Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 13

~)6'S. hemo11trances du Clergé faites J nos Rois. 9r;~ hiers des états tenus à Orlé~ns, publiés Sa.d. M. ré..-oquer une réponre", qui a été c:n Jacour de parlement, qui concernent faite fur les cahiers des derniers étJts !"état ec~.léfi.afüque, & lui fon.t gra.nd.e- tenu~ à ,S. Germain, pu Jaqueile ell ment preiud1ciables. fans que Jamais ils porte qu avenant la vacation des bénéfi– )~ur. ay.ent ét.~ communiqu.és , quelque ces, re fera la réu~ion des jullices a1>– requ1fit1on qu ils en ayent faite audit Or- plrtenJntes aux ecclefiafiiques à celle du )éans & après ; & pourvoir prompte- Roi ès villes , tant feulement; chcfe ment auxd. du Clergé fur ce, a6n qu'ils qui ferait, fous correétion & révérence ayent plus de moyen de fatisfaire à lld. de Sad. M. & de mcfiieurs de fun con– fubvention, & demeurent d'autant plus feil, fort étrange & dérlifonn>ble & obligés de prier Dieu pour Sad. M. n:iêmemcnt qu'il .Y ~n a beaucoup' qui tiennent lefd1tes jufhces de Sadite Ma– jellé à titre onéreux & non par bienfait, & aucun jurt proprio : parce qu'ils étoient anciennement rouverains J ou pour le moins les tenoient en fief de l'Empire , ou d"aucres que de Sad ire l\la– jeflé ; & outre ce que delfus, li ladite ré1>onfe était exécutée on viendrait à diminuer grandement le revenu de l'é– glife, de forte qu"il ferait impollible fatisfaire à lad. fubvencion ; par quoi il plaira à Sad. l\f. ne faire aucun édit ou ordonnance fur lad. rrf'onfe , & décla– rer ne vouloir icelle mettre à exécution. Ny échet aucune rlponfl. 1 l. Plaira auffi à Sad. M. révoquer certain brevet ou ordonnance faite au mois d'août dernier paffé, par laquelle il ,i,:.eut que le revenu de la premiere an– né!' lie tous les bénéfices confifloriaux , ou qui font à la nomination ou préfen– tation de Sad. M. lors vaqués ou qui viendront ci-après à vaquer, tant par mort , par réfignJtion , permutation , que autrement, fait employée aux répi– rations & fonifications des fronrieres de ce royaume ; d'autant que fi cela avoir lieu, il faudrait que les évêques & au– tres pourvus defd. bénéfices demeuraf– fent près de deux ans fans recevoir au· cune chofe d'iceux bénéfices, pource que Je vacant, où l'expédition de la provi– fion apoftolique monte , comme l'on fair à grande fomme ; & li le titulaire mouroir après les fruits cueillis & ameu– blis, auquel cas ils appaniennent à fes. héritiers , par la coutume générale de France , fes fucceffeurs au bénéfice de– meureroienr près de trois ans fans rien recevoir de leurs fruits ; & quant à nos feigneurs les cardinaux qui font exempts defdits vacans ~ frais de l'expédition , ils fupplienr S. M. que leurs privileges leur raient gardés; & hors que l'on fit état de ne payer rien à Rome pour l'ave– nir, à quoi pour être chofe qui concer– ne l'autorité du fiege apoflolique, lefd. du Clergé ne feraient & ne voudraient toucher , fi efl ce qu'il n·y auroit point en cela d'apparence, pour le regard des bénéfices où le Roi n'a point de droit de régale, & fi ferait encore plus dur aux réfignations & permutations. Il n'y a aucun édit fur le contenu au– dit article , far leqotl le Ro; aviflra pour lt mieux. J J. Supplient auffi très-hamblement Le Roi n 1 a. entendu ôter aucunes juflict.J ou jurifditlions des villes a1ix préfatJ • fans les récompenfer d'aotant quelles va- ~~ - 14. Et auffi révoquer certJin édit fait par le feu Roi Henri , que Dieu abfol– ve, par lequel aurait été permis racheter & amortir les cens & rentes foncieres dues auxd. eccléfiafliques fur les maifons des villes , fauxbourgs & marais de ce rcyaume; & en ce faifant, les déclarer non rachetables , & d1îment amorties Be affranchies , comme elles étaient aupa· ravJnt icelui édir, attendu que l'urgente nécenité des guerres , qui donnJ occa– fion à tel édir, par la grace de Dieu , ceffe de préfenr. Ntft htfoin rlvoquer !édit mtntionn< au préflnt article, parce que le temps men .. 1iom1é audit édit eft expiré. 1 f· Supplient auffi Sadi te l\1ajefié pro· meetre & affurer en foi & parole de Roi, que durant le temps du rach:.t dudit do– maine , & ci-après à perpétuité , Sadice Ma;ellé ne prendra décime, ne mecrra aucun fubfide ordinaire ou extraordinai– re, ou em1>runts plrciculiers fur ladite égltfe & perfonnes eccléfiafliques; & ne Ppp ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-13] Corpus | Histoire de Provence