Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

.9 -6 9 !l.emontrances du Clerg/ faites J nos Rois. 9 70 ci ers de préfen! .n'en foien1 aucunemen~ f"ifanr par/es chanointS prébtndls rljidenct rnolellés par fa11ie de leur temporel m tn ltur1 prebtndes, & pourvoy"nt dt vùai– autre1nent. rts fuffifans ''f"S & llpprouvés par les /v[.. Les lréritiers ou hitns tenant dt [' l11êqut 911.es diocéfains de/d. cures ;, ceux qui font r. dt pr/fenr pourvus defd. pribendtS & curtS, ou archtvique, ou autres qui auront 1 ait jfi ltfd. rectttes' Y ftront .enus' & non les fac- d< ervant allutllemtnt en lturs prébendes b , 'fi feront excufls dt la rlfidtnct dt leurs cures' ct"lurs auK cr..t ces. ,/', . , 'JI" fans toute 1 ois le ttrtr tn conflquenct pour z.o. Supplien! auffi très- humblement ceux qui feront pourvus à l'avenir. que 1outcs provifions, lettres , commif- fions & mandemens, qu'ils requerront Fait au confeil privé du Roi, tenu à pour les conrr1inres des paiemens des de- S. Germain en Laye le dix· neuvieme jour niers qu'il conviendu lever fur l'égli fe , d'oétobre, l'an mil cinq cent foixame un. pour fatisfaire à ladite fubvenrion, leur Signé, DE L'AuBESPJNE. foienr promptement expédiées fans au- Ceru pitct tjl tirét dt Fonianon, tom.+· cune finance, tout ainli que pour deniers til. 2 +. de {ajubvtntion accordù au Roi par royaux, ores & pour l'avenir, jufqu'au le Clergé dt Franct, pagt 521. & fui,·anus parfait & entiet pliement d'icelle fubven- de L'edition dt Parù tn 1 6 11 • tion; & lefquels deniers Coient reçus & levés par les mains des dépurés du Cler- gé , fans que les receveurs des décimes établis par le Roi ni autres fes officiers s'en puilfent aucunement mêler, & fans qu'iceux députés dudit Clergé foienr te- 1 nùs rembourrer lefd. receveurs des déci– mes • ni rendre aucun compte en la chambre des comptes , ni ailleurs que pardevant lefd. du Clergé. Accordé. Et ltur feront bailléts les tX· péditions né,rt/(aires gratis. 21. Et de tout ce q_ue delfus fera , s'il plaît à S•d. M. palfé inllrument & alte en forme de contrat , qui foit pour tou– jours ferme, llable & irtévocable, & qui foirpublié & enrég1ilré par tous les par– lemens & ch1mbres des comptes. 21. Et parce que par l'Jrticle de l'édit n'agueres p:1blié, faifant mention des ré· fidences des bénéficiers , ell porté que ceux qui tiennent pluli.;urs bénéfices par difpenfe • en rétidar.t en l'un d'iceux , feront excufés de la réfidencedes autres, il femble que Sad. M. veuille allraindre les chJnoines des églifes cathédrales & collégiales de lailfer leurs prébendes , qu'ils ne tiennent par dif~enfe, pour ré– fider fur leurs cures ; plaire à Sad. r.-1. <léclarer fon inrention être. que lefdirs chanoines réfidant & delfervant leurfd. prében~es , foient, nonobll•nt ce qui cil porté audit édit , excufés de la réfi– dence de leurfd. cures , en commettant pour les delfervir perfonn1ges fuffifans & cap.1bles , & qui foient tels approuvés par les évêques diocéfains. OrJp,111e aufurp/us ltJù Seigneur 'JU't11 Cahier pr/fenté au Roi Charles IX. par les arclzevdques , évêques & autres eccléjiaJliques , ajfamhlés par S. M. pour le récahlijfament du fervice divin l· de la diféipline eccléjiajlique , avec les lettres pa– tentes de S. M. du 22. janvier l .f7 4. pour l'exécution des articles contenus en icelui. P Remiérement, pource que le prin– cip1l moyen & effet de ladite ré· formation ell , que les charges ecclé– lialliques , mêmement des églifes ca– thédrales & métropolitaines , foient commiCes à perfonnes dignes , qui puif– fent &· veulent s'acquitter du devoir appartenant à icelles , ce quïl faut prin– cipalement attendre de la bonté & pro• vidence de Dieu. A cene caufe • ave– nant la VJCJtion defdires églifes • les chJpitres feront & ordonneront être faites par la cité & diocere • procef– fions, fupplications & prieres. unt pu– bliques que privées , afin d'imférrer de Dieu un bon p•lleur , & qu'i lui plai– re à ce inCpirer le Roi , lequel ait à garder ci-après , en fes nominations , les décrets des fain:s conciles & con– cordats, fur l:lge, qualité, capacité & ordre requis , à ceux qui ont à être pourvus defdites églifes cathédrales ; fur lef~uelles chofes , & principale· ment fur lîn1égcüé de la fgj & rcl.i~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence