Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

'Jo()s' 'Remontr.mces' du Clergé faites à 111>s Rois.' 100 ~ :les & de nul effet s'ils ne conteflent en unions & P?r~ions congrues .appanien~ caufe dedans trois mois, à compter du nent auxd. eveques & officiaux, de(– jour de leur prife de polfefiion , & qu'il quels les femences foient exécutoires ne s'en fuivc fentences & jugemens dan~ par provilion, nonobfiant qu'ils appel– deux ans au plus tard, à compter du lent pour ce regard. jour de la contefiation en caufe, toute- Er ;iarce que plufieurs bénéficiers fe· fois ne pourra le dévolutaire s'immifcer .ront contraints rélider fur leurs bénéfi· en la jouilfance des fruits, auparavant feS, lefquels ils ont affermés pour !'in· la fen1ence obtenue à fou profit, fur Jure du temps, plaife à V. ?vl. ordannq peine de décheoir de tout le droit par & déclarer que nonobllant les baux à. lui prétendu. ferme, il leur fera loifible de reprendri: Que tous commendataires tenant bé- & percevoir les fruits d'iceux par leurs néfices qui requierent les fainrs ordres, mains ou de leurs commis, en rembour– foient tenus fe faire prornouvoir à iceux fant toutefois les fermiers de ce qu'ils comme s'ils étoient titulaires. fe trouveront avoir payé par avance 011 Que tous dévoyés & féparés de l'u- pour vin de marché ou autrement, dù– nion de l'églife catholique, apofiolique ment avec le jufle intérêt des denier$ & rom•ine, ne puilfent tenir bénéfi- auffi payés. ces, ni penfions fur les fruits d'iceux , Afin que les eccléliafiiques ayent le & en foient déclarés indignes & privés moyen de faire leur devoir en leurs char· di)s-à-préfent. ges , requierent qu'il plaife à V. M. Que routes penfions & réferves de ordonner qu'ils feront promptement re– fruirs, tant fur évêchés que fur abbayes mis en la polfeffion·de leurs bénéfices & & autres bénéfices, faires & à faire en biens, lefquels ont , pour l'injure du faveur de quelconques perfonnes laïques, temps, été occupés de voie de fait & de quelle qualité qu'elles foient, dès· à- fans :rncun titre, ou fous prétexte de préfent,,foient déclarées nulles & de nul quelque dévolut, fans minillere de juf– c:ffet, nonobflant quelconques lertres de tice, & font encore détenus par ceux qui provifion à ce contraires, & défenfes y ont été favorifés des armes & eu fo. foient faites aux titulaires & commen- force en main, lefquels foie nt contraints dataires de n'en payer aucune chofe, & rendre & reflituer tous les fruits par ,que ci-apros ne feront créées ni confli- eux perçus ou la jufle valeur d'iceux, aux tuées penfions, ni réferve de fruits ou vrais titulaires, & ce dedans un mois portions d'icelles fur aucuns bénéfices après la publication des ordonnances quelles qu'elles foient, pour quelque qui feront fur ce faites, à peine, li lcfd. caufe & fous quelque couleur que ce ufurpateurs font nobles, d'être décla– foir, & excepté pour caufe de réfigna- rés roturiers, & leurs terres & fiefs dès– tion ou ceffion de droit, & li par fur- à préfent conlifqués & annexés au do– prife ou par imporruniré en étoient ci- maine de Votre Majellé, & s'ils ne font après aucunes accordées, qu'elles foient nobles, de punition telle qu'il vous plai- dès-:l préfent dtclarées nulles, ra arbitrer. Que les unions ci· devant faites par Mander & enjoindre à tous vos of· les diocéfains , conformément au con- liciers, tant des cours fouveraines & lie· ci le de Vienne, & celles qui fe feront ges préfidiaux qu'autres fubalternes, infor· ci· après fuivant le concile de Trente, mer diligemment contre lefd. ufurpa– ne puilfent être infirmées par les cours reurs, & procrder pu toutes voies &: de parlemens ni autres juges laïques, rigueur de droit & des ordonnances, auxquels la connoilfance en foir du tout permettre tant auxd. eccléfiafiiques que interdite , & que les dixmes inféodres cous autres fpoliés par force & voie de aux gen& laïques ou portions d'icelles, fait, de s'adrelfer & intenter leurs ac– foient fuiettes aux portions congrues rions & premiere inllancc à vos cours des curés, & puilfenr être contraints de p1rlemens, aux cours préfidiales à. par les évoques ou leurs officiaux, ceux leur choix & option. auxquelles cours il qui les polfe1len1 y contribuer pour leur vous plaira enjoindre y vaquer en !ou_re cote part, comme auffi '" paiement des dili•ence, & leur en artribuer route 1unf· fubfides & autres charges eccléfiafiiques, diélion & connoitTance. &quclaconnoiJfance & jurifdiaiondefd. Plaira aulii à V. M. maintenir_lefd. ec~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence