurs niers qui proviendront defd. eccléfia[· bénéfices a déjà été aliéné, & des autres tiques, foient par eux ou leurs commis une bonne partie, pla;fe i V. 1'.1. ordon– & députés, adminiUrés pour obvier à ner qu'où ci près fe leveront quelques une infinité d'abus & de fraudes mani- deniers fur le Clergé, foie pour le refie feUes , routes lefquelles chofes les du patîé, foie de l'avenir, que lefd. gens de l'état eccléliaUique fupplienc bénéfices foient déchargés du tout ou très·huml>lement V. lvl. vouloir pro:net· de partie des contributions qu'il con– tre & jurer en pleine atTemblée des états, viendra faire, eu égard defd. aliénations les vouloir garder & obferver de point qu'il y a faites & diminutions de leur rc– en point, fans jamais aller au contraire venu , & auffi que ce dont ils feront pour quelque prétexte ou occafion que déchargés, tombe en non-valeur à la dé– ce Coït, & n'en difpenfer à l'avenir non charge dudit Clergé. plus que de la loi Salique, & n'ouir ceux Davantage il y a en divers diocefes qui voud,oient conreiller ou donner avis plu lieurs chapelles qui font bénéfices au contraire, comme étant perfonnes ruraux, ou fondations faites pour prier indignes d'approcher de Vocre Majefié, Dieu pour les trépatîés, lefquelles ont & qu'elles (oient excommuniées par la été cotifées au rôle des décimes, com– loi de Dieu & jugement de l'églife uni- bien que pour raifon des biens qui ont verfelle. été légués pour cet effet, ils paient les Parce que la décime impofée en l'an tailles ordinaires à V. NI. au mo1·en de 1 f47· ne tombe au profit 0 de V. 1'.1. & quoi requierent les reéteurs defd. diapd– n'a jannis été confentie par le Clergé, ies ou fondations êrr• rayés i tout le ains feulement par aucuns particuliers moins de l'un des rôles des décimes ou qui n'avaient pouvoir de ce faire, plaira tailles, & que payant d'une part, ils à Votre tv!ajefié en vouloir ci-après dé- (oient laitîés en patience de l'amre. chJtger ledit Clergé, qui ell: trop gre- Semblablement en plulieurs églifes il vé d'ailleurs. y a certains habimés qui n'ont aucun bé· Et quant aux impolitions demandées néfice , ét•nt penfionnaires des ch.1pi– par le patîé, tant par forme de déci- tres pour fervir aétuellement i l'églii"e; mes , dons gratuits, acquits du Roi, & à faute d'aOifier par chacun jour, ils aliénations ou autres fublides, levés ou [ont privés de leurs dillribmions, néan– à lever fur ledit Clergé; plaire à V. M. moins ils font cotifés aux décimes; plai– ordonner qu'où en aucuns diocefes pour fe à V. M. ordonner que lefd. habirués l'injure du temps, les fruits des bonéfi· ne feront fujets à aucune contribution ces auroient été ou feraient ci-après ravis defd. décimes ou autres quelconques , P" force & violence, en ce cas reprendre ains qu'ils Coient rayes des rôles où ils fur foi les taxes que lefd. bénéfices fou· auraient été compris, & leur core·part l,1ient porter, & d'autanr foub~e les déclarée tomber en non· valeur, à la dé– diocefes où ils font, Cauf à V. lvl. Con charge dudit Clergé. reco:irs contre les forfaireurs, confor- Et pour obvier aux fraudes, mono– mément aux contrats faits par V. 1'.1. pales & abus, qui fe font par les com– ou (es prédécetîeurs avec le Clergé de mitTaires, enchéritTeurs, enquêteurs & Funce, & to11tainfi que Votre l\1ajellé juges aux baux-à-ferme des bénéfices Ttt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence