Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

:ieo,- "!i.emôntranct.r du Clergéfaites J nos Rols: JOIO 1Jéanmoins n'ont été mis ni employé' èfdires réparations. Plaife à V. 11'1. ordonner main· levée leur être faite, & que ceux qui ont pris lefdits fruits par vertu defdites commif- 1ions, foient tenus d'en rendre bon & loyal compte, fauf l fe pourvoir pour lefdites réparations pardevant les juges eccléliafiiques comme de If us. Que fous prétexte de défaut tant def– dites réparations, que de rélidence. les bénéfices nepuilfent être îailis par les of– ficiers de V. M. ni plr les feigneurs hauts jufticiers ou leurs officiers , ains que J'enriere connoilfance & jurifdiél:ion en foie délailfée aux évêques & autres ju– ges eccléliatliques auxqueis elle appar– tient par les décrets & canons. Que le revenu des fabriques foir fur– tour appliqué aux réparations & achat c!"ornemens fufdits, fans qu'on les puif– fe divertir à aurre ufase , & que les fabriqueurs ou marguilliers des paroilfes qui ont eu ci-devant depuis vingt ans en çà chuge , & auront ci ·après, foient re· nus rendre bon compte de leur adminif· tration pardevant les évêques ou leurs officiaux ou vicaires, les curés des pa– roi If es appellés , & faire bon & fide!e inventaire de tous & chacuns les titres & enfeignemcns defdices fabriques. Que coures choies ~ui fc trouveront irre & avoir ét~ aliénees defdites fabri· ques depuis vingt ans en ira, feront reri- 1écs & remifes èfdites fabriques aux dé– pens de ceux qui les auront aliénées , réfervé leur recours contre ceux qu'ils verront être à faire. Que lefdits marguilliers & fabriqueurs ne puilfent accepter aucune fondation fans appeller fur ce les curés & avoir fur ce leur confenremenr. Que pour quelconques taxes ou autres fubiides impofés oui imyofer fur les paroilliens l'on ne fe puiffe prendre ni adreffer aux marguilliers & fabriqueurs, 1inon pour leur cote caxe particuliere , encore que ce fûr pour les deniers de V. M. parce que pour celle occafion peu de Pl'rfonnes fe veulent charger defdites fabriques. Er d'autant qu'il eft certain que plu– tieurs églifes cathédrales & collégiales, auxquelles il y a nouble nombre de cha– noines prébendés & aurres perfonnes eccléfi.i!1iques, font dénuées d'une gran– de paiti~ de le1us revenus, tant à caufe des al,ié.nations de leur temporel , que des decimes, fubventions dénégations d~ leurs droits, qu'a~f!'· p~ur la pauvre– te du peuple , refro1d1lfement de la dé– votion & ~njure de cc temps, de foçon que les prtbendes font réduites à fi pe– tit _revenu, 9u'il n'r a moyen que les cha· naines en pu11fent erre cnrrerenus ni por· ter leurs ~liarges ordinaires ; 3 cette occafion , plaife 3 V. ~1. ordonner que la vérité en étant connue par les arche– vêques & évêques diocéfains, il fera par eux ou leurs vicaires ou commis pro· cédé à la fupprellion de quelques unes defdites prébendesdes premiercs v>can– res , jufqu'à ce qu'il y aura revenu fuf. fifdnt pour la nourriture defdits chanoi– nes prébendés & autres deffervans lef– dites églifes ; & pour les autres charges qu'ils fonr tenus porter, poun•u tou– tefois qu'il y retle nombre fuffifant pour faire le fervice divin Celon l'inten– tion des fondateurs. Er afin que tous les eccléliafiiques puilfent ci-après en plus grande tran– quillité , vaquer à leurs charges ordinai– res pour la célébration du fervice divin & autres œuvres fpiriruelles, plaife à V. ~I. inhiber & défendre fur gro!Tes peines à tous capitaines, foldars & tous gens de guerre, & femblablement à tous ceux de votre fuite. de quelle qualité qu'ils foient, de loger aux maifons ec– elélialliques , tant aux villes qu'aux champs ; & enjoindre à tous capitai– nes, Jieutenans & leurs mnéchaux des logis & fourriers de ni loger ni bailler ériquetres pour ce foire, ains l'empê– cher de route leur force & pouvoir , fur femblables peines , mandant à tous vos officiers , Cur peine de privation de leur érat, qu'inconrinent qu'ils en feront avertis , fans attendre la plainte defdits gens d'églife , ils donnent ordre pour y pourvoir , & néanmoins informer du nom & qualité èe ceux qui y auront logé, enfemble du nom des capitaines• fourriers & autres qui les conduifent • pour être procédé contre les coupables Celon la rigueur de vos édits & ordon• nances; & pour fauve-garde fair permis auxdits eccléliafiiques faire arracher les armes & panonceaux royaux aux portes principales & entrées de leurfdites mai· fons tant des villes que des champs. Plaife aufli à V. M. ordonner que lef– dits ecclé.liailiques ne feront compris ea Sss http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence