Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

97 J Remontrances du Clergé faites à nos Rois, 97 4- & à cet effet, que l'évêque, & celui qui la collltion, par celui à qui Je droit de aura droi_t de patronage, nommcn: de-. conrérer appaniendri: mais Î1 l'églif~ d.ms dix JO~rs,, ou tel •utye temps qui e,ff de droit de patronage eccléfiailique, fera par l'.evcque ordonne , quelques l infl~cu11on apparten1nc à l'évêque, & clercs 1d?mes & capJb!es,, pardeva~t non a autre; en c_e CJS, celui que le pa– les exJ1111111ceurs qu on deputera. Ce tron JU~era plus digne entre ceux qui au– qn'aufli pourront faire tous autres , qui ront été opprouvés defdits ex:.minateurs ~n ~on11?i1ront quelques· uns c~_pablcs & ~era par lt!i yr~fe~té à . l'évêque pou; idoines a l•dtte charge ; & s tl femble erre de lui inll1tue; maJS quand l'inf– plus expédient à l'évêque ou concile titution appartient:\ autre qu'a l'évêque, provincial , on pourra appeller ceux qui alors l'évêque feul élira le plus digne fe voudront préfenrer à l'examen, par que le p.1tron après préfentera .\ celui ;i ·édit ou prochmation publique; ( & le qui l'inflitution appartiendra; mais li le délai fur ce donné par l'évêque., palîé, patronage ell lai, celui qui (era préfenté ceuI qui auront étc enrégilhés.) Iceux par le patron , fera examiné d~s mêmes feront ex.iminés par l'évêque , ou fon députés, & ne fera reçu s'il n'efl idoine vicaire général , s'il étoit empêché , & & fuffifant; & en tous les fufd!ts cas , autres examinateurs, qui ne feront moins qu'il ne foit pou:vu à l'églife v:i,cante , de trois, aux vœux defquels, s'ils étoient d'aucun autre que de l'un de ceux qui finguliers ou égaux, l'évêque re pourra auront été examinés & a;iprouvés parler– joindre, Celon qu'il lui femblera meil- ditsexJminateurs, Celon la regle& forme leur; lefquels examinateurs, jufques au delîufdite, & que nulle dévolution ou nombre de lix 11ourle moins, foi ont pré- appellation n'empêche ou fu(pende la porés tous les ans par l'évêque ou fon relation defd. examinateurs , ni l'effet vicaire au fynode diocéfain, & par iceux d'icelle , & routes provifions & inflitu– approuvés ; defquels avenant la vaca- tions faites contre la forme fufdite , tion de quelque églife, il en pourra élire foient cenfées fubreptices, nonobflanc ttois , pour faire avec lui lefdits exa- toutes exemptions , indults • préven– mens, & fucceflivement, vacant quel- tions , réferves nouvdles, provilions qu'autre églife, il élira les autres trois , & autre chofe quelconque ; toutefois ès ou les mêmes, ainfi que mieux il aime- églifes qui feroient de li petit revenu • ra, & foient lefdirs eXJminateurs maî- qu'il ne femblit de befoin garder ladite tres ou doéteurs, ou licenciés en théo- formalité, ou.s'il n'y avoit 1>erfonne qui logie ou droit canon , ou bien autres fe voulût foumettre audit examen, ou fi clercs ou réguliers, même de l'ordre :l. raifon des foétions & prariques, il des mendians, ou aufli féculiers , qui étoit à crandre qu'il ne s'émût des noi· fembleront plus idoines & fuffifans à fes & débars, l'évêque par fa prudence, ceci, & qu'ils jurent tous de procéder & avec le confeil defdirs examinateurs• fidelement audit examen , pollpofée pourra pourvoir fur la façon de l'exa– toute affeltion, fans ciu'ils puilîent rien men , felon qu'il jugera être expédient• prendre rlevant ni après, fur peine d'en toutes autres chofes fufdites néan– avoir le crime delîus nommé, tant eux moins gardées ; foit aufli loifible au que ceux qui leur •uroient donné aucune concile provincial d'ajouter ou dimi– chore, door ils ne puilîent être abfous, nuer ce qu'il avifera, à la forme dudic qu'en délailîant les bénéfices qu'ils au- examen. roient auparavant, étant davantage ren· IX. Que tous archevêques & évê– dus inhabiles d'en tenir d'autres doréna- ques , à quelque titre & qualité qu'ils Tant; & outre feront renus d'en rendre foient pourvus de leurs églifes , réli– compte au fynode provincial , pour deronr en perfonnes :l leurs fufdites Etre , par le jugement d'icelui, griéve- églifes & diocefes , & y feron~ le d~ ment punis , s'ils fe trouvent avoir mé- de leur charge, fans s'en pouvoir élot– fair en leurf.lites charges, & étant l'exa- gner ni abfenter , linon quaud la cha– men para~hevé feront déclarés ceux rité chrétienne ou l'urgente néceffité qui fe,.ont j,~es idoines & fuffifans pour d'une obéilîanre ou évidente utilité de régir hdire églife , defquels l'évêque l'égli'e ou république le requerront ; ·cho1filîe celui qu'il trouvera plus idoi· lefquelles caufes d'abfenc~ fo1en1 con– JlC, auquel • & non à autte foit faite nues fic approuvées paf C:"JC pu le me~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence