Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'Itèmo11tr11"nces du Clergi faites J nos Rois: 'roof cléfiatliques en leurs bien> & polfef– :fions, fait de jurifdiél:ion temporelle qu'ils ont tant ès villes qu'ailleurs, fait de tous autres droits qui leur appartien– nent, & où ils leur auraient été ôtés, les leur faire retlituer & remettre. Les titulaires foient relevés du laps de temps, & reçus à former complain– tes & intenter autres aél:ions contre les détenteurs & ufurpateurs de leurs béné– fices, ou dévolutaires qui fe font empa– rés defd. bénéfices fans minitlere de juf– tice, encore qu'ils fulfent triennaux, ou contre leurs fuccdfeurs, comme fi lefd. titulaires étaient encore dans l'an, à compter ledit temps feulement du jour de la publication des ordonnances qui feront faites en ces états. Et ne fe puilfe contre lefd. eccléfiaf– tiques alléguer ni propofer aucune pé– remption d'intlance ou prefcription de– puis feize ans en-çà, d'auunr que durant led. temps ils n'ont eu moyen à caufe des guerres , de faire entiere pourfuite de Jeurs aél:ions & droits, foit pour ce qui concerne le titre de leurs bénéfices, ou leurs autres biens, qu'autrement, & que ledit temps ne foit compté contre lefd. ecclé fiafliques. Et par ce fait loifible auxd. eccléfiaf– tiques faire revoir tous les procès, aux– quels depuis ledit temps feraient contre ' . . eux intervenus jugement ou arrets, ce qui ell beaucoup plus équiuble de leur permettre qu'à ceux oui ont en la force en main, d'autantque plufieurs defd. ec– cléfiatliques font déchus de leurs droits par l'injure du temps, qu'il fait permis qu'ils les puiffent défendre & pourfuivre comme il étaie requis,au grand préjudice d'eux & de leurs bénéfices s'il n'y était pourvu par V. M. Plus , avenant que lefd. eccléfiltli– qucs foient fpoliés en leurs biens par ceux de la nouvelle opinion ou autres qui porteraient les armes contre V. M. leur fait permis avoir recours & repré– failles fur les biens, fait defd. rebelles qui les avaient volés , [oit d'autres Jeurs complices. Que les pilleries & autres excès faits :am~ eccléfiatliques, les rapines de leurs m~1fons , les démolitions des églifes faites contre les réglemens des chefs de guerre pendant les treves & depuis la publication de l'édit de' pacification puitfent être pourfuivis par juJHce, & les meubles defd. é~li(es & per(onnell eccléfiafbques répétes s'ils font en na• ture, linon la jutle & vraie valeur d'i– ceux, & les maifons des rebelles & au• tres qui fe trouveront édifiées & répa– rées des ruines & matieres des é~lifes & ~d1fices defd. eccléfialliques , fo1ent ad~ jugées perpétuellement à l'églife. Que les arc-hevêques & évêques & autres fupétieurs & juges eccléfiafiiques, pourvoient à ce que les églifes foienc fournies de livres, de croix, calices• cloches & autres ornemens nécelfaires pour la célébration du fervice divin. & auffi ayent à pourvoir, autant qu'il leur fera poffible , à la rellaura1ion des églifes & édifices eccléfiaftiqucs • pour le moins de les faire mettre en tel étar qu'èfdi1es églifes le fervice d1vi11o s'y puiffe commodément faire & à cou• vert, & les curés fe puilfent loger avec commodité; à la contribution des frais nécelfaires pour tout ce que delfus .1 puilfent lefd. prélats & leurs juges ec· cléfialliques contraindre par toutes ma· nieres dues & raifonnables, les paroif– fiens defd. églifes, comme auRi lefdits curés, de porter quelque honnête por– tion, où leurs cures fe trouveraient être de plus grand revenu qu'il ne leur el1 nécelfaire, tant pour leur vivre & entre– tenement modelle, que pour leurs au~ tres charges ordinaires & extraordinai1 res qu'ils font contraints porter. Et que vos officiers foient tenus prê• rer main· forte, & aider de leur bras fé~ culiei· pour l'exécution entiere des fen-' tences & jugemens defdirs prélats & de leurs juges eccléfiatliques fur ce que deffus, circonllances & dépendan· ces, & que lefdites fentences & juge– mens foient déclarés exécutoires par p_rovifion, attendu la qualité de la ma~ tiere. Et où lefd. églifes feraient du toue démolies, foient lefdits paroiffien~ ce• pendant contraints fournir de leurs corn•. modités, honnêtes portions pour faire le divin fervice. Et parce que par les juges laïques en plufieurs endroits ont été drelfées commiffions pour faifir les fruits def– dits bénéfices ou portion d'iceux par faute de réparations , & que par ce moyen lefdits eccléfialliques en ont été grandement travaillés & contlitués en frais & perte de leuu fruits lefquels nc!ii.nmom~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence