Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

.9 ·6 7 Remontrances du Clergé faites à nos Rois. 9GS feront contribuables ni compris à aucu- vi/ege qu'ils ayent , & y feront compris !tS nes impolitions faites ou à faire fur le Rf,odiens, exceptés !ts hôpitaux, maladre– bied, vin ou autre denrée quelconque , rits & autrts de fcmb!ab/e qua/iti, & en ni pareillement à la uille, fair à caufe fera fait édit; & la où !efd. maladreries & du domaine de !Jdite églife ou de leurs hôpitaux auroirnt des cures annexles, &que p3trimoines :1 acquêts ou a Litres bie11s , /tfd. lurts au.raient du rrvenu, ils P"ieront autrement ferait leur ôter le moyen de les décimts pour le revenu defJ. cures, fournir à ladite fubvention , au/li les bannir de leurs biens & m1ifons , aulli les frullrer de bonne partie de leur re– venu , étant contraints le bailler à fer– me; ne foicnt pareillement fujers au ra– chat qui fe pourrait faire ci·après defd. impoli rions par les autres deux érJtS, & fans qu'ils foienr fu!ers à aucuns bans , arriere bans, logemens de gens d'armes & de ~uerre , amoni!Teir.ent de franc– fiefs & nouvelUX acquêts , emprunts des villes, vil!Jgcs ou bo~rr;,des & for– tifications defdires villes , nonoblbnt quelconques édits, commillions ou man– dement expédiés, ou qu'on en pourrait expédier au contraire; encore qu'ils por– talfent , qu'exempts & non exempts , privilégiés & non privil:'g.iés )' duffcnt être compris ; ains lai!Tcra Sadice Ma– jellé ladire églife pour jamais libre & franche, ainfi qu'elle lui fit promettre par la bouche du Roi de Navarre &: de rnonfieur le chancelier aux états tenus :i Orléans, lefquels auront fouve'lance de le faire ratifier par Sad. M. lorfqu'elle ferl en âge , comme ils alfurerenc lors lefJ. du Clergé, Durant le ttmps que les gens d'ég!ife COTZtrihueront à la fuhvtntion par eux ac– cordie pour le rachat du domaine , aides f,• gabt!/es, ne firont impofés uucunes au– lftJ aé,imts ou emprunts porticuliers. 16. Qu'au fourni!Tement de~ deniers de ladice fubvention tous eccléliafiiques foient conrribuJbles , mêmement les chevaliers de fainr Jean-de-Jérufalem & tous autres de quelque état, ordres, re– ligion ou condition qu'ils foient, tenant bénéfices ou biens & revenus eccléliaf– tiq~es , fait en titre , commende, com- 1~unauté ou a~trement en quelque ma– mere qu~ ~e fo11, nonobfiant quelcon– ques pt1vi!eges & exempcions, foir des cour< de parle mens, grand confeil, do– rncfiiques de S. M. & autres. li n'y aura aucuns extmpts au paitment tiifd, dmiers & fubventions , qu«'que pri- 17. Plaira aulii au Roi accorder & pro– mercre que (on domaine qui fera racheté, ne fe puiffe jamais donner ni aliéner à quelque titre que ce fair, ni mettre en autre main pôut quelque caufe, couleur ni occafion que l'on pui!Te prétendre, li ce n'éraie par néceffiré de guerre, après grande connoi!Tance de caufe, & vérifi– c•tion en la cour de parlement, oui le procureur général du Roi , & que là •Ù aucun pren,froit & percevroic autrement les fruits dudit domaine, on lui en pui!Te à jamais & à fes héritiers demander la rellirurion, quelque laps de temps qu'il y air, & que de ce il fair expédié édit pour être publié & enrégiflre ès cours de parlemens , chambres des comptes , avec tomes dérogations & claufes fur ce nécc!Taires. Ledit Seigntur y pourvoira. 18. Que lefdirs du Clergé ne foient tenus ores, ni pour l'avenir, bailler leur revenu par déclaration , fait en ~ros ou par le menu , ni fournir de leurs baux à ferme, pour quelque occafion que ce ( oir, & plaire à S. M. révoquer tomes com– n1iffions qui auraient été décernées à cette fin ; & où aucunes failies auroient éré faites, à faute de ce, leur en fait faite main-levée fans aucuns frais. À-venant le cas il y fira pourvu. 19. Er parce qu'en plu lieurs provinces & diocefes de ce royau:11e, grand nom– bre de bénéficiers fonr cnnrrainrs de payer certaines grandes Commes de de– niers reflant des p1iemens des décimes de longues années, combien qu'l la vé– rité ceux qui en font de préfent pourfui– vis ne doivent aucune chofe , ains leurs prédéce!Teurs èfd. bénéfices , ou les re– ceveurs qui étaient pour !or~ ; plaife à Sad.}.!. ordonner que l<S héritiers defd. bénéficiers & recevet•rs qui ie rrouvero~E n'avoir dûment farisfait, foient pourfur– vis poµr raifon de ce, & que les béné&.0 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence