Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

9 71 Remontr1tnces du Clergé faites à nos Rois: '91i.', gion de celui que S. M. voudra nommer, les peines y contenues, qui ront la vaca– le métropolitain , ou en fon abfence , t1on defd. bénéfices, rellitution des fruirs, Je plus ancien évêque de la province, excommuniément , dont l'abfolution ell enfemble le chapitre de l'églife vaçanre, réfervéc au S. Sie~e apofiolique, priva– s'informeront foigneufement & fecréte- tlvement à tous c~nfelfeurs , li ce n'eft ment; & outre foit tenu ledit nommé , en l'orticle de la mort. de faire profeilion de fa foi , & faire VI. Que lefdites églifes, monalleres preuve de fa fuffifance, par la leél:ure & autres bénéfices ne puiffent être char– ou prédication, dont de tout foit fait gés de penlions, qu'en faveur des per– procès ·verb.il , aux dépens de lad. églife Connes ecclélialliques , & fous l'auro– vacante, & envoyé clos & fcellé devers rité & par l'expédition de N. S. Pere • Sa Majellé; comme auni mellieurs les ayant égard à la \'3leur defd. bénéfices ; grand aumônier & confelfeur de Sad. J\1. & que les titulaires ayent moren de ou rel autre qu'il lui plaira, en pourront fU('poner les charges d'iceux. de leur côté informer à la cour , pour VII. Que tous ceux qui font pourvus rlu roue en être fait rapport à S. J\1. & d'églifes cathédrales , ou autres fupé– fe rrouvant ledit nommé fuffifant & de rieurs, fous quelque nom & titre que ce. la qualité requife, par lefdires informa- foir,&dequelquequalité&dignitéqu'ils rions & procédures , elles feront envo- puilfent être , fi dedans trois mois ils ne yées à Home avec la dépêche du Roi , fe font fait pourvoir aux fainrs ordres • pour fervir de témoignage audit nom- & n'ont reçu le don de confécration • mé , fuivant la forme prekrite au faine foient tenus rendre & relliruer les fruits concile. qu'ils auront perçus; & fi dedans autres II. Et quant aux monalleres , prieu- trois mois ils ne fe font mis en devoir de rés & autres bénéfices éleétifs, étant ce faire, foient privés fans autre décla– pareillement à la nomina ri on de Sadite ration defd. églifes; & les prolongations Maje!lé , qu'il lui plaife ci-après nom- ou difpenfes fur ce oélroyees, pour plus mer des perfonnes qui foient aulli de que de fix mois , ne ferviront de rien à la condition , qualité & capacité re- perfonne; & que les abbés & prieurs quife par les faints décrets & concor- conventuels n'ayant atteinr l'âge requis dars , & qu'ils foient de foi approu- par les faines conciles, foient tenus de fe vée , dont ils foient enquis & en falfenr faire promouvoir dedans un an à l'ordre profeffion. de prêrrife; autrement ledit temps pa!fé, III. Et attendu que toutes les réferves fans légitime difpenfe, foient privés des font odieufes & dangereufes , comme fruits defd. abbayes & prieurés , appli– donnant occalion de fouhairer & épier cables à ufages pies : & li dedans deux mort d'autrui , que toutes les réferves ans après ils ne font pourvus , qu'ils que Sadite Maje!lé pourroit ci-devant foientdéchus du titre & autre droit quel– avoir oétroyé , foient nulles & fans conque, & le femblable foir gardé auJC effet, & que la porte foit ci-après fer· dignités, perfonnars & offices des égli-' mée à toutes telles iniques & inciviles fes cathédrales & collégiales • linon demandes. qu'ils eulfent certain ordre annexe, au- IV. Que tous économats , fix mois quel ils foient auili tenus , fous les mê– pa!fés, foient révoqués & fans effet , mes peines, fe faire promouvoir; & pa– avec défenfes de n'en plus faire doréna- reillement les chanoines defdites églifes vant , µour plus Ion~ remvs que de tix cathédrales, Celon que par le concile mo's : & li après fuffilanre connoilfance provincial fera ordonné. de caufe, il le falloit vrolon~er, qu'il VIII. Qu'avenant ci-après la vaca· ne puilfe êrre à plus d'amres lix mois , tion d'une églife paroilliale , en quel– da~s lequ~l temps foient tenus les nom- que forte & maniere que ce foit , à la mes fe faire promouvoir & pourvoir ; difpolition de quiconque elle appar– aurreryient, qu'autres foient nommés en tienne , l'évêque , incontinent après leur lieu. avoir eu la connoilfance de ladite va- V. Oue les bulles & ordonnances des cation y doit mettre, s'il en ell be– l~apes fiie IV. & V. fa ires contre ceux qui foin , 'un vicaire , pour y jouir ayec tiennent l~s bénéfices en garde & confi- convenable allignarion des fruits , J~f­ dence, fo1enc exécutées & gardées avec qu'à ce qu'on y ait poucvu de cuce ; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence