Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

100 ; Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 1004 les pourCuivans & impéttans incapables d'autres moyens, ils y font auRi refu– d'ol>tenir lefd. offices. · fés , & par ce moyen frufirés de leurs Et femblablement révoquer tous éco- droits. nomats, & n'en bailler plus ci-après, Par quoi plaira à V. M. obtenir fur comme étant grandement préjudiciables ce provifion de S. S. & cependant or– à l'état eccléfiafiique, & déclarer que donner qu'en cas de refus fait par lefd. les bénéfices tenus par économats foient feigneurs prélats, l'on aura recours aux vacans Be impétrables, à faute qu'il n'y fupérieurs immédiats & où ils feront foit canoniquement pourvu dans trois auffi refufans, au plus prochain arche· mois; & que pendant la vacance des vêque ou évêque du diocefe où en led. prélatures & autres bénéfices, l'admi- bénéfice, & ce ès fufd. collations né– nifiration libre en fera laiOee à ceux à celfaires feulement. qui elle appartiendra de droit, privi- Et parce qu'aucuns qui fe font gra· lege ou ancienne coutume pratiquée au- duer aux facultés ès fciences , auxquel– paravant les concordats, ni donner auffi les ils n'ont jamais étudié, pour, Cous lettres contraignantes les patrons, pré- prétexte de tels degrés, obtenir béné– lats ou autres collateurs à conférer les fices, & le plus fouvent prêtent & ac– bénéfices vacans ou à vaquer, ni auffi commodent leurs noms pour rendre de conférer par importunité les bé- lefd. bénéfices litigieux, dont furvien– néfices qui ne font de leur provifion, nent infinis procès, femble auxd. ecclé– :iins en lailfer la provilion libre aux pa- 1ialliques qu'il ferait expédient ordonner trons & collateurs ordinaires, déclarant que ceux qui prêtent ainfi leurs noms & toutes provilions Be difpofitions autre- ceux qui s'en aident, fulfent déclarés in– ment faites que par lefd. ordinaires pa- dignes de jamais obtenir lefd. bénéfi– trons Be collateurs, nulles; & que ceux ces, & qu'avenant aucun litige par ver· qui par telles importunités auraient au- tu des degrés de maîtres- ès-ans ou ba– trement impétré de Votredite Majefié chelier en droit, foit civil ou canon; lefd. bénéfices ou lettres pour iceux lefdits maîtres· ès-arts & bacheliers obtenir, foient déclarés incapables de foient fujets à examen comme s'ils n'é– jamai~ les tenir. toient pas gradués pour les fautes qui Que nul ne pourra ~tre vicaire ou s'y comme11ent. official d'aucun archevêque ou évêque Et pour obvier à ce que la fimonie qu'il ne fait gradué & prêtre, & que n'ait lieu en l'églife, fait enjoint aux nul vicaire ou official d'aucun arche- prélats de procéder & faire procéder vêque ne pourra tenir aucune ferme en toute diligence , par les voies & ri· des prélats fait de ••••••••• ou gueur de droit & contlitutions canoni· autres. niques, contre les fimaniaques , jufqu'à. Que les archidiacres ou doyens ru- privation des bénéfices éccléfiatliques raux falfent leurs vifitations en per[on- qui feront obtenus par telles voies, quel– nes, & foient payés de leurs droits de vi- ques polfeffions qu'en puilfent avoir les fite Celon le réglement qui en fera fait .détenteurs. encore qu'elles fulfc:nt tricn- aux conciles provinciaux. na les Be autres peines qui y échoient. Les gradues, avenant vacation de bé- Et pour procéder contre les prélats néfices en leurs mois, femblablement qui fe trouveront entachés de tels cri– des autres, en vertu des nominations & mes, [oit obtenu commillion exprelfe prrfentations des patrons, anffi d'au- de Notre 5aint Pere le Pape, afin qu'à tres voubnt copermuter leurs béné- l'avenir reis négociateurs, de quelques Jices dépendans des collations de me[- qualité qu'ils foienr, n'ayenr entrée au 1ieurs les cardinaux & autres pr~lats temple.de Dieu,. ains en foient déchalfés ayant fav~ur en cour de Rome, ne avec le fouet de jutlice. . peuvent Jamais obtenir aucune provi- Le femblable fera fait aulii, oiJ ils 1ion defdits bénéfices; car s'ils s'adref- feront hérétiques. fe~t pour les requérir auxdits feigneurs Que les dévolutaires [oient c!-apr~s prelats ou leurs vicaire&, ils n'en rap- admis & reçus ès cas, èfquels les béné– portenc qu'un refus. Be s'ils ont recours ces vaquent de droit , en baillant cau– à Rome, .tant à caufe des indults de tian & élifal)t domicile , & à la charge rnefdns fe1go.eurs cardinaux, que par que leurs provifions demeureront nul~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence