Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

-, 77 'll.emontranct.r du C/ergl faius J nos Rois; 978 exclus Sc déchus de tout droit par le venir aucun profit à l'év~que, direéle– fait même , attendu que telles lettres ment ou indireélement, taxant du tout, apotloliques ne contiennent aucune pro- & défendant les taxes contraires, tla· yition, ains un fimple mandement & tuts, ordonnances & coutumes , voire commillion adrdfant à l'évêque, pour immémoriales, de quelques lieux que pourvoir le fuppliant , en cas qu'il le ce foit. qui fe peuvent plutôt appeller trouve digne; & li où il feroit trouvé abus & corruptions , favorifant le pé– infuffifant, que le métropolinin ne le ché detfus nommé; & que ceux qui au– puitfe pourvoir fans premiérement en· roient fait autrement, tant ceux qui bail· rendre, & mèmement confulter les eau- lent, que ceux qui prennent , outre la fes de refus : à quoi les métropolitains punition de Dieu , viennent à encourir auront tel égard qu'il appartient, même par le fait même, les peines otdonnées attendu que les ordinaires doivent de droit. mieux favoirles qualités des bénéfices& XV. Que les évêques procedent foi· 11écellité des lieux Je leur diocefe , que gneufement & févérement , fans excep– rout autre. tion de perfonne , contre ceux qui au- XIII. Que les ordinaires contraignent ront encouru le crime deffus nommé , .;troitement tous ceux qui tiennent plu- Celon la forme & les peines indiéles par fleurs bénéfices, cures ou autres in- les faines décrets & conllitutions cano– compatibles, d'exhiber leurs difpenfes, niques, qui font de privation de tout & procedent Celon la conttitution de droit au bénéfice ou office eccléfi,llique, Grégoire X. faite au concile général de obtenu par moyens illicites, avec ref– Lyon, nonobllant toutes appellations , tirution de fruits , applicables à ufage inhibitions , privileges & exemptions pie; d'infâmie, inhabilité, 8r de [en• quelconques ; & ceux qui ont i préfent tence d'eiccommuniement, dont l'abfo– plufieurs églifes paroitliales ou une ca· !urion e{l: aulli réfervée au Pape, fi ce thédrale, & l'autre paroillia!e , foient n'etl à l'article de !a mort; & la même contrainrs , nonobllant quelcon~u~s fentence ayent à encourir tous parrici– difpenfcs ou vivons à vie , rere~;r une pans, confentans, fachans & non ré,·é– feule paroilliale, ou l'églife cathédrale !ans ; & pour avoir plus facilement la feulement, & laitfer les autres paroif- connoitfance & vérification dudit cri– fiales , dedans le terme de fix mois; au- me, que les évêques puiffent & foie nt trement, que rant les paroilliales, que tenus ufer & publier monitions de ré– tous autres bénéfices qu'ils tiennent , vélarions, & les envoyer p1r chacun an 1 (oient réputés vacans de droit, & corn· environ Piques , par les paroiJTes de me tels , conférés librement à tau· leurs diocefes. tes perfonnes idoines lie capables, & XVI. Que les évêques puitfe11t procé– que ceux qui les tenoient auparavant, ne der à union perpétuelle de p!ufieurs égli· puitfent retenir !es fruits, après cc temps- [es paroillia!es & baptifmales, & autres là leur confcience fauve. bénéfices , cures ou non cures. & non XIV. Que les évêques & autres col- avec !es curés , à raifon de leur pauvre– lateurs d'ordres • ou leurs minillres té, Celon la forme de droit; & en tous ne puitfent rien prendre, fous quelque cas', par icelui permis, nonobllantquel– cou!eur ou prétexte que ce foit , pour que réferve générale ou fpéciale, ou af– la collation d'aucuns ordres, ni même feélion quelconque, fur !efdites églifes; pour la tonfure des clercs, ni pour Ier- & que !efdites unions ne [e puiffent ré· tres démitfoires ou tellimoniales , foit voquer ni enfreindre en quelque nianiere pour le fceau, ou autre chofe quelcon· que ce foit, en vertu de quelconque pro– que, & l'eût-on bien offert de bon gré; vifion, même à caufe de réfignation, ou e(l: feulement permis aux notaires, ~s de dérogation , ou de fufpenfion. lieux où ne [croit pas cette louable cou- XVII. Le décret & ordonnance de turne de rien payer ,qu'ilspuiffentpren- l'érellion des féminaires, efi une des dre pour chacune lettre némitfoi1·c ou faintes & nécetfJires infiirutions pour le tellimoniale, ladixiemepanie d'un écu, bien de l'églife & avancement du forvi· pourvu qu'ils n'ayenr aucun [alaire conf· ce divin , qu'il était impoflible de jur,er titué pour exercer l'office; & que des comme l'on peurconnoÎtte par les Grands ~llations dudit ordre , il n'en puilfc fruits & effets qui en proviennent aus Qqq http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence