Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

1011 Remontrances du Clergéfaites à nos Rois; 101 z.' aucune contribution de deniers , garni- rres droirs de l'Eglife Gallicane , tant fons & munitions, fortifications. fub- pour le regard de leurs églifes , chapi– JiJes, aide~ , tailles , . emprunts géné- tres , communautés & fupp8ts en géné– raux & puuculiers '· m fembbblement rai & pnticulier , que de leurs perfon– fujets payer ni concnbuer aucune folde nes & biens , tant meubles qu'immeu– ni chofe qu~lcon~ue pour les écap~s , bles , & conferv~r lefdits ecclélialliques ~llen_liles •, !our~1tures d~ ch~vaux ? ar· en tous leurs droits &; prérogatives, fe– t1llene , repanuons de cnemms, pion- Ion que V. M. a }Ure à fan Caere à l'i– niers, bleds, farines , avoines, ou au- mication de fes très-chrétiens prédécef– tres grains ou vivres , ni pour les gar- feurs: &outre, ordonner que lettrespar– des, ni fcntinelles, auxquelles ils ne font ticulieres de confirmation leur en feront contraints1ïa:!er ,&généralementferont gratuitement expédiées en votre grande e_xempts de toures levées faites ou à faire, chancellerie, pour le fceau defquelles ne pour quelque caufe ou occalion que ce fera pris aucune chofe, ou bien que la foir, encore que parles commill.lons fut ex· confinnation qui en fera par vous faite preffément porté y comprendre exempts en fes états , vaili~ & ferve, fans qu'il & non exempts, privilégiés & non pri- leur foit befoin au temps :\ venir , ob– viléeiés , avec claufes dérogatoires, dé- tenir aunes lettres, impétràtions ou con– fendant ~r,:s expreffément à tous juges firmations. & tous officiers royaux, & à tous maires Que les chapitres des églifes cathé– & échevins , fyndics , colleékurs & draies ou collégiales & autres exemptes autres quelconques de les y comprendre "feront confervécs en leurs droits d'e– ni contraindre fous peine du qua- xemprion , jurifdiétions & autres privi– druple. leges, même d'élire & conférer pleine- Quïls foient exempts de payer aucun ment les dignités , prébtures, écono– péage & autre tribut pour les ponts, mars de leurs églifes; comme encore des ports , chemins & autres paffages , ni droits de régale, le Jiege épifcopal va– enrrée de villes pour leurs grains, vins cane , comme chacune églife fe trouve– & autres fruits provenus de leur cru foie ra en avoir droit ou privilege , ou bien de dixme ou autre revenu quelconque. en êrre en poffeffion, comme le fem- Comme auffi plaira à V. M. les dé- blable en la perception de leurs gros charger & tenir quirre de la contribution fruits, encore qu'il y eiît inégalité: auffi & taxe pour leurs francs - fiefs & nou- qu'ils puiffent faire réfervation defdits veaux acquêts, & qu'ils ne foient tenus gros fruirs ou partie d'iceux, en cas de de bailler aucun aveu & dénombrement rélignation felon les conciles & ancien– ou déclaration de leurs biens ecclélialE- nes coutumes. ques , ni payer aucuns rachats, reliefs , Que .dorénavant en toutes les cours ou autres droits ni autre chofe pour de parlemens ou grand confeil', ès cham– iceux , à raifon de leurs terres , ifles , bres des comptes généraux & fieges pcé– marêrs, prés, domaines, cenlives, juf- lidiaux, il y aura la tierce partie ou au~ rices, poffenions & aurres biens, non- tre certain nombre d'offices a!feétésaux obllanr tous jugemens & arrêts donnés perfonnes eccléfialliques, fans que def– au contraire & toutes coutumes locales. dirs offices d'autres en puiffenr être pour· Et attendu la perte qu'ils ont faite de vus à l'avenir, à peine de nulliré de cou– leur amortiffcment & autres titres, plaife tes provilions obtenues au contraire, & à V. 1\1. ordonner tout ce qu'ils tiennent ne feront admis aux états lefdits ecclé– & poffedent jufqu'à ptéfent, fait déclaFé fi;illiques s'ils ne font aétuellement conf– & tenu amorti & révoquer routes corn- rimés aux ordres facrés , du moins en millions fur ce expédiées,& faire défenfe l'ordre de diacre. de n'en expédier à l'avenir, Cauf à vos Plus, que les cours fouveraines & officiers, où lefdits eccléfiaHiques fe- prélidiales où il y a deux avocats du roient quelque nouvelle acquilition, de Roi , l'un d'iceux foie auffi eccléfialli– procéder felon les ordonnances royaux que, fans qu'autre en puiffe être pourvu, fur ce fait. & taures difpenfes données ou à donner Suppliant V. M. de confirmer de nou- au contraire foient déclarées nulles. veau tous les privileges , franchifes , li- Pareillement QU• aux chambres des bertés , immunités , exemptions & au- enquêtes , les prélidens foie11t conlli- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence