Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

101 ; 'Remontrances du Clerg!faites J nos E.ols: · 101 • collateurs des bénéfices de bailler aux d'ailleurs tels biens font non reulement parcies les collations & provifions der- inutiles pour ceux qui s'en font voulu dits bénéfices, ains le> renvoyeront aux par de telles voies fervir ou fe les ap– fupérieurs defdit~ prélats & collateurs, proprier, mais auÎli grandement dom– pou~ leur pourv?1r f~r l~ur refus , com- mageables & pernicieux à eux, leurs me ils verront etre a faire par les voies fuiers & ceux de leur obéilfJnce & au de droit. . fuccès & fo11hgement de le~rs offaires; Et parce que par l'ordonnance qui pour ces confidérations les eccléfiaf– contraint les curés de foire regillres des tiques fupplient Votre' M•iellé avec baptilbires, mariages & fépultures, & toute humilité, que pour Je grand zele les porter par chacun an aux greffès des & finguliere affe[tion qu'elle a toUJours cours royales, lefdits curés font conlli- montré à l'honneur de D;eu , duquel tués en grands frais , tant pour être dépend tout l'être, confervarion & bon– quelquefois lointains defdites cours , heur de votre grandeur & puilfance • que pour les exaébons que font fur eux vous ne permettiez à l'avenir, à !'i– les greffiers, pour leur bailler leurs dé- mitation des Rois de très· heureufe mé– charges, attendu autli que ce font cho- moire vos prédécelfeurs, faine Charle– fes eccléfialliques ; plaire à Votre Ma- magne & Louis-le-Débonnaire, Phi– jellé ordonner, que lefdits curés por- lippes-Augulle , fainr Louis , Philippes teront lefdits regillres ès archives des de Valois, Ch,rles V. & VII. qui ont évêchés, quand ils iront à leurs fyno- été vrais protelteurs des droits & liber– des, pour le moins une fois l'an, & que rés de l'églife, qu'il ne foie dorénavant la décharge leur en fera baillée par les pris & levé aucune chofe , tant fur les évêques, quoique ce foie par leurs fe- meubles & fruits des eccléfialliques de crétaires à ce commis, gratuitement, votre royaume, que fur les immeubles• fans que lefdirs curés foient plus af- terres & héritages à eux donnés & dé– trainrs les porter auxdits greffes ; pour- lailfés , ou par eux acquis ou accrus • ront néanmoins lefdits greffiers & tous comme étant de foi inaliénables & hors autres, faire les extraits dont ils auroRt de cout commerce des hommes, cenfés :iffaire defdites archives & tréfors des & réputés le vrai domaine de .J. C. i:vêchés. & de fon églife , & ce pour quelque Plaife autli à V. M. ordonner que lef- prétexte, nécetlité ou occafion que ce dits curés & leurs vicaires, fuivant la foit à titre de décimes , oéhoi , outre bonne & louable coutume ancienne , par fubvention , ventes ou aliénation, puilfent recevoir tous telhmens, encore impofitions ou cotifations , ni autre qu'il y ait par iceux des legs & œuvres quelconque maniere , déclarant dès– pies, faintes & religieufes, pourvu que à-préfent, comme dès-lors & au con– lefdits legs ne foienc faits en faveur d'eux traire, tous édits & ordonnances, qui ou de leurs parens, & par ce moyen fe fur ce pourroient être faits , fubrep– pourvoira à ce que plufieurs malades ne tifs & obreptifs , nuls & de nul effer 1 n1eurent fans relier. & que tous acquéreurs , occupateurs • Et d'autant que les gens de l'état ec- qui fous prétexte de tels édits & ordon– cléfiallique ne peuvent & ne "'-Jivent nances, & autres en quelque maniere dil1imu!er l'abus qui fe commet en em- que ce foie, prendront ou percevront les ployant les biens eccléfialliques , qui biens de l'églife, tant meubles qu'im– dès fi long-temps ont été donnés & dé- meubles, foient, tant eux que leurs héri– diés à Dieu, & lailfés à fon églife & tiers, fujets à rellirution quelque laps faine autel pour l'encrerenement du fer- de temps qu'il y air. vice divin , des minillres d'icelui & Toutefois, que fi à l'avenir fe préfen· nourriture des pauvres , à autres ufages toit julle & légitime occafion pour la que celui auquel lefdits biens font delli- confervarion de cet érat , & même– nés par difpofition de droit divin , & ment que pour la défenfe de la reli– que nous voyons par expérience, outre gion catholique , apoltolique & ro– le crime ~e pur ,& vrai facrilege , que maine , l'on filt contraint, aptès ~voir par les Cames decrets , encourent ceux tenté cous les autres moi•ens , avoir re• qui font. ~ureurs & promoteurs de tel- cours auxdits biens des eccléliafliq~es les pcrn1ç1eufes inventions; auffi que pour en tirer fecours, que cela ne pu 1 '1:"e a V QI~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence