Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1017 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 10 1 8 tendant la décilion du principal de la cial, foie exécutoire par provilion non– caufe, la provition fera adjugée à celle oblhnt l'appel, jufqu'à faire revenir le des parties qui propofera & approchera total de la cure à la Comme de fix-vingt de plus près la cote de droit , fans pré- livres tournois par an pour le moins j~dice du droit des parties au droit prin- fo~t par co~tribu.tion defdits paroiffiens: cipal. fo1t par union d autres bénéfices com• Et pareillement, que toutes îentences me les évêques verront être le plu; com- · & jugemens donnés au profit defdits mode. · eccléti.illiques contre les refufans & di- Qu'il plaiîe auffi à V. M. ordonner • layans de payer les dixmes , rentes & que tant lefdiu curés des villes , que revenus dus iuxdits ecclétiatliques, foient tous autres curés feront confervés ès exécutoires. nonobllant l'appel & fans droits d'oblation fpirituelle & autres pré;udice d'icelui, en baillant caution, femblables qu'ils ont d'ancienneté per· • ce que Sadite Majellé, ayant déjà ac- çus fuivant les louables coutumes , 011 corJé le fembl•ble aux marchands pour cnnfaltions & accords faits avec leurs leur fait & trafic, ne doit refufer aux- paroiriiens, attendu que cela fuccede alJ dits du Clergé pour leurs droits ecclé- lieu des dixmes perfonnelles qu'on fou– fialliques , tant feulement qu'ils ne font !oit anciennement payer, & que la plu– pas moins favorables & privilégiés que part des cnrés n'ont autrement moyen ledit fait de marchandife. de s'entretenir, & moins de fupporter · Lefdites dixmes. champarts & autres les charges qu'ils ont; & pour cet effet droits & devoirs qui font dus auxdits plaife à V. M. révoquer l'ordonnance ecclétialliques, feront acquittés & payés faite aux états d'Orléans, contraire à cc par les fujets & redevables, ainti que de que ddfus. toute ancienneté il ell accoutumé , fans Et d'autant que bon nombre des hé-· que lefdits fujets puilfent demander & néficiers de votre royaume, qui avoienc exiger defdits ecclétialliques aucuns ban- en la ba!Te Navarre & au pays fouve– quets, buvetes, frais & dépenfes de rain de Béarn, comme auffi en la haute bouche, de quelque efpece & à quel- Navarre pays d'Efpagne, & ailleurs hors ques jours ou temps que ce fait, cequi ce royaume de France, certains mem– leur foie tcès-exprelfément défendu fur bres de jurifdiltions. collations & re– gro!Tes peines & punitions corporelles venus de Jeun bénéfices, dont les chefs s'il y échec , défendant auxdits ecclé- Î<>nt en ce royaume , où font pourvus fialliques de ne leur faire lefdics banquets, de bénéfices allis en pays étrangers & ni leur bailler autres vivres & dépenfes hors ce royaume, ou même en ce royau– de bouche, pourraifon defditesdixmes, me aux provinces occupées par la ma– •hampans & autres droits & devoirs. lice des BUerres, & n'en peuvenc jouir Et parce qu'en plutieurs villes , une pour l'empêchement qui leur ell fur cc bonne partie des cures demeure fans fait par les officiers & autres habirans palleur, pour n'avoir moyen d'y vivre de ce pays & provinces, :i l'occation à cauîe de lïndévotion du peuple , & de quoi lefdirs bénéficiers ne peuvent qu'il n'y a aucune dixme ni revenu fuf- Je plus Couvent fournir aux fubventions fifanc pour nourrir & entretenir leîdits qu'ils paienc à V. M. leur permettre curés; plaira à Votre Majellé ordonner faire faitir les terres, revenus & autres que les évêques ou leurs officiaux puif- biens , meubles & immeubles apparte• fent contraindre les paroiffiens, qui font nans à fes officiers & autres habirans le plus [auvent marchands & gens de la defdics pays & provinces, limés & rrou– juftice, riches & opulents, :l quelque con- vés au· dedans de ce ro)'aume , jufqu'à tribution modérée & honnête pour l'en- Il concurrence de ce qui leur ell détenu tretenement de leurs curés , lefquels il & occupé, & jufqu'à ce qu'ils foient ell raifonnable d'être fubllantés & nour- entiérement fatisfaits du pa!Té & remis ris, rétidant fur leurs curés; que pour ce en pleine polfellion pour l'avenir , olJ faire les paroiffiens foienc convoqués faire procurer envers_ chacun des prin– pardevant lcfdits évêques ou leurs of- ces & feigneurs deîd1ts pays , ou qui ficiaux , pour y pourvoir de leur con- occupent Jefdites provinces, ou leur! reniement , fi faire fe peut , finon ce ambalfadeurs , commis & députés qut ,qu'en ordo11nefa l'Çvêque 011 Con oBi- po11uoien~ êue en volfe çour, que lef4 • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence